Traduction de «bénéfices en exportant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportation sans bénéfice de niveau d'exportation
export made without benefit of an export level

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice à l'exportation
export profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les exportations vers des pays avec lesquels des accords commerciaux ont été récemment conclus, les entreprises européennes utilisent les réductions de droits disponibles pour environ 70 % de leurs exportations pouvant être admises au bénéfice de cette disposition, tandis que nos partenaires les utilisent dans environ 90 % des cas.
For exports to countries where there are newer trade deals in place, EU companies make use of available duty rebates for around 70% of their eligible exports, whereas our partners use that duty rebate in around 90% of cases.

(iv) si les sous-alinéas (i) à (iii) ne sont pas applicables, mais que des producteurs, autres que l’exportateur, ont effectué dans le pays d’exportation un nombre de ventes de marchandises qui sont de la même catégorie générale que celles vendues à l’importateur se trouvant au Canada et qui sont destinées à être utilisées dans le pays d’exportation, lesquelles ventes ont dans l’ensemble produit des bénéfices et permettent une comparaison utile, à la moyenne pondérée des bénéfices réalisés sur ces ventes,
(iv) where subparagraphs (i) to (iii) are not applicable but producers, other than the exporter, have made in the country of export a number of sales of goods that are of the same general category as the goods sold to the importer in Canada and are for use in the country of export, and where those sales when taken together produce a profit and are such as to permit a proper comparison, the weighted average profit made on the sales,

(ii) si le sous-alinéa (i) n’est pas applicable, mais que l’exportateur a effectué dans le pays d’exportation un nombre de ventes de marchandises qui sont de la même catégorie générale que celles vendues à l’importateur se trouvant au Canada et qui sont destinées à être utilisées dans le pays d’exportation, lesquelles ventes ont dans l’ensemble produit des bénéfices et permettent une comparaison utile, à la moyenne pondérée des bénéfices réalisés sur ces ventes,
(ii) where subparagraph (i) is not applicable but the exporter has made in the country of export a number of sales of goods that are of the same general category as the goods sold to the importer in Canada and are for use in the country of export, and where those sales when taken together produce a profit and are such as to permit a proper comparison, the weighted average profit made on the sales,

lorsque le bénéfice du droit de disposer du produit chimique revient à une personne établie en dehors de l’Union aux termes du contrat sur lequel l’exportation est fondée, la partie contractante établie dans l’Union.
where the benefit of a right to dispose of the chemical belongs to a person established outside the Union pursuant to the contract on which the export is based, the contracting party established in the Union.

NLNG s'est également engagée à ne pas avoir recours aux "mécanismes de partage des bénéfices", qui contraignent l'acheteur à partager une partie des bénéfices lorsqu'il vend en dehors d'un territoire convenu, ce qui constitue une entrave aux exportations parallèles.
NLNG also undertook not to make use of so called "profit splitting mechanisms" obliging the buyer to share certain parts of the profit when selling outside an agreed territory, which created an impediment to parallel exports.

1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.
1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.

Sauf en ce qui concerne les livraisons pour les destinations particulières visées à l'article 36 du règlement (CE) n° 800/1999 ainsi que les livraisons portant sur les quantités visées à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 1291/2000, le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits ont été exportés sous le couvert d'un certificat d'exportation.
Except for supplies for the special purposes referred to in Article 36 of Regulation (EC) No 800/1999 and supplies of the quantities referred to in Annex III(K) to Regulation (EC) No 1291/2000, refunds shall be granted on production of proof that the products have been exported under an export licence.

Sauf en ce qui concerne les livraisons pour les destinations particulières visées à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 ainsi que les livraisons portant sur les quantités visées à l'annexe III, point K, du règlement (CE) no 1291/2000, le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits ont été exportés sous le couvert d'un certificat d'exportation.
Except for supplies for the special purposes referred to in Article 36 of Regulation (EC) No 800/1999 and supplies of the quantities referred to in Annex III(K) to Regulation (EC) No 1291/2000, refunds shall be granted on production of proof that the products have been exported under an export licence.

Auparavant, aux termes de la LCCB (par. 7(2)), seuls les bénéfices réalisés par la Commission au titre de ses opérations sur le blé étaient visés (exception faite de ceux résultant des opérations visées à la partie III de la LCCB : organisation du marché interprovincial et de l’exportation du blé) et ces bénéfices devaient être versés au Trésor (au lieu du fonds de réserve).
Previously, under the Canadian Wheat Board Act (section 7(2)), only those profits earned by the corporation from its wheat operations were included (other than those profits earned from the corporation’s operations under Part III of the Act: Interprovincial and Export Marketing of Wheat), and such profits were to be paid into the Consolidated Revenue Fund (rather than the contingency fund).

En outre, Coca-Cola Export s'est engagée à ne pas mettre en oeuvre des pratiques restrictives unilatérales ayant un effet équivalent aux clauses mentionnées ci-dessus aux points a, b, c et d. L'engagement aura pour effet d'assurer que la concurrence dans les marchés des boissons rafraîchissantes dans la Communauté Européenne sera renforcée tant au bénéfice des concurrents de Coca-Cola Export qu'à celui de l'ensemble des consommateurs.
Furthermore, Coca-Cola Export undertakes to abstain from unilateral restrictive practices having an equivalent effect to the provisions mentioned in a, b, c and d above. The undertaking will have the effect of ensuring that competition in the soft drinks markets of the European Community will be strengthened to the advantage of both competitors of Coca-Cola Export and consumers in general.