Traduction de «bénéfices prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices prévus
anticipated profits

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que par la suite la demande d’admissibilité est retirée, le certificat d’admissibilité est annulé ou le contrat est expiré, selon le cas, le Ministre peut, sur demande du membre,
15. Notwithstanding anything in this Act, where a member of the forces has elected to take benefits under the Veterans' Land Act and has, on or before the 31st day of October 1968, applied for qualification under that Act, been certified as qualified to participate in benefits under that Act or entered into a contract with The Director, The Veterans' Land Act, and, subsequently, the application is withdrawn, the certificate of qualification is cancelled or the contract is terminated, as the case may be, the Minister may, on application by the member

38 (1) Sous réserve des dispositions de la présente loi, chaque ancien combattant de Terre-Neuve qui ne décide pas de participer aux bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sauf l’article 17 de cette dernière loi, ou de recevoir les prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique aux termes de la Loi sur la réadaptation des anciens combattants, a droit, aux fins de faciliter sa réadaptation, à un crédit de réadaptation pour un montant égal au crédit de réadaptation qui aurait pu être mis à sa disposition en vertu de la présente loi, s’il avait été membre des forces selon la définition qui s’y trouve, moins le montant de tout bénéfice pécuniaire de même nature accordé ou versé par le gouvernement de tout pays autre que celui du Canada.
38 (1) Subject to this Act, every Newfoundland veteran who does not elect to take benefits under the Veterans' Land Act, except section 17 thereof, or any educational, vocational or technical training benefits under the Veterans Rehabilitation Act is, in order to assist in his re-establishment, eligible for a re-establishment credit equal to the re-establishment credit that might have been made available to him under this Act if he had been a member of the forces as therein defined, less the amount of any pecuniary benefits of the same nature granted or paid by the government of any country other than that of Canada.

17. Lorsqu’un membre des forces a remboursé au Ministre l’ajustement de compensation décrit au paragraphe 16(1) en vue de devenir admissible aux avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, et retire par la suite sa demande d’admissibilité, ou que son contrat avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants est expiré ou annulé, le Ministre doit payer au membre un montant égal au total que ce dernier a remboursé, moins le montant des avantages ou bénéfices, s’il en est, que le membre a reçus en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ainsi que le détermine le Ministre.
17. Where a member of the forces has repaid to the Minister the compensating adjustment described in subsection 16(1) for the purpose of qualifying for benefits under the Veterans' Land Act, and subsequently withdraws his application for qualification or his contract with The Director, The Veterans' Land Act is terminated or rescinded, the Minister shall pay to the member an amount equal to the total amount that was repaid by him less the amount of the benefits, if any, received by that member under the Veterans' Land Act as determined by the Minister.

vi) des estimations relatives au coût et aux bénéfices prévus des politiques et mesures et, le cas échéant, des estimations relatives au coût et aux bénéfices effectifs des politiques et mesures;
(vi) estimates of the projected costs and benefits of policies and measures, as well as estimates, as appropriate, of the realised costs and benefits of policies and measures;

Ces actifs supplémentaires doivent être libres de tout engagement prévisible et constituer un capital de sécurité destiné à compenser les écarts entre les dépenses et bénéfices prévus et réels.
These assets shall be free of all foreseeable liabilities and serve as a safety capital to absorb discrepancies between the anticipated and the actual expenses and profits.

Étant donné que la valeur des contrats en circulation sur le marché des prises en pension de l'Union européenne dépasse à elle seule 1,8 milliards d'euros, les bénéfices prévus sont extrêmement importants.
Given that the value of outstanding contracts on the European REPO market alone exceeds EUR 1.8 billion, the expected benefits are extremely large.

5. En dernier lieu, si la commission des pétitions se réjouit de cette directive et notamment des mesures d'égalité de traitement (prévues à l'article 12) ainsi que des mesures de protection contre l'éloignement (prévues à l'article 13) elle souhaite par contre voir supprimée la perte des bourses d'études pour étudiants (prévue au par.1 de l'article 24) lorsque le migrant acquiert le titre de séjour dans un deuxième Etat membre alors qu'il garde les autres bénéfices prévus à l'article 12.
5. Finally, although the Committee on Petitions welcomes this directive and in particular the measures on equal treatment (Article 12) and measures to protect against expulsion (Article 13), it thinks that the loss of study grants for students (provided for in Article 24(1)) when the immigrant acquires a residence permit in a second Member State, even though he keeps all the other benefits mentioned in Article 12, should be deleted.

Ces actifs sont libres de tout engagement prévisible et constituent un capital de sécurité destiné à compenser les écarts entre les dépenses et bénéfices prévus et réels.
These assets shall be free of all foreseeable liabilities and serve as a safety capital to absorb discrepancies between the anticipated and the actual expenses and profits.