Traduction de «bénéfices ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

20. Pour l’application du sous-alinéa 25(1)c)(ii) de la Loi, « un montant pour les bénéfices » s’entend d’un montant égal aux bénéfices qui seraient réalisés par l’importateur lors de la vente de marchandises dans le cours ordinaire des affaires.
20. For the purpose of subparagraph 25(1)(c)(ii) of the Act, the expression “an amount for profit” , in relation to a sale of goods by an importer, means the amount of profit that would be made in the ordinary course of trade on the sale of the goods.

21. Pour l’application du sous-alinéa 25(1)d)(i) de la Loi, « un montant pour les bénéfices » s’entend d’un montant égal aux bénéfices qui seraient réalisés dans le cours ordinaire des affaires lors de la vente des marchandises montées, conditionnées ou ayant fait l’objet d’une étape ultérieure de fabrication, ou des marchandises dans la fabrication desquelles des marchandises importées ont été incorporées.
21. For the purpose of subparagraph 25(1)(d)(i) of the Act, the expression “an amount for profit” , in relation to any assembled, packaged or otherwise further manufactured goods or any goods into which imported goods have been incorporated, means the amount of profit that would be made in the ordinary course of trade on the sale of the goods.

51. Pour l’application de la présente Partie, l’expression « corps naval, corps de l’armée ou corps aérien du Canada » comprend l’une des forces navales ou des forces de l’armée de Terre-Neuve, et le domicile ou la résidence à Terre-Neuve est censé être le domicile ou la résidence au Canada; mais tous les bénéfices qui seraient autrement accessibles à un membre des forces de Terre-Neuve, aux termes de l’article 11 ou de l’article 45, doivent être réduits du montant des bénéfices semblables qu’il peut avoir reçus d’un gouvernement autre que celui du Canada.
51. For the purposes of this Part, the expression “naval, army or air force of Canada” includes any of the naval or army forces of Newfoundland, and domicile or residence in Newfoundland shall be deemed to be domicile or residence in Canada, but any benefits that would otherwise be available to a member of the forces of Newfoundland under section 11 or section 45 shall be reduced by the amount of similar benefits that he may have received from a government other than that of Canada.

Le CDRFN prie le comité, au moment où il entreprend son étude spéciale des allocations de quota et des bénéfices en découlant, d'utiliser ces obligations constitutionnelles de la Couronne comme jalon pour déterminer si les allocations et les bénéfices actuels alloués aux pêcheurs du Nunavut sont équitables; s'ils ne le sont pas, nous invitons le comité à déterminer les allocations et les bénéfices qui seraient équitables à l'avenir.
The NWMB requests that the committee, as it undertakes this special study on quota allocations and benefits, use these constitutional obligations of the Crown as a yardstick to measure whether present allocations and benefits to Nunavut fishers are fair; and if they are not, to determine what allocations and benefits would be fair in the future.

Toutefois, les bénéfices surpassent de loin ces coûts, et ces bénéfices ne seraient pas là si on ne donnait pas aux journalistes et aux recherchistes de l'émission Enquête les moyens dont ils ont besoin pour faire leur travail.
However, the benefits far outweigh the costs, and we would not have those benefits if the journalists and researchers at Enquête were not given the resources they need to do their job.

Des bénéfices importants sur les plans de la santé et de l’environnement seraient également obtenus dans d’autres secteurs.
Significant health and environmental benefits would also be achieved in other sectors.

En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant.
These guidelines might start from the principle that transmission and distribution system operators should be placed under a positive obligation to carry out all investments that are cost-beneficial (i.e. will result in a net reduction of tariffs), and be permitted to retain a fair proportion of the resulting net benefits.

Conformément à l'article 143 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 et dans le but d'éviter la gestion d'un nombre important de demandes relatives à des paiements par exploitation qui seraient inférieurs à 50 euros, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont demandé l'autorisation de fixer la surface minimale admissible au bénéfice de l'aide par exploitation à un niveau supérieur à 0,3 hectares.
In accordance with the second subparagraph of Article 143b(5) of Regulation (EC) No 1782/2003 and in order to avoid managing numerous applications that would entail payments per holding lower than EUR 50, the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland and Slovakia have requested the authorisation to set the minimum size of eligible area par holding at a level higher than 0.3 ha.

et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.
and in either case conditions are made or imposed between the two enterprises in their commercial or financial relations which differ form those which would be made between independent enterprises, then any profits which would, but for those conditions, have accrued to one of the enterprises, but, by reason of those conditions, have not so accrued, may be included in the profits of that enterprise and taxed accordingly.