Traduction de «bénéfices qu'ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En appliquant une approche « cycle de vie », les priorités pourront être identifiées plus facilement et les politiques pourront être ciblées plus efficacement, avec pour conséquence de maximiser les bénéfices environnementaux atteints par rapport aux efforts investis.
By applying the life-cycle approach, priorities can be identified more easily and policies can be targeted more effectively so that the maximum benefit for the environment is achieved relative to the effort expended.

Ces bénéfices pourront vraisemblablement être obtenus sans pollution supplémentaire ou autres formes d'atteinte à l'environnement[17].
These benefits can be expected to be obtained without additional pollution or other forms of environmental damage[17].

Tant que les investissements nécessaires aux fins de l'efficacité énergétique pourront être compensés par les économies de combustible qui en résulteront, le secteur pourra faire des bénéfices tout en luttant contre le changement climatique.
As long as the efficiency investments required can be covered by the resulting fuel savings, the sector can earn money while addressing climate change.

Il ne fait aucun doute que les conseils d'administration du CN et du CP ont dû mal accueillir le niveau de plafonnement des revenus, surtout parce qu'il limite les bénéfices qu'ils pourront réaliser dans le transport des grains et des produits en vrac.
No doubt the corporate boardrooms of CN and CP were taken aback by the level at which the revenue was set, primarily because it was set as a limit on the profits they are able to make in the grain and bulk commodity side of their respective businesses.

Comme la plupart des bénéfices tarifaires ne se feront sentir qu’à plus long terme et comme la plupart des changements réglementaires doivent encore être mis en œuvre, les bénéfices commerciaux de l’accord ne pourront être évalués avec certitude qu’après cinq ou dix ans.
As most of the tariff benefits will only be felt after a longer time period and as most of the regulatory changes have yet to be implemented, the trade benefits of the agreement can only be assessed with certainty after five or ten years.

Le Comité regrette le manque de progrès et d'engagement politique en faveur d'une stratégie de développement durable de l'UE. Les opinions divergent fortement sur ce qu'est véritablement le développement durable, sur l'impact qu'il pourrait avoir ou sur les conséquences d'un éventuel échec de la mise en œuvre d'une politique de développement durable par l'UE ainsi que sur les mesures à prendre plus spécifiquement et par qui pour adapter les modèles actuels de production et de consommation. L'une des missions essentielles de la stratégie de développement durable de l'UE doit être de garantir que les citoyens européens, les entreprises européennes et la société européenne dans son ensemble soient parfaitement conscients des bénéfices qu'ils pourront retirer du développement durable. La stratégie révisée devra tenir pleinement compte de l'élargissement. Les stratégies européennes et nationales doivent être étroitement imbriquées. la révision de la stratégie de développement durable de l'UE nécessitera de revoir les critères actuels d'évaluation de la croissance et de la productivité. le développement durable dépend de l'obtention d'un large consensus social et du soutien d'une grande partie de la population.
The Committee regrets the lack of progress and political commitment to implementing an EU Sustainable development strategy; Views vary widely as to what sustainable development actually is, what its impact might be or what will happen if the EU fails to implement a sustainable development policy and what specifically needs to be done and by whom to adapt current production and consumption patterns; A key task of a revised EU sustainable development strategy must be to ensure that EU citizens, business and European society as a whole are made fully aware of the benefits which will result from sustainable development; A revised strategy has to take full account of enlargement; There should be close links between the EU strategy and national strategies; The revised EU sustainable development strategy will require a re-examination of how growth and productivity are currently assessed; Sustainable development depends on developing a wide social consensus and broad support.

Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, moyen très simple de soutenir le revenu des agriculteurs, pourront continuer à le faire jusqu'à la fin de 2010, et non plus de 2008; dès le début de 2009, les agriculteurs exerçant dans les pays ayant choisi de continuer à appliquer ce programme simplifié d'aide directe seraient tenus, comme c'est le cas dans d'autres États membres, de respecter, au titre de l'«écoconditionnalité», diverses obligations concernant l'environnement, la santé publique, la santé des animaux et des végétaux et le bien-être des animaux pour bénéficier intégralement des paiements prévus dans le cadre des régimes de paiement direct ainsi que de certaines mesures de développement rural. Simplifier les règles d'admissibilité au bénéfice du régime de paiement unique pour les terres plantées d'oliviers. Bien préciser que l'introduction des paiements directs dans les nouveaux États membres ne s'applique pas à tous les paiements directs dans le secteur du
the possibility for the new Member States using SAPS to continue to use this simple way of granting income support to the farmers until the end of the year 2010, instead of 2008; from the start of 2009, farmers in the countries opting to continue this simplified direct aid scheme would have, as in other Member States, to comply under ‘cross-compliance’ with the statutory requirements in the areas of environment, public, animal and plant health and animal welfare to receive full payments under direct payment schemes and certain rural development measures; the simplification of the eligibility rules under the single payment scheme for land with olive trees; the clarification that the phasing-in of direct payments in the new Member States does not apply to all the direct payments related to the sugar

2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante sans le savoir ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les États membres peuvent prévoir que les autorités judiciaires pourront ordonner le recouvrement des bénéfices ou le paiement de dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis.
2. Where the infringer did not knowingly, or with reasonable grounds know, engage in infringing activity, Member States may lay down that the judicial authorities may order the recovery of profits or the payment of damages, which may be pre-established.

Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les citoyens européens.
It aims to increase innovation and competitiveness in European businesses and industry and to contribute to greater benefits for all European citizens.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.