Vertaling van "bénéfices payé relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays en développement relativement avancé [ pays relativement développé ]
more developed country

pays relativement riche
relatively rich country

pays relativement pauvre
relatively poor country

pays à revenu relativement élevé
upper-income country

pays à revenu relativement faible
lower-income country

programme de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes
diversification and development programme for banana-producing countries of Latin America

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.03) Pour l’application de l’élément A de la formule figurant à la définition de « montant intrinsèque d’impôt étranger » au paragraphe (1), l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé relativement aux gains imposables d’une société étrangère affiliée donnée d’une société donnée ou relativement à un dividende reçu par la société affiliée donnée d’une autre société étrangère affiliée de la société donnée, et les sommes à ajouter, en application des paragraphes (1.1) ou (1.2), au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée donnée ou de toute autre société étrangère affiliée de la société donnée, ne comprennent ni un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé ni une somme devant par ailleurs être ainsi ajoutée à ce montant intrinsèque d’impôt étranger, selon le cas, relativement au revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société affiliée donnée pour une année d’imposition de celle-ci si, au cours de l’année, un propriétaire déterminé relativement à la société donnée est considéré, selon le cas :
(1.03) For the purposes of the description of A in the definition “underlying foreign tax” in subsection (1), income or profits tax paid in respect of the taxable earnings of a particular foreign affiliate of a particular corporation or in respect of a dividend received by the particular affiliate from another foreign affiliate of the particular corporation, and amounts by which the underlying foreign tax of the particular affiliate or any other foreign affiliate of the particular corporation is required under subsection (1.1) or (1.2) to be increased, is not to include any income or profits tax paid, or amounts by which the underlying foreign tax would otherwise be so required to be increased, as the case may be, in respect of the foreign accrual property income of the particular affiliate for a taxation year of the particular affiliate if, at any time in the year, a specified owner in respect of the particular corporation is considered,

le total des sommes dont chacune représente la somme qui est ajoutée par ailleurs dans le calcul du montant intrinsèque d’impôt hybride de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé au gouvernement d’un pays relativement à tout ou partie d’un gain en capital de la société affiliée visé à l’élément Q,
is the total of all amounts each of which is the amount otherwise added in computing the affiliate’s hybrid underlying tax in respect of the other taxpayer at the end of the year in respect of income or profits taxes paid to the government of a country in respect of all or a portion of a capital gain of the affiliate referred to in the description of Q,

le total des sommes dont chacune représente la somme qui est ajoutée par ailleurs dans le calcul du montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée relativement à l’autre contribuable à la fin de l’année au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé au gouvernement d’un pays relativement à tout ou partie d’un gain ou d’un revenu de la société affiliée visé à l’élément C,
is the total of all amounts each of which is the amount otherwise added in computing the affiliate’s underlying foreign tax in respect of the other taxpayer at the end of the year in respect of income or profits taxes paid to the government of a country in respect of all or a portion of a gain or an income of the affiliate referred to in the description of C,

« a) « impôt sur le revenu tiré d’une entreprise » payé par un contribuable pour une année d’imposition relativement à des entreprises exploitées par lui dans un pays autre que le Canada (appelé dans le présent alinéa le « pays de l’entreprise ») désigne la partie des 55/100 de tout impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé par lui pour l’année au gouvernement d’un autre pays que le Canada ou au gouvernement d’un État, d’une province ou d’une autre subdivision politique de ce pays, qui peut raisonnablement être considérée comme étant un impôt frappant le revenu que le contribuable a tiré d’une entreprise exploitée par lui dans le pays de l’entreprise; », et
“(a) “business-income tax” paid by a taxpayer for a taxation year in respect of businesses carried on by him in a country other than Canada (in this paragraph referred to as the “business Country”) means such portion of 55/100ths of any income or profits tax paid by him for the year to the government of any country other than Canada or to the government of a state, province or other political subdivision of any such country as may reasonably be regarded as tax in respect of the income of the taxpayer from any business carried on by him in the business country; ”, and

L'adhésion à l'Union de dix pays relativement pauvres a certes un coût, mais il ne fait aucun doute qu'il sera largement compensé par les bénéfices à plus long terme.
Furthermore, the entry of ten relatively poor countries into the Union clearly has a cost. But in the slightly longer term, the return will undoubtedly be greater.