Vertaling van "bénéfices d’une valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position
space position value | S.P.V. | position value

valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation
appraised value | appraisal value

contrat de location attribuant au preneur de bénéfice de la valeur résiduelle du bien
lease with lessee enjoying residual benefits

contrat de location laissant au bailleur le bénéfice de la valeur résiduelle du bien
lease with lessor retaining residual benefits

valeur estimative | valeur d'emprunt | valeur d'estimation | valeur prisée
appraised value | lending value | estimated value

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
hold a permanent residence permit

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

valeur d'attente | valeur d'avenir de la forêt
forest expectation value | prospective value of a forest

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les entreprises opérant dans l'UE devraient payer leurs impôts là où les bénéfices et la valeur sont générés.
All businesses operating in the EU should pay their taxes where profits and value are generated.

1. Sont considérés comme des activités fondamentales les activités et services associés qui constituent d'importantes sources de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise pour un établissement ou pour le groupe dont il fait partie.
1. Business lines and associated services which represent material sources of revenue, profit or franchise value for an institution or for a group of which an institution forms part shall be considered core business lines.

Aucun des producteurs-exportateurs malaisiens n'ayant coopéré, la valeur normale a été fondée, conformément à l'article 18 du règlement de base, sur les données fournies dans la demande de réexamen, en l'occurrence les coûts de fabrication estimés, majorés de 6 % pour les dépenses administratives, les autres frais généraux et les bénéfices, les deux valeurs étant exprimées sous la forme d'un pourcentage du coût «départ usine».
In the absence of any cooperation from Malaysian exporting producers, the normal value was based, in accordance with Article 18 of the basic Regulation, on the data provided in the review request, namely estimated cost of manufacturing to which was added 6 % for SGA and profit, expressed as a percentage of ex-works cost.

(30)«activités fondamentales»: les activités et services associés qui représentent pour un établissement une source importante de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.
(30)'core business lines' means business lines and associated services which represent material source of revenue, profit or franchise value for an institution.

«activités fondamentales», les activités et services associés qui représentent pour un établissement ou pour un groupe dont un établissement fait partie des sources importantes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.
(36)‘core business lines’ means business lines and associated services which represent material sources of revenue, profit or franchise value for an institution or for a group of which an institution forms part.

«activités fondamentales», les activités et services associés qui représentent pour un établissement ou pour un groupe dont un établissement fait partie des sources importantes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise;
‘core business lines’ means business lines and associated services which represent material sources of revenue, profit or franchise value for an institution or for a group of which an institution forms part;

(30)«activités fondamentales»: les activités et services associés qui représentent pour un établissement une source importante de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise;
(30)'core business lines' means business lines and associated services which represent material source of revenue, profit or franchise value for an institution;

2.1.5. favoriser les travaux de recherche conjointe, le développement de contenus et les propositions d’accès, les compléments aux subventions, aux contrats et aux accords existants ainsi que le financement d’activités thématiques coopératives afin d’en tirer mutuellement un bénéfice et une valeur ajoutée.
2.1.5. Support for joint research, content development and access proposals, supplements to existing grants, contracts and agreements, and funding of cooperative thematic activities for mutual benefit and added value.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.