Traduction de «bénéfices découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices découlant d'exploitation d'entreprises
profits from business activity

bénéfices découlant des opérations de transit
profits arising out of transit operations or sales of transhipment

recalculer les coûts et bénéfices découlant d'un contrat
reassess contract costs and profits

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les technologies existantes n'offrent pas actuellement de solutions concurrentielles en termes de coût pour l'UE, les bénéfices découlant de l'encouragement du développement des biocarburants devraient l'emporter sur les coûts.
While existing technologies do not at present offer cost-competitive solutions for the EU, the benefits of encouraging the development of biofuels should outweigh the cost.

En réalité, la différence serait sans doute plus faible, voire négative, car les bénéfices découlant des dommages évités grâce à la lutte contre le changement climatique ne sont pas pris en compte.
In reality, the difference is even smaller, probably even negative as it does not take into account the benefits of avoided climate change damage.

En vue d'accroître les synergies en termes de biodiversité, il y a lieu d'encourager les bénéfices découlant des mesures liées à l'agriculture biologique, les contrats collectifs ou la coopération entre agriculteurs dont les bénéfices sont susceptibles de couvrir de plus grandes zones adjacentes.
In order to increase synergy in biodiversity, benefits delivered by the organic farming measure, collective contracts or co-operation between farmers should be encouraged to cover larger, adjacent areas.

14. rappelle qu'un accord d'investissement ne doit nullement réduire la marge de manœuvre politique des parties ni leurs compétences législatives à des fins de politique publique légitime et justifiée, tout en veillant à ne pas anéantir les bénéfices découlant des engagements pris par les parties; souligne que la priorité doit demeurer de garantir l'état de droit pour tous les investisseurs et citoyens de l'Union et de Chine;
14. Stresses that nothing in the investment agreement should reduce the policy space of the parties and their capability to legislate in order to pursue legitimate and justified public policy purposes while trying not to nullify the benefits accruing from the commitments of the parties; emphasises that guaranteeing the rule of law for all EU and Chinese investors and citizens must remain the priority;

23. souligne que les accords d'investissement conclus par l'Union doivent respecter la capacité d'intervention publique, en particulier pour servir des objectifs d'intérêt général, notamment en matière de critères sociaux et environnementaux, en matière de droits de l'homme, de lutte contre la contrefaçon, de sécurité, de droits des travailleurs et des consommateurs, de santé et de sécurité publiques, de politique industrielle et de diversité culturelle; demande d'inclure des clauses spécifiques à cet effet dans l'accord, si tant est que ces mesures n'anéantissent pas les bénéfices découlant des engagements pris par les parties;
23. Stresses that investment agreements concluded by the EU must respect the capacity for public intervention, in particular when pursuing public policy objectives such as social and environmental criteria, human rights, the fight against counterfeiting, security, workers’ and consumers’ rights, public health and safety, industrial policy and cultural diversity; calls for the inclusion of the respective specific clauses in the agreement, provided that such measures do not nullify the benefits accruing from the commitments made by the parties;

(4 bis) Les ressources génétiques devraient être préservées "in situ" et utilisées de manière durable, et les bénéfices découlant de leur utilisation devraient faire l'objet d'un partage juste et équitable.
(4a) Genetic resources should be preserved "in situ" and used in sustainable ways and the benefits arising out of their utilisation should be fairly and equitably shared.

57. rappelle que l'avenir de la compétitivité de l'Europe et sa capacité à récupérer de la crise économique actuelle dépendent dans une large mesure de son aptitude à faciliter un déploiement général et effectif des TIC dans les entreprises; confirme cependant que les PME restent particulièrement à la traîne par rapport aux grandes entreprises et attire plus spécialement l'attention sur les garanties qu'il faut donner aux microentreprises et aux petites entreprises pour leur éviter d'être exclues des bénéfices découlant de l'évolution des TIC; demande aux États membres et à la Commission de renforcer les mesures d'aide aux PME en ce qui concerne l'utilisation des outils TIC de manière à renforcer leur productivité;
57. Recalls that the future competitiveness of Europe and its capacity to recover from the current economic crisis largely depend on its ability to facilitate the general and effective deployment of ICT in undertakings; notes, however, that SMEs are still lagging far behind large undertakings and draws special attention to the guarantees which micro and small undertakings should be given to ensure that they are not deprived of the benefits of the development of ICTs; calls on Member States and the Commission to step up support for SMEs as regards the use of ICT tools to increase their productivity;

Afin de maximiser les bénéfices découlant des investissements dans les transports, l'aide provenant des Fonds devrait observer un certain nombre de principes.
In order to maximise the benefits deriving from transport investments, assistance from the Funds should be based on a number of principles.

Ces instruments internationaux réglementent l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices découlant de leur utilisation, en vue d'accorder une indemnisation aux centres d'origine des ressources génétiques et aux détenteurs de connaissances traditionnelles utilisées dans les inventions biotechnologiques.
These international instruments regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits arising from their use, in view of providing compensation to the centres of origin of genetic resources and the holders of traditional knowledge used in biotechnological inventions.

Il est clair aujourd'hui que la lutte contre cette activité doit passer par la saisie des bénéfices découlant de l'infraction principale et déguisés ensuite en enrichissement respectable.
It is a sobering thought that the fight to end this activity involves seizing the proceeds of the original crime, which are later disguised as respectable wealth.