Vertaling van "bénéfice final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

rapport final
Final report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).

En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.

en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).
reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.

En tant que telle, la Commission est convaincue que la recherche sur les maladies rhumatoïdes, tout comme la communauté scientifique impliquée dans celle-ci, profiteront pleinement des opportunités et du soutien consentis au titre du PC7, et ce au bénéfice final des nombreux patients.
As such the Commission is convinced that rheumatoid research, and its scientific community involved, will duly profit from the opportunities and support they merit in FP7, and this for the ultimate benefit of the numerous patients.

On peut considérer les coûts directs engendrés par le système, mais si on prend les bénéfices à le long terme générés par la réduction des pertes et des maladies animales, nous pensons que ce sera finalement un bénéfice, d’un point de vue économique.
One can look at the direct cost of the system as it appears, but, if you take the longer-term benefits of the savings generated by the reduction in losses and animal diseases, we believe it will eventually be of benefit from the economic point of view.

– des informations accrues à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement et des fiches de données de sécurité améliorées permettent l’adoption de mesures de gestion des risques plus appropriées, contribuant ainsi à la réduction observée des risques en termes nominaux, au bénéfice des utilisateurs finals, tels que les producteurs d’articles.
– Increased information in the supply chain and improved safety data sheets is resulting in more appropriate risk management measures, thus contributing to the observed reduction in nominal risk, and has benefited end-users, such as article producers.

3. Au plus tard le 17 mai 2008, la Commission publie une évaluation d'impact en termes de coût et de bénéfice portant sur les relations entre les normes, législations, politiques et mesures de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique dans les utilisations finales.
3. Not later than 17 May 2008, the Commission shall publish a cost/benefit impact assessment examining the linkages between EU standards, regulations, policies and measures on end‐use energy efficiency.

4. Dans un délai de deux ans à compter de la transposition de la présente directive, la Commission publiera une évaluation en termes de coût et de bénéfice de l'impact de l'ensemble des normes, législations, politiques et mesures de l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales.
4. Not later than two years after the implementation of this Directive, the Commission shall publish a cost-benefit impact assessment examining the linkages between EU standards, regulations, policies and measures on end-use energy efficiency.

2. Les objectifs consistent à économiser une quantité d'énergie, calculée comme indiqué à l'annexe I, qui, au cours des trois premières années suivant la transposition de la présente directive, est égale à au moins 3 % de la quantité d'énergie distribuée et/ou vendue aux clients finals, à au moins 4 % de cette quantité au cours des trois années suivantes et à au moins 4,5 % de cette quantité au cours des trois années subséquentes. Le coût des mesures adoptées pour atteindre ces objectifs ne doit pas dépasser les bénéfices qu'elles permettent de réaliser.
2. The targets shall consist of an amount of energy to be saved that in the first three years following the implementation of this Directive is equal to at least 3% overall, in the next three years at least 4% overall, and in the three years after that at least 4.5% overall, of the amount of energy distributed and/or sold to final customers, as calculated according to Annex I. The costs of the measures adopted to achieve these targets should not exceed their benefits.

Cette commission a été constituée et fonctionne depuis septembre 2000. Elle a émis son rapport final en octobre 2002. Ce rapport souligne que de hauts responsables des milieux politique, militaire et des affaires de l'Ouganda, du Rwanda et du Zimbabwe, mais aussi du Congo, ont été impliqués dans le pillage à très grande échelle des richesses naturelles, notamment minérales, du Congo pour leur bénéfice personnel, mais dans le cas du Rwanda pour le bénéfice aussi de ce pays.
This committee was set up and started work in September 2000 and published its final report in October 2002, in which it points out that high-ranking political, military and business figures in Uganda, Rwanda and Zimbabwe, as well as the Congo, are plundering the natural – mainly mineral – wealth of the Congo on a massive scale for personal gain or, in the case of Rwanda, for their country’s benefit.