Vertaling van "bénéfice — éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) pour éviter une surcompensation de l'exploitant de Paks II, les éventuels bénéfices réalisés par Paks II seront utilisés soit pour rembourser la Hongrie pour son investissement, soit pour couvrir les coûts normaux d'exploitation de Paks II. Les bénéfices ne peuvent être utilisés pour réinvestir dans la construction ou l'acquisition de capacités de production supplémentaires;
a) To avoid overcompensation of the operator of Paks II, any potential profits earned by Paks II will either be used to pay backHungary for its investment or to cover normal costs for the operation of Paks II. Profits cannot be used to reinvest in the construction or acquisition of additional generation capacity.

Les questions posées à l'administration fiscale portent principalement sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, sur la transmission, par les autorités fiscales belges aux autres autorités fiscales, des informations sur les bénéfices qui ne sont pas imposés en Belgique, sur la marge de manœuvre éventuelle du service des rescrits fiscaux, sur la notion de substance économique, sur les pays considérés comme des paradis fiscaux par la Belgique et sur la capacité du service des rescrits fiscaux à défendre sa position lorsqu'il est confronté à des études très détaillées sur les prix de transfert.
Questions addressed to the tax administration mainly focused on excess profit rulings and whether the Belgian tax authority informs other tax authorities of the benefits that are not taxed in Belgium, the possible room for manoeuvre of the tax ruling office, the concept of economic substance, countries that are listed as tax havens by Belgium, and on the capacity of the tax ruling office to defend its position when confronted with very detailed studies on transfer pricing.

38. souligne, pour le bénéfice des éventuelles futures stratégies macro-régionales, que la Commission doit pouvoir anticiper ces stratégies sur la base des caractéristiques territoriales des régions concernées, en fournissant aux États membres participants de nouvelles idées sur des questions d'intérêt européen et en les aidant à élaborer une stratégie;
38. Draws attention, for the benefit of possible future macro-regional strategies, to the need for the European Commission to be able to anticipate such strategies on the basis of the territorial specificities of the regions concerned, providing the participating Member States with fresh ideas concerning topics of European interest and supporting them in drawing up a strategy;

– vu la déclaration conjointe, du 15 juin 2012, de la haute représentante de l'Union, Catherine Ashton, et du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, demandant le rétablissement du bénéfice des préférences commerciales en faveur de la Birmanie / du Myanmar, et la déclaration, du 6 février 2013, du porte-parole de la haute représentante de l'Union annonçant la mise en place éventuelle d'un groupe de travail Myanmar-UE pour renforcer la coopération économique,
– having regard to the joint statement of 15 June 2012 by High Representative Catherine Ashton and Trade Commissioner Karel De Gucht, calling for the reinstatement of trade preferences for Burma/Myanmar, and to the statement of 6 February 2013 by the High Representative’s spokesperson, announcing the possible organisation of a Myanmar-EU task force in order to strengthen economic cooperation,

21. souligne, pour le bénéfice des éventuelles futures stratégies macrorégionales, que la Commission doit résoudre le problème de ses ressources propres, afin de pouvoir anticiper ces stratégies sur la base des caractéristiques territoriales des régions concernées, en fournissant aux États membres participants de nouvelles idées sur des questions d'intérêt européen et en les aidant à élaborer une stratégie; demande à la Commission de surveiller la mise en œuvre de ces stratégies en jouant un rôle de coordination, en établissant de nouvelles priorités et en allouant les ressources en fonction des besoins et d'exigences de compétence spécifiques, tout en évitant la répétition des efforts;
21. Draws attention, for the benefit of possible future macro-regional strategies, to the need for the European Commission to resolve the issue of its own resources in order to be able to anticipate such strategies on the basis of the territorial specificities of the regions concerned, providing the participating Member States with fresh ideas concerning topics of European interest and supporting them in drawing up a strategy; calls on the European Commission to supervise the implementation of these strategies by acting as a coordinator, rethinking new priorities and devoting resources according to specialised needs and expertise requirements, while avoiding duplication of work;

c)en ce qui concerne le fonctionnement des deux systèmes, les éventuelles perturbations et distorsions de marché en matière de concurrence (conditions de concurrence équitables) et tout impact négatif éventuel sur l’accès des investisseurs ou l’investissement au sein ou au bénéfice des pays en développement.
(c)as regards the functioning of both systems, the potential market disruptions and distortions in competition (level playing field) and any potential negative effect on investor access or investment in or for the benefit of developing countries.

en ce qui concerne le fonctionnement des deux systèmes, les éventuelles perturbations et distorsions de marché en matière de concurrence (conditions de concurrence équitables) et tout impact négatif éventuel sur l’accès des investisseurs ou l’investissement au sein ou au bénéfice des pays en développement.
as regards the functioning of both systems, the potential market disruptions and distortions in competition (level playing field) and any potential negative effect on investor access or investment in or for the benefit of developing countries.

L’État membre de la société apporteuse peut réintégrer dans les bénéfices imposables de celle-ci les pertes antérieures de l’établissement stable qui ont éventuellement été déduites du bénéfice imposable de la société dans cet État membre et qui n’ont pas été compensées.
The Member State of the transferring company may reinstate in the taxable profits of that company such losses of the permanent establishment as may previously have been set off against the taxable profits of the company in that Member State and which have not been recovered.