Vertaling van "bénéfice des provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

province du Cap
Cape Province

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contrats prévoient la construction et l'équipement de quelque 100 écoles, au bénéfice de plus de 70 000 enfants syriens réfugiés, en particulier dans les provinces du sud et du sud-est de la Turquie.
Under these contracts, some 100 schools are to be built and equipped, benefitting over 70,000 Syrian refugee children primarily in Turkey's Southern and South-Eastern provinces.

6. se félicite du plan d'action national visant à donner suite aux recommandations figurant dans le rapport de la commission des enseignements du passé et de la réconciliation, et invite le gouvernement à redoubler d'efforts en vue d'appliquer complètement ses recommandations, lesquelles consistent à mener des enquêtes crédibles sur les allégations, très répandues, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, à poursuivre la démilitarisation du nord de Sri Lanka, à mettre en place des mécanismes impartiaux de résolution des litiges fonciers, à réévaluer les politiques de détention, à renforcer les institutions civiles autrefois indépendantes, telles que la police, la justice et la commission des droits de l'homme, et à parvenir à un accord politique à long terme sur la poursuite de la décentralisation du pouvoir au bénéfice des provinces; demande que la commission d'enquête créée par le président traite des disparitions non seulement dans les provinces du Nord et de l'Est, mais aussi dans le reste du pays;
6. Commends the national action plan for implementation of the LLRC recommendations, and calls on the government to intensify its efforts to fully implement the recommendations, namely to carry out credible investigations into the widespread allegations of extrajudicial killings and enforced disappearances, to further demilitarise the north of Sri Lanka, to complete impartial land dispute resolution mechanisms, to re-evaluate detention policies, to strengthen formerly independent civil institutions such as the police force, the judiciary and the Human Rights Commission, and to reach a long-term political settlement on the further devolution of power to the provinces; calls for the Presidential Commission of Inquiry to cover disappearances not only in the Northern and Eastern Provinces but also in the rest of the country;

Le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, prévoit le versement, par la société, d'une part de ses bénéfices aux provinces à des fins de logement social et abordable.
Bill C-285, An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act.

Le projet de loi C-285, comme son prédécesseur, exigerait que la Société canadienne d'hypothèques et de logement distribue ses bénéfices aux provinces.
Bill C-285, like its predecessor, would require the Canada Mortgage and Housing Corporation to distribute its profits to the provinces.

Raisonnable ensuite, car il est bien de conserver les bénéfices de ces accords et de les reverser aux provinces sahariennes du Maroc, et aux populations.
It is also reasonable because it is good to retain the benefits derived from these agreements and to transfer them to the Saharan provinces of Morocco and to the people.

Il faut souligner que le but de l'agence n'est pas de prendre ni de remplacer les pouvoirs des provinces et des territoires, mais plutôt d'offrir une structure de base qui travaillera pour le bénéfice des provinces.
It should be pointed out that the agency's purpose is not to usurp provincial or territorial authority, but to provide a basic structure that will work for the benefit of the provinces.

En second lieu, comme marque de bonne volonté, que le gouvernement prenne l'avis de l'Institut C.D. Howe Institute et se sorte de la formation professionnelle, au bénéfice des provinces qui le veulent.
Second, as a show of goodwill, the government should heed the advice of the C.D. Howe Institute and leave the responsibility for manpower training to those provinces interested in taking it over.

Pour l'Espagne, l'enveloppe financiere pour les annees 1988/89/90 prevoit 21 millions d'Ecus au benefice des provinces de la Coruna, Pontevedra et Cadiz ainsi que la province de Vizcaya qui beneficie d'un regime national d'aides regionales.
In Spain, a total of 21 million ECU has been set aside for 1988-90 for the provinces of La Coruna, Pontevedra, Cadiz and Vizcaya, which is already covered by a national regional aid scheme.