Traduction de «bénéfice des régions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]
earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) sous réserve des dispositions existantes de la législation du Canada concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions (qui sont sans effet sur le principe général de ces dispositions) et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation du Canada, l’impôt dû à la Région administrative spéciale de Hong Kong à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de la Région administrative spéciale de Hong Kong est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains,
(i) subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions (which shall not affect the general principle of those provisions) and unless a greater deduction or relief is provided under the laws of Canada, tax payable in the Hong Kong Special Administrative Region on profits, income or gains arising in the Hong Kong Special Administrative Region shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such profits, income or gains, and

37. invite les régions à mettre en réseau et à partager les bénéfices, les connaissances et les bonnes pratiques, et à coopérer en termes d'analyses coûts-bénéfices sur les systèmes énergétiques intelligents dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale des fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de mettre en place un réseau transnational dans les régions disposant de systèmes énergétiques intelligents; recommande aux régions transfrontalières d'utiliser l'instrument juridique du groupement européen de coopération territoriale en vue d'établir et de gérer conjointement les services d'intérêt économique général dans le domaine de l'énergie renouvelable et des économies d'énergie ainsi que l'infrastructure des réseaux intelligents dans un tel réseau;
37. Calls on regions to network and share benefits, knowledge and best practices, and to cooperate in terms of cost benefit analyses on smart energy systems within the territorial cooperation objective of the ESI Funds; calls on the Commission to establish a transnational network for regions with smart energy systems; invites cross-border regions to use the legal instrument of European Grouping of Territorial Cooperation to jointly establish and manage services of general economic interest in the field of renewable energy and energy savings and smart grid infrastructure in such a network;

1. souligne l'importance d'intégrer plus étroitement la région atlantique dans les réseaux de transport transeuropéens; invite la Commission et les États membres à promouvoir, dans le contexte des futures orientations RTE-T et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la mise en place d'un système de transport multimodal global dans la région atlantique, en accordant la priorité aux axes nord-sud et ouest-est, tout en tenant compte des spécificités des régions ultrapériphériques; souligne qu'il convient de privilégier les modes de transport durables comme le transport ferroviaire, le transport par voies navigables et les autoroutes de la mer afin de décongestionner le transport routier, de définir de manière précise les zones logistiques et les zones d'interaction entre modes de transport et de réaliser une analyse des coûts et bénéfices relatifs à l'utilisation de chaque type d'infrastructure;
1. Emphasises the importance of integrating the Atlantic region more closely into the trans-European transport networks; calls on the Commission and the Member States to promote, in the context of the future TEN-T guidelines and the Connecting Europe Facility, the development of a comprehensive multimodal transport system across the Atlantic region, focusing on both the north–south and the west–east axes, while taking account of the particular features of the outermost regions; stresses the need to give priority to sustainable modes of transport such as rail, inland waterways and motorways of the sea, with a view to alleviating congestion in road transport, to define precisely the areas of logistics and of modal interchange, and to undertake a cost-benefit analysis for the use of each type of infrastructure;

23. rappelle que le troisième paquet énergie introduit l’obligation, pour les régulateurs, lorsqu’ils fixent les tarifs, d’évaluer les investissements non seulement sur la base des bénéfices dans leur État membre, mais aussi sur celle des bénéfices à l’échelle européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation et invite la Commission à envisager d’appliquer des mécanismes compensatoires lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, et demande que cette compensation soit partagée avec les villes et les régions concernées;
23. Recalls that the 3 energy package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, not only to evaluate investments on the basis of benefits in their Member State, but on the basis of EU-wide benefits; urges the ACER to ensure their members heed this obligation and asks the Commission to consider compensatory mechanisms where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff-setting and for this compensation to be shared with the towns and regions effected;

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

37. demande à la Commission, compte tenu des objectifs de l'UE et de sa politique de cohésion, qui vise à la convergence économique et sociale par effet de rattrapage entre les régions de l'UE, de veiller à ce que les aides d'État n'induisent pas de distorsion de concurrence entre les régions des États membres et ne financent pas des délocalisations intra-UE se traduisant notamment par des suppressions d'emplois dans une région au bénéfice d'une autre;
37. Calls on the Commission, in view of the EU’s objectives as well as its cohesion policy, which is designed to achieve economic and social convergence through measures aimed at redressing imbalances between EU’s regions, to ensure that State aid does not result in a distortion of competition between Member States’ regions and does not finance intra-EU relocation, leading, in particular, to jobs being lost in one region for the benefit of another;

11. s'oppose à la fixation d'une limite arbitraire de 150 kilomètres aux fins de la définition des régions maritimes éligibles au bénéfice des programmes de coopération transfrontalière et demande, de plus, que des mesures spécifiques soient prises pour que les régions situées à la périphérie du territoire de l'Union européenne puissent participer à ces programmes; estime, en tous les cas, que ce critère kilométrique ne doit pas être appliqué aux régions de niveau NUTS III riveraines d'un même bassin;
11. Opposes the imposition of an arbitrary 150 km limit for defining maritime regions eligible for cross-border cooperation programmes and calls, moreover, for special measures to be taken to ensure that regions at the periphery of EU territory can participate in these programmes; in any event believes that this distance criterion should be waived when the NUTS level III regions in question border the same sea;

Transport aérien / Régions ultrapériphériques: la Commission autorise une aide à caractère social au bénéfice de la Guadeloupe
Air transport / outermost regions: the Commission authorises social aid for Guadeloupe

C'est toujours pour avoir des programmes qui demandent une concentration des dépenses dans la région de la capitale nationale pour le bénéfice de tous les Canadiens et pour le bénéfice des Québécois aussi qui sont nombreux à travailler dans la région de la capitale nationale.
These always seems to be programs that require spending to be focused in the National Capital Region, for the benefit of all Canadians and Quebecers as well, since so many of them work in the National Capital Region.

De plus, d'autres employeurs de ma région me disent que s'ils pouvaient réaliser un bénéfice en engageant un jeune de 18 à 24 ans, ils seraient tentés de mettre un de leurs employés permanents à la porte afin de réaliser ce bénéfice.
Also, other employers in my region tell me that if they could make a profit by hiring a young person between the ages of 18 and 24, they would be tempted to fire one of their permanent employees in order to make this profit.