Vertaling van "bénéfice individuel direct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice individuel direct | BID
direct individual benefit | personal therapeutic benefit

bénéfice de l'utilisateur | bénéfice individuel
user benefit

fiche individuelle - direction du Personnel
M.I.D.R. [ Master Inventory and Development Record. ]

bénéfices réinvestis de l'investissement étranger direct [ bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers ]
reinvested earnings on direct foreign investment

apprentissage individuel en direct [ apprentissage individuel en temps réel | apprentissage individuel synchrone ]
live individual online learning [ live individual e-learning | live online one-to-one e-learning | live online P2P learning | live online one-on-one learning | live online person-to-person learning | real-time one-to-one e-learning ]

bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
reinvested earnings on direct foreign investment

personne physique ou morale concernée directement et individuellement
natural or legal person directly and individually concerned

système individuel de réception directe
direct reception system | DRS

contre-attaque directe | contre-attaque individuelle
individual fast break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

151. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;
151. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and maintaining the connection between where profits and economic value are generated and where these are taxed; stresses that such a system should be carefully designed in order to avoid double taxation and disputes; calls on the Commission, while supporting the OECD’s promotion of a multilateral approach to tax issues aimed at streamlining international tax arrangements and ensuring that profits are taxed in the place where the value is created, to enhance the EU’s role on the international stage by speaking with one voice and to work on the development of a common EU framework for bilateral treaties in tax matters and a progressive substitution of the huge number of bilateral individual tax treaties by EU/third jurisdiction treaties; stresses that this would be the most immediate way to tackle treaty-shopping practices; calls, in the interim, on the Member States to immediately insert anti-abuse clauses into their tax treaties in accordance with the BEPS proposals;

149. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;
149. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and maintaining the connection between where profits and economic value are generated and where these are taxed; stresses that such a system should be carefully designed in order to avoid double taxation and disputes; calls on the Commission, while supporting the OECD’s promotion of a multilateral approach to tax issues aimed at streamlining international tax arrangements and ensuring that profits are taxed in the place where the value is created, to enhance the EU’s role on the international stage by speaking with one voice and to work on the development of a common EU framework for bilateral treaties in tax matters and a progressive substitution of the huge number of bilateral individual tax treaties by EU/third jurisdiction treaties; stresses that this would be the most immediate way to tackle treaty-shopping practices; calls, in the interim, on the Member States to immediately insert anti-abuse clauses into their tax treaties in accordance with the BEPS proposals;

91. déplore qu'EuroparlTV ne puisse être considérée comme un succès compte tenu de son nombre très limité d'utilisateurs individuels directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), et ce malgré les crédits annuels considérables, s'élevant à quelque 9 000 000 EUR, dont la chaîne bénéficie; demande dès lors une évaluation des coûts et des bénéfices d'EuroparlTV en vue de la réalisation d'économies dans ce domaine;
91. Deplores the fact that EuroparlTV cannot be considered to be a success story in view of its very low number of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) in spite of the considerable annual appropriations that it receives, amounting to some EUR 9 000 000; therefore, calls for a cost-benefit evaluation of EuroparlTV with a view to making savings in this area;

88. déplore qu'EuroparlTV ne puisse être considérée comme un succès compte tenu de son nombre très limité d'utilisateurs individuels directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), et ce malgré les crédits annuels considérables, s'élevant à quelque 9 000 000 EUR, dont la chaîne bénéficie; demande dès lors une évaluation des coûts et des bénéfices d'EuroparlTV en vue de la réalisation d'économies dans ce domaine;
88. Deplores the fact that EuroparlTV cannot be considered to be a success story in view of its very low number of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) in spite of the considerable annual appropriations that it receives, amounting to some EUR 9 000 000; therefore, calls for a cost-benefit evaluation of Europarl TV with a view to making savings in this area;

Toutes les informations sur les effets indésirables suspectés devant être envoyées directement à la base de données Eudravigilance, il convient de modifier le contenu des rapports périodiques actualisés de sécurité de telle sorte que ceux-ci présentent une analyse du rapport bénéfice/risque du médicament concerné plutôt qu’une énumération détaillée des différents cas individuels observés, déjà signalés dans la base de données.
As a result of the submission of all suspected adverse reaction data directly to the Eudravigilance database, it is appropriate to amend the scope of periodic safety update reports so that they present an analysis of the risk-benefit balance of a medicinal product rather than a detailed listing of individual case reports already submitted to the Eudravigilance database.

Les personnes individuelles et les institutions participantes en tirent directement bénéfice mais également, par un "effet multiplicateur" aux conséquences plus larges, les programmes permettent de contribuer à l'amélioration des systèmes éducatifs et de formation de l'ensemble de l'UE.
Individuals and institutions who take part benefit directly. But, in a wider 'multiplier effect', the programmes also contribute to the improvement of education and training systems throughout the EU.

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.
(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables d'un fait de corruption active commis à leur bénéfice par toute autre personne, agissant soit individuellement soit en tant que membre d'un organe d'une personne morale qui exerce un pouvoir de direction en son sein (art. 5):
Each Member State must take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for active corruption committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on:

Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des organismes de placement collectif ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais non distribués à leurs actionnaires [point 4.49 b) et 4.54 b)], les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) dans le cas de polices d'assurance vie individuelle contractées en dehors de régimes d'assurance sociale.
Examples are interest (D.41) and dividends (D.421) received by mutual funds from the investments they have made and which are allocated but not distributed to shareholders (see paragraphs 4.49. b and 4.54. b), reinvested earnings on direct foreign investment (D.43) and property income attributed to insurance policy holders (D.44) in case of individual life insurance policies not taken out under social insurance schemes.