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Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Micro-État
Petit pays
Petit territoire
Petit Âge Glaciaire
Petit Âge glaciaire
Petit État
Petit âge Glaciaire
Petit âge de glace
Petit âge glaciaire
Petite nation
Petite ère glaciaire
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Réaliser un petit bénéfice

Vertaling van "bénéfice des petites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




Les questions d'observation: la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociés

Compliance issues: small business and the corporate income tax system


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]

Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce faire, il conviendrait d’harmoniser les différents programmes de reconstruction ainsi que les diverses composantes de la création d’emplois et de promouvoir, au bénéfice des petites et moyennes entreprises, les activités de création de nouveaux postes dans le secteur privé.

This could be addressed by harmonising the various reconstruction programmes, job creation components and by promoting private-sector job creation activities for Small and Medium-Sized Enterprises.


49. invite dès lors les États membres à exploiter pleinement cette flexibilité dans la mise en œuvre de la législation, en particulier au bénéfice des petits opérateurs;

49. Calls on the Member States to make full use of this existing flexibility when implementing legislation, especially to benefit smaller operators;


La nouvelle initiative lancée aujourd'hui en faveur des PME en Finlande permettra à ces petites entreprises d'obtenir un soutien financier précieux, au bénéfice de tous.

The new SME initiative being launched today in Finland will provide invaluable financial support to these small companies which is to everyone's benefit.


considérant que les bénéfices des technologies novatrices ne devraient pas être cantonnés à un type de pratique, mais s'appliquer à tous les types d'agriculture: conventionnelle ou biologique, élevage ou terres arables, petite ou grande exploitation.

whereas the benefits of innovative technologies should not be limited to one type of agricultural practice and need to be applicable to all farming types, whether conventional or organic, livestock or arable, or small or large-scale.


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de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des petites et moyennes entreprises et de leurs travailleurs et de soutenir le dialogue et la coopération entre celles-ci et les grandes entreprises;

implementing training actions benefiting small and medium-sized companies and their workers and support dialogue and co-operation between these and large companies;


De plus, afin d'encourager la restructuration du secteur agricole, il convient qu'un soutien sous la forme de paiements annuels ou de paiements uniques soit octroyé aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs") qui s'engagent à transférer l'ensemble de leur exploitation et les droits au paiement correspondants à un autre agriculteur.

In addition, in order to encourage the restructuring of the agricultural sector, support, in the form of annual or one-off payments, should be provided for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmer's scheme") who commit to transfer their entire holding and the corresponding payment entitlements to another farmer.


14. se félicite de la volonté de la Commission d'améliorer l'accès des PME aux programmes de l'Union européenne; souligne qu'il importe de faciliter leur accès aux fonds structurels tout comme d'encourager d'autres initiatives visant à améliorer l'accès aux flux de capitaux privés, au bénéfice des petites entreprises, notamment en prévoyant des facilités de microfinancement destinées à diverses formes d'entreprises dirigées par des femmes ou familiales, en contribuant au cofinancement des projets et en fournissant des informations pertinentes et financièrement accessibles, en particulier au travers des Euro Info Centres et des centres r ...[+++]

14. Welcomes the Commission's willingness to improve SMEs' access to EU programmes; stresses that it is important to facilitate their access to structural funds and promote other initiatives to improve access to private capital flows for the benefit of small enterprises, including the creation of microfinancing facilities for flexible forms of women or family-run enterprises, by helping to cofinance projects and providing qualified and financially accessible information, in particular through the Euro Info Centres and the Innovation Relay Centres;


14. se félicite de la volonté de la Commission d'améliorer l'accès des PME aux programmes de l'Union européenne; souligne qu'il importe de faciliter leur accès aux Fonds structurels tout comme d'encourager d'autres initiatives visant à améliorer l'accès aux flux de capitaux privés, au bénéfice des petites entreprises, notamment en prévoyant des facilités de microfinancement à caractère flexible destinées à des entreprises créées par des femmes ou des entreprises de type familial en contribuant au cofinancement des projets et en fournissant des informations pertinentes et financièrement accessibles, en particulier au travers des Euro Inf ...[+++]

14. Welcomes the Commission's willingness to improve access of SMEs to European Union programmes; underlines that it is important to facilitate their access to structural funds and promote other initiatives to improve access to private capital flows for the benefit of small enterprises, including the creation of microfinancing facilities for flexible forms of female or family enterprises, by helping to cofinance the projects and providing qualified and financially accessible information, in particular through the Euro Info Centres and Innovation Relay Centres;


4. souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux Fonds structurels tout comme d'encourager d'autres initiatives visant à améliorer l'accès aux flux de capitaux privés, au bénéfice des petites entreprises, notamment en prévoyant des facilités de microfinancement à caractère flexible destinées à des entreprises créées par des femmes ou de type familial;

4. Emphasises the need to improve access to the Structural Funds as well as the promotion of other initiatives to improve access to private capital flows for the benefit of small enterprises, including the creation of microfinancing facilities for flexible forms of female or family enterprises;


Les marchandises visées à l'article 2 qui sont contenues dans un petit envoi sans caractère commercial en quantités excédant celles fixées audit article sont exclues en totalité du bénéfice de la franchise.

Any goods listed in Article 2 which are contained in a small consignment of a non-commercial character in quantities exceeding those laid down in the said Article shall be excluded in their entirety from exemption.


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