Vertaling van "bénéfices du retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

retraitement des résultats [ retraitement des bénéfices | retraitement du bénéfice net ]
earnings restatement [ restatement of earnings | earnings recast | restatement of net income ]

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]
deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]

retrait (du bénéfice d'une exemption par catégorie)
withdrawal (of the benefit of a block exemption)

légalité du retrait du bénéfice de l'exemption
lawfulness of the withdrawal of the exemption

retrait rétroactif du bénéfice de l'allocation
retroactive withdrawal of entitlement to the allowance

régime de retraite à participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing pension plan

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque le bénéfice des préférences tarifaires a été temporairement retiré à un pays bénéficiaire, celui-ci peut demander par écrit le rétablissement de ce bénéfice s’il considère que les raisons justifiant le retrait temporaire ne s’appliquent plus.
1. Where the tariff preferences have been temporarily withdrawn from a beneficiary country, the beneficiary country concerned may submit a written request for reinstatement of the tariff preferences if it considers that the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.

Afin de fournir un cadre stable aux opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter un acte conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’abrogation d’une décision de retrait temporaire dans le cadre de la procédure d’urgence avant que ladite décision de retrait temporaire du bénéfice de préférences tarifaires n’entre en vigueur, si les raisons justifiant un retrait temporaire ont cessé d’exister.
In order to provide a stable framework for economic operators, the power to adopt an act in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of repealing a decision on temporary withdrawal under the urgency procedure before that decision to temporarily withdraw tariff preferences takes effect, where the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.

2. La Commission peut réexaminer la nécessité du retrait temporaire du bénéfice des préférences si elle estime que les conditions de ce retrait ne sont plus remplies.
2. The Commission may review the need for the temporary withdrawal of preferences wherever it considers that the conditions for such withdrawal are no longer met.

Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays».
Therefore, Myanmar/Burma should be removed from the table in Annex I, which lists the ‘Eligible countries of the scheme referred to in Article 3 which have been temporarily withdrawn from the scheme, in respect of all or of certain products originating in these countries’, from the table in Annex II which lists the ‘Beneficiary countries of the general arrangement referred to in point (a) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that arrangement, in respect of all or of certain products originating in these countries’ and from the table in Annex IV, which lists the ‘Beneficiary countries of the special arrangement for the least-developed countries referred to in point (c) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that arrangement, in respect of all or of certain products originating in these countries’.

Lorsque la Commission constate que les raisons visées à l’article 15, paragraphe 1, justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires n’existent plus, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe III afin de rétablir le bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
Where the Commission finds that the reasons justifying a temporary withdrawal of the tariff preferences, as referred to in Article 15(1), no longer apply, it shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 36, to amend Annex III in order to reinstate the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

b) chiffrer l’incidence de ces différences, au moyen notamment d’un tableau de rapprochement entre le bénéfice net présenté dans les derniers états financiers — annuels ou autres — établis selon les PCGR canadiens prévus à la partie V et le bénéfice net retraité et présenté selon les PCGR américains.
(b) quantify the effect of those material differences, including a tabular reconciliation between the net income as previously reported in the most recent financial statements, annual or otherwise, prepared in accordance with Canadian GAAP set out in Part V and the net income as restated and presented in accordance with US GAAP.

(ii) chiffrant l’incidence de ces différences, au moyen notamment d’un tableau de rapprochement entre le bénéfice net présenté dans les derniers états financiers — annuels ou autres — établis selon les PCGR canadiens prévus à la partie V et le bénéfice net retraité et présenté selon les PCGR américains.
(ii) quantifies the effect of those material differences, including a tabular reconciliation between the net income as previously reported in the most recent financial statements, annual or otherwise, prepared in accordance with Canadian GAAP set out in Part V and the net income as restated and presented in accordance with US GAAP.

Mais il y a une autre question que je n'ai pas abordée, soit toute la question des bénéfices généraux: les bénéfices santé, les bénéfices de retraite, quoique les travailleurs autonomes puissent participer à l'assurance, et les congés parentaux aussi, évidemment.
However, there is another issue I did not raise, the whole issue of general benefits: health benefits, retirement benefits—although self-employed workers can get insurance—and of course parental benefits too.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, certaines femmes enceintes et mères allaitantes de mon comté qui bénéficient d'un retrait préventif, prévu par la Loi sur l'assurance-emploi, se retrouvent avec un congé de maternité plus court parce qu'elles épuisent leurs prestations d'assurance-emploi pendant la période où elles reçoivent les bénéfices de retrait préventif.
Mr. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Mr. Speaker, some expectant or nursing mothers in my riding who have opted for preventive withdrawal under the Employment Insurance Act end up with shorter maternity leave as a result, because they used up their EI benefits while on preventive withdrawal.

Nous ne pouvons souscrire seulement à l'âge de 50 ans pour la simple et bonne raison que nous considérons inéquitable que quelqu'un qui serait entré dans l'industrie à l'âge de 49 ans ait droit un an plus tard aux pleins bénéfices de retraite.
We cannot support the age-50 option for the simple reason that we feel that it would be unfair for someone who came into the industry at the age of 49 to be entitled to full retirement benefits a year later.