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Affectation des bénéfices
Approche bénéfices
Approche fondée sur les bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Méthode par les résultats
Plan d'intéressement
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices
évaluation par les bénéfices
évaluation par les résultats

Vertaling van "bénéfices du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


programme de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes

diversification and development programme for banana-producing countries of Latin America




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le volet “coopération transfrontalière” peut aussi financer, s’il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil .

The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council .


Les plus importantes des décisions de financement ont été faites au bénéfice des programmes grecs, notamment en ce qui concerne les réseaux autoroutiers PATHE et EGNATIA, ainsi qu'au bénéfice du pont Rio Anthirio.

The most important financing decisions were made in the Greek programmes, in particular regarding the PATHE and EGNATIA motorway-systems, but also for the Rio Anthirio bridge.


Ainsi que le Conseil l'a souligné à différentes reprises, la coopération internationale est un élément essentiel pour retirer le maximum de bénéfices du programme GALILEO.

As the Council has stressed on various occasions, international cooperation is an essential element designed to ensure that maximum benefits are derived from the GALILEO programme.


La Commission s'est assurée que les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon n'étaient pas admissibles au bénéfice des programmes ou n'en faisaient pas usage (compte tenu principalement de leur statut d'entreprises privées, de leur implantation en dehors de la zone d'application du programme ou de leur taille relativement limitée).

The Commission verified that the sampled exporting producers were not eligible or did not make use of these programmes (mainly due to the fact that they were privately owned, or their being outside the area of application of the programme, or their relatively limited size).


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Le volet “coopération transfrontalière” peut aussi financer, s’il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (6).

The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council (6).


L'article 24, paragraphe 2, de ladite décision énumère certains éléments devant figurer dans les programmes soumis par les États membres; ceux-ci comprennent une description de la situation épidémiologique de la maladie, la zone dans laquelle le programme doit être appliqué, l'objectif et la durée prévue du programme, les mesures à appliquer, et les coûts et les bénéfices du programme.

Article 24(2) of that Decision lists certain elements which have to be contained in the programmes submitted by the Member States, such as a description of the epidemiological situation of the disease, the area where the programme is to be applied, the objective and likely duration of the programme, the measures to be applied and the costs and benefits of the programme.


4. Le volet «coopération transfrontalière» peut aussi financer, s'il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne des fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés au règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil .

4. The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council .


4. Le volet «coopération transfrontalière» peut aussi financer, s'il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne des fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés au règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (11).

4. The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council (11).


La coopération internationale est un élément essentiel pour retirer le maximum de bénéfices du programme GALILEO.

International cooperation is essential if maximum advantage is to be gained from the Galileo programme.


Les plus importantes des décisions de financement ont été faites au bénéfice des programmes grecs, notamment en ce qui concerne les réseaux autoroutiers PATHE et EGNATIA, ainsi qu'au bénéfice du pont Rio Anthirio.

The most important financing decisions were made in the Greek programmes, in particular regarding the PATHE and EGNATIA motorway-systems, but also for the Rio Anthirio bridge.


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