Vertaling van "bénéfices générés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

survaleur générée en interne [ fonds commercial généré en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial créé ]
internally generated goodwill

survaleur générée en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial généré en interne
internally generated goodwill

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

interruption générée par stylet | interruption générée par photostyle
light-pen attention

enregistrement sur le service généré [ enregistrement Service généré ]
generated service record

imagerie informatisée [ imagerie générée par ordinateur | système d'imagerie générée par calculateur ]
computer-generated imagery

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ne doit pas seulement bénéficier aux parties impliquées, mais les bénéfices générés doivent s’appliquer à la société ou à l’économie dans son ensemble, sous la forme de retombées positives clairement identifiables (effets mesurables pour les citoyens et/ou d’autres secteurs de l’économie).
must benefit not simply the parties involved but society and/or economy as a whole through clearly identifiable positive spill-over effects (measurable benefits for citizens and/or other sectors of the economy).

Le règlement (UE) n 1315/2013 sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) permet aux pays de l’Union européenne de partager les coûts entre eux en fonction des bénéfices générés par le pays concerné.
Regulation (EU) No 1315/2013 on trans-European energy networks (TEN-E) establishes the possibility to share costs across EU borders based on the benefits generated for the EU country concerned.

Le paquet de mesures a pour objectif de veiller à ce que chaque État membre soit en mesure d’imposer les bénéfices générés sur son territoire, en conformité avec ses propres règles et taux nationaux.
The Package aims to ensure that each Member State is able to effectively tax profits that are generated in its territory, in line with its own national rate and rules.

le bénéfice généré par l'activité fondamentale, en pourcentage du bénéfice total.
profit generated by the core business line as percentage of overall profit.

C. considérant que ces rescrits fiscaux ont permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition effectif inférieur à 1 % sur les bénéfices qu'elles ont transférés vers le Luxembourg; que si les multinationales tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités, certaines ne paient pas leur juste part d'impôts; que des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les bénéfices générés par certaines multinationales peuvent porter préjudice à l'Union et à d'autres économies;
C. whereas, as a result of those tax rulings, a large number of companies have enjoyed effective tax rates of less than 1 % on the profits they have shifted into Luxembourg; whereas while benefiting from various public goods and services where they operate, some MNC do not pay their fair share of tax; whereas close-to-zero effective tax rates for the profits generated by some MNC can hurt the Union and other economies;

56. insiste sur le caractère complémentaire des mesures prises par l'Union et par l'OCDE dans ce domaine; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; est convaincu que, tout en veillant à ne pas sacrifier sa compétitivité, l'Union pourrait mettre en place des outils plus efficaces pour garantir une concurrence équitable dans le domaine fiscal et sauvegarder le droit des États membres à imposer les bénéfices générés sur leur territoire;
56. Stresses the complementary nature of EU and OECD activity in this field; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the BEPS proposals in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; is convinced that, while ensuring that its competitiveness is not adversely affected, the EU could put in place more effective tools to ensure fair tax competition and the right of Member States to operate effective taxation on profits generated in their territories;

Les revenus des agriculteurs dépendront de plus en plus des bénéfices générés par les marchés et le prix des aliments dépendront des performances de ces marchés. Cela signifie qu’il est impératif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pour garantir un partage plus équitable de la valeur générée depuis les producteurs agricoles jusqu’aux consommateurs finaux, en garantissant des revenus équitables pour les premiers et des prix convenables pour les seconds.
Farmers’ incomes will increasingly depend on the values generated in the markets and the price of food on how well these markets are working; this means that making the food supply chain work better is absolutely necessary for a more equitable sharing of the value generated from agricultural producers to final consumers, ensuring fair incomes for the former and appropriate prices for the latter.

Les bénéfices générés durant la mise en œuvre d'un projet pilote sont déduits de l'aide publique octroyée à l'opération en question.
Any profit generated during the implementation of a pilot project shall be deducted from the public aid granted to the operation.