Traduction de «bénéfice des mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure que cet impôt est assis sur les bénéfices d'exploitation
in so far as this tax is based on trading profits

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

dispositif d’aide de mesure d’angle
Angle assistive measuring aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le conseil d’administration adopte une stratégie antifraude qui est proportionnée aux risques de fraude compte tenu de l’analyse coût-bénéfice des mesures à mettre en œuvre.
4. The Management Board shall adopt an anti-fraud strategy that is proportionate to the fraud risks having regard to a cost-benefit analysis of the measures to be implemented.

il élabore une stratégie anti-fraude pour l'Agence, proportionnée aux risques de fraude, en tenant compte d'une analyse coûts-bénéfices des mesures à mettre en œuvre ainsi que des conclusions et des recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et la soumet au conseil d'administration pour approbation.
drawing up an anti-fraud strategy for the Agency that is proportionate to the risk of fraud, having regard to a cost-benefit analysis of the measures to be implemented and taking into account findings and recommendations arising from OLAF investigations and submitting it to the Administrative Board for approval.

De plus, ces personnes sont souvent également exclues du bénéfice des mesures d’activation prévues par le règlement (UE) n° ../..[RPDC] et, en particulier, du règlement (UE) n° ../.[FSE].
In addition, those persons are often too excluded to benefit from the activation measures of Regulation (EU) No ../..[CPR], and, in particular of Regulation (EU) No ../..[ESF].

(2) Le nombre de personnes souffrant de privation matérielle voire de privation matérielle aiguë dans l’Union progresse, et ces personnes sont souvent également exclues du bénéfice des mesures d’activation prévues par le règlement (UE) n° [RPDC] et, en particulier, du règlement (UE) n° [FSE].
(2) The number of persons suffering from material or even severe material deprivation in the Union is increasing and those persons are often too excluded to benefit from the activation measures of Regulation (EU) No [.CPR], and, in particular of Regulation (EU) No [.ESF].

Le refus par la victime du bénéfice des mesures d’assistance ou d’aide ne devrait pas entraîner d’obligation pour les autorités compétentes de l’État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement.
A victim’s refusal of assistance or support measures should not entail obligations for the competent authorities of the Member State concerned to provide the victim with alternative measures.

Le refus par la victime du bénéfice des mesures d'assistance ou d'aide ne devrait pas entraîner d'obligation pour les autorités compétentes de l'État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement.
A victims' refusal to assistance or support measures should not entail obligations for the competent authorities of the Member State concerned to provide the victim with alternative measures.

Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:
In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:

2. note que les autorités polonaises ont proposé le bénéfice des mesures prévues par l'ensemble coordonné de services personnalisés à tous les travailleurs, mais que, pour diverses raisons, seule une partie des travailleurs licenciés a finalement bénéficié de ces mesures;
2. Notes that the Polish authorities offered the coordinated package of personalised services to all workers but that due to various reasons only a part of the redundant workers eventually participated in the measures;

Il s'est avéré que l'exclusion du bénéfice des mesures d'intervention ne suffit pas dans certains cas pour faire exécuter l'obligation par l'assujetti.
In some cases exclusion from intervention measures has not been a sufficient incentive to ensure that persons subject to compulsory distillation fulfil their obligations.

- revalorisées, afin de maintenir le bénéfice des mesures existantes dont l'impact diminue pour des raisons à la fois internes à la Communauté (réforme PAC) et externes (évolution du commerce mondial, accords internationaux ou bilatéraux).
* upgraded, so as to preserve the benefit of existing measures, whose impact is lessening for reasons which are both proper to the Community (e.g. the CAP reform) and externally driven (e.g. changes in world trade patterns, international and bilateral agreements).