Traduction de «bénéfices associés devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire [ Association atlantique des CBDC ]
Atlantic Association of Community Business Development Corporations [ Atlantic Association of CBDCs ]

association avec participation aux bénéfices
profit-sharing partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des études mettant en évidence les nuisances et les effets néfastes pour la santé provoqués par le bruit du trafic routier, ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte.
Studies highlighting the annoyance and adverse health effects resulting from road traffic noise and the associated costs and benefits should also be taken into account.

La réduction du bruit du trafic routier devrait également être considérée comme un objectif de santé publique, des études ayant mis en évidence les nuisances et les effets sur la santé provoqués par le bruit du trafic routier , ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte Le présent règlement devrait également prendre en compte le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels .
The reduction of road traffic noise should also be understood as a public health objective, considering studies highlighting the annoyance and health effects from road traffic noise , and the associated costs and benefits should also be heeded This Regulation should also take account of Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters .

Des études mettant en évidence les nuisances et les effets sur la santé provoqués par le bruit du trafic routier , ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte.
Studies highlighting the annoyance and health effects from road traffic noise, and the associated costs and benefits should also be heeded.

Toutes les stratégies d'adaptation devraient tenir compte du rôle joué par les instruments spécialisés fondés sur les mécanismes du marché et encourager la conclusion de partenariats entre secteur public et privé, qui pourraient ainsi partager les investissements, les risques, les bénéfices et les responsabilités associés aux mesures d'adaptation entreprises.
In any adaptation framework, consideration should be given to the role of specialised Market Based Instruments (MBIs) and public-private partnerships should be encouraged with a view to the sharing of investment, risk, reward and responsibilities between the public and private sector in the delivery of adaptation action.

Les biens transportés par l’acquéreur en dehors de la Communauté et destinés à l’équipement ou à l’avitaillement de moyens de transport utilisés à des fins non professionnelles par des personnes autres que des personnes physiques, telles que des organismes de droit public et des associations, devraient être exclus du bénéfice des exonérations des opérations à l’exportation.
Goods transported outside the Community by the purchaser thereof and used for the equipping, fuelling or provisioning of means of transport used for non-business purposes by persons other than natural persons, such as bodies governed by public law and associations, should be excluded from the exemption for export transactions.

(12) Les biens transportés par l’acquéreur en dehors de la Communauté et destinés à l’équipement ou à l’avitaillement de moyens de transport utilisés à des fins non professionnelles par des personnes autres que des personnes physiques, telles que des organismes de droit public et des associations, devraient être exclus du bénéfice des exonérations des opérations à l’exportation.
(12) Goods transported outside the Community by the purchaser thereof and used for the equipping, fuelling or provisioning of means of transport used for non-business purposes by persons other than natural persons, such as bodies governed by public law and associations, should be excluded from the exemption for export transactions.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous pertes et dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that the company bodies should be jointly and severally liable for loss and/or damage incurred by the EPC on account of its assets having been depleted, for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these, through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should arise only if the act was not in the recognised interests of the EPC; that liability should not arise, in particular, if the EPC is integrated within a group following a consistent policy and any disadvantages are offset by the advantages of its belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous les dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that company bodies should be liable as the joint and several debtor for liabilities incurred by the EPC where the assets of the EPC have been reduced for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should only occur if the act was not in the true interests of the EPC; that liability does not occur, in particular, if the EPC is integrated with a consistent group policy and any disadvantages are offset by the advantages of it belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.