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Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

Traduction de «bénéfice sera également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, ce bénéfice sera également immédiatement attribué à la société britannique et, par conséquent, soumis à l’impôt des sociétés.

However, this gain will also be immediately attributed to the UK company and therefore be liable to corporation tax.


De même, une coordination sera également possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment lancées et intitulées «Une alimentation saine pour une vie saine» et «Le développement coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l'Europe», et avec les plate-formes technologiques européennes dans des domaines connexes (en particulier, la plate-forme «Une Alimentation en faveur de la vie») ou avec de nombreux projets du 7e programme-cadre.

Likewise, coordination will also be possible with the recently launched JPI ‘Healthy Food for a Healthy Life’ and ‘Connecting Climate Research in Europe’, and with European Technology Platforms in relating areas (in particular, the Food for Life Platform) or numerous projects under the Seventh Framework Programme.


De même, une coordination sera également possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment introduites et intitulées "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Le développement coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l'Europe", et avec les plateformes technologiques européennes dans des domaines connexes (en particulier, la plateforme "Une alimentation en faveur de la vie") ou avec de nombreux projets du 7 PC.

Likewise, coordination will also be possible with the recently launched JPI ‘Healthy Food for a Healthy Life’ and ‘Connecting Climate Research in Europe’, and with European Technology Platforms in relating areas (in particular, the Food for Life Platform) or numerous FP 7 projects.


Le débat actuel ne devrait pas se contenter de déterminer la valeur ajoutée de la cohésion territoriale et les bénéfices concrets que les citoyens européens pourraient retirer de sa mise en œuvre sur le terrain: il y a également lieu d'examiner la manière dont ce concept sera intégré à la future politique régionale de l’UE.

The current debate should not only attempt to determine the added value of territorial cohesion, and the concrete benefits that European citizens are expected to derive from its implementation on the ground, but also to consider how this concept will be mainstreamed into future EU regional policy.


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Il sera également difficile de dire aux entreprises comment dépenser leurs bénéfices.

It will also be difficult to tell companies how to spend their profits.


Sera également étudié le problème que pose le lancement d'une première production commerciale, lorsque l'entreprise concernée risque de ne pas parvenir à tirer tous les bénéfices de ses dépenses en recherche et développement et en innovation et que, dès lors, le niveau d'innovation agrégée n'est pas optimal.

It will also seek to address the problem of first commercial production units, where the individual company may not reap the full benefit of its research and development and innovation spending and hence the level of aggregate innovation is sub-optimal.


L'imposition totale de ces entreprises (salaires + taxes professionnelles + impôt complémentaire) sera également plafonnée à 15 % des bénéfices ou à 500 000 GBP.

Total taxation of financial services companies (payroll + BPOT + top-up) will also be capped at 15% of profit or £500,000.


La rapporteuse pour avis propose donc un objectif annuel de 5 % de ce potentiel d'économies rentables afin d'imposer à tous les secteurs et à tous les États membres une "charge" égale, même si, selon elle, aussi longtemps que la rentabilité sera définie comme le fait que les bénéfices excèdent les coûts, il ne s'agira en aucune façon d'une charge.

The draftswoman therefore proposed an annual 5 % target of the cost-effective saving measures potential to impose on all sectors and all Member States an equal burden, although, in her view, as long as cost effective is defined as "measures where the costs do not exceed the benefits" it should not be a burden at all.


Cette rémunération sera égale aux frais nets de la banque, c'est-à-dire à ses pertes, puisqu'elle ne dégagera aucun bénéfice, moins les contributions que les banques ont convenu de payer volontairement au titre de leur responsabilité sociale.

The Government remuneration will be equal to the net costs of the POCA bank - and therefore to its losses as it does not generate any revenues - less the contributions most banks have agreed to pay on a voluntary basis as evidence of their social responsibility.


Une analyse coût-bénéfice des mesures à prendre pour contrôler les floraisons d'algues sera également effectuée.

The workshop will also make a cost-benefit assessment of measures taken to control algal blooms.




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Date index: 2023-11-22
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