Traduction de «bénéfices pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces activités ont généré des bénéfices sous la forme d'intérêts qui, selon l'appréciation de la Commission, sont les seuls bénéfices pouvant être attribués au «siège».
These activities generated profits in terms of interest that, based on the Commission's assessment, are the only profits which can be attributed to the "head offices".

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

Pour les exportations vers des pays avec lesquels des accords commerciaux ont été récemment conclus, les entreprises européennes utilisent les réductions de droits disponibles pour environ 70 % de leurs exportations pouvant être admises au bénéfice de cette disposition, tandis que nos partenaires les utilisent dans environ 90 % des cas.
For exports to countries where there are newer trade deals in place, EU companies make use of available duty rebates for around 70% of their eligible exports, whereas our partners use that duty rebate in around 90% of cases.

Deuxièmement, le bénéfice cible est le bénéfice pouvant être obtenu en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping.
Secondly, the target profit is the profit that can be obtained in the absence of dumped imports.

Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.
Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.

Selon les résultats d'une récente étude réalisée pour le compte de la Commission, un marché entièrement ouvert entre l'UE et la Russie générerait des bénéfices pouvant aller jusqu'à 680 millions d'euros par an pour les deux parties, du fait des créations d'emplois dans l'industrie de l'aviation, des dépenses des touristes et des voyageurs et des services d'appui à l'industrie de l'aviation dans son ensemble.
According to the results of a recent study carried out on behalf of the Commission, a fully open market between the EU and Russia could create benefits of up to €680 Million per annum for both sides, derived from job creation in the aviation industry, expenditure by tourists and travellers and from support services to the wider aviation industry.

Cette aide comprend: i) un prêt remboursable de 18471000 euros. Les autorités portugaises ont notifié ce prêt remboursable comme une subvention directe, dans la mesure où elles conservent l'option de transformer ultérieurement ce prêt en subvention; ii) une participation pouvant atteindre 2460000 euros au paiement des intérêts d'un prêt; iii) des avantages fiscaux sous forme de réductions de l'impôt sur les bénéfices pouvant atteindre 17402000 euros.
It includes: (i) a repayable loan of EUR 18471000, which the Portuguese authorities have notified as a direct grant since they retain the option of converting the loan into a grant in the future; (ii) a contribution to interest-rate payments on a loan of up to EUR 2460000; (iii) tax benefits in the form of reduced tax on profits of up to EUR 17402000.

(129) Les versements d'intérêts sur le capital de la Wfa concernent les bénéfices pouvant être répartis et sont prioritaires par rapport aux distributions de dividendes.
(129) In the case of Wfa's capital, interest payments would be made from distributable profit and have priority over dividends.

2. Lorsque, à l'issue de l'examen d'une demande d'asile, le statut de réfugié ou, s'il y a lieu, un autre type de protection n'est pas accordé à une personne pouvant bénéficier ou bénéficiant de la protection temporaire, les États membres prévoient, sans préjudice de l'article 28, que le bénéfice de la protection temporaire lui est acquis ou lui reste acquis pour la durée de cette protection restant à courir.
2. Where, after an asylum application has been examined, refugee status or, where applicable, other kind of protection is not granted to a person eligible for or enjoying temporary protection, the Member States shall, without prejudice to Article 28, provide for that person to enjoy or to continue to enjoy temporary protection for the remainder of the period of protection.