Vertaling van "bénéfice des membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au bénéfice des membres du comité, je mentionnerai qu'environ la moitié des membres de la nation Qalipu ont la qualité de non-résident, ce qui soulève la question suivante : depuis quand le fait d'être un non-résident pose-t-il problème?
For the information of this committee, you may wish to know that roughly 50 per cent of the current Qalipu membership are non-residents. So I ask: At what point did being a non-resident become a problem?

b) vendra, jusqu’à concurrence de 25 millions d’onces d’or fin, de l’or détenu par lui au 31 août 1975 au bénéfice des membres en développement qui étaient membres à cette date, étant entendu toutefois que la fraction de tout profit ou de toute plus-value sur l’or correspondant au pourcentage représenté par la quote-part d’un tel membre au 31 août 1975 dans le total des quotes-parts de tous les membres à cette date sera transférée directement à chacun desdits membres.
(b) sell up to 25 million ounces of fine gold held by it on August 31, 1975 for the benefit of developing members that were members on that date, provided, however, that the part of any profits and surplus value of the gold that corresponds to the proportion of such a member’s quota on August 31, 1975 to the total of the quotas of all members on that date shall be transferred directly to each such member.

Chaque année, lorsqu'elle dégage un bénéfice, les membres élisent le conseil d'administration de la PEI Mutual Insurance Company et décident si le bénéfice sera rendu sous forme d'un remboursement de prime ou s'il sera versé dans une réserve de la société pour en assurer la survie et la croissance dans les générations futures.
Every year, when a profit is generated, the members elect a board of directors of the PEI Mutual Insurance Company and decide if the profit will be reimbursed as a premium refund or put into a surplus of the company to ensure its survival and growth over future generations.

Je devrais signaler que, même si j'admets le fait qu'un comité n'a pas à s'en tenir aux décisions prises par ce même comité dans le passé lorsqu'il était composé de membres différents, ce serait une négligence de ma part si je ne répétais pas pour le bénéfice des membres actuels du comité une décision prise dans un cas semblable au cours de la dernière législature, plus précisément le 7 mars 2011, par la première vice-présidente, car je crois que celle-ci répond à de nombreuses questions concernant la recevabilité de la motion qui est devant nous.
I should note that although I recognize that decisions taken in a different iteration of a same committee are not binding to a current committee, I would be remiss if I didn't restate, for the benefit of the current members of the committee, a decision made in a similar case in the last Parliament, on March 7, 2011, by the first vice-chair, as I feel it answers many questions surrounding the admissibility of the motion now before us.

Le MES sera activé s'il devient indispensable de sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble; il apportera un soutien à la stabilité à des conditions adéquates, au bénéfice des membres du MES, et en tant que tel il aura une orientation largement macrofinancière.
The ESM will be activated if indispen-sable to safeguard the stability of the euro area as a whole, providing stability support under appropriate conditionality to the benefit of the ESM Members, and as such it will have a broad macro-financial orientation.

A. considérant que le bénéfice d'un logement est un droit fondamental est une condition préalable à l'exercice et à la jouissance de la citoyenneté en toute dignité; que la garantie du bénéfice d'un logement décent et convenable est une obligation internationale des États membres, que l'Union doit respecter, et que le droit au bénéfice d'un logement et à une aide au logement est consacré dans la constitution de nombreux États membres et est reconnu par l'article 34 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par les articles 30 et 31 de la charte sociale européenne révisée du Conseil de l'Europe, ainsi que par l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
A. whereas access to housing is a fundamental right and a precondition to exercising and achieving citizenship under conditions of full dignity; whereas guaranteeing access to decent and adequate housing is an international obligation incumbent on the Member States, which the Union must respect, given that the right of access to housing and to housing assistance is enshrined in the constitutions of many Member States and recognised in Article 34 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Articles 30 and 31 of the revised European Social Charter adopted by the Council of Europe and Article 25 of the Universal Declaration of Human Rights;

Le secrétariat devrait être de taille réduite – environ 40 personnes – et être cet instrument qui nous permettra d’avoir de plus en plus de projets au bénéfice des membres de l’Union pour la Méditerranée.
The secretariat should be small – about 40 people, more or less – and it should be that instrument which makes it possible for us to have more and more projects for the benefit of the members of the Union for the Mediterranean.

23. rappelle que le troisième paquet énergie introduit l’obligation, pour les régulateurs, lorsqu’ils fixent les tarifs, d’évaluer les investissements non seulement sur la base des bénéfices dans leur État membre, mais aussi sur celle des bénéfices à l’échelle européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation et invite la Commission à envisager d’appliquer des mécanismes compensatoires lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, et demande que cette compensation soit partagée avec les villes et les régions concernées;
23. Recalls that the 3 energy package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, not only to evaluate investments on the basis of benefits in their Member State, but on the basis of EU-wide benefits; urges the ACER to ensure their members heed this obligation and asks the Commission to consider compensatory mechanisms where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff-setting and for this compensation to be shared with the towns and regions effected;

L’élargissement a non seulement entraîné de nombreux bénéfices économiques pour les nouveaux États membres, mais il a également apporté d’énormes bénéfices économiques à l’Union dans son ensemble, plus particulièrement concernant les bénéfices potentiels.
Not only did enlargement result in many economic benefits for the new Member States, it also led to enormous economic benefits for the Union as a whole, particularly as regards potential benefits.

Voici ce que disait sa pétition: «Nous, soussignés, citoyens du Canada et par ailleurs d'ascendance indienne, portons les faits suivants à l'attention de la Chambre: pour des raisons de principe, nous nous opposons à la conception qu'a le gouvernement de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, parce que ces changements consacreraient, pour les Indiens, un système de gestion descendante et de gouvernement paternaliste fondé sur la race et dirigé par des bureaucrates, les chefs de bande et les chefs de conseil tribal pour le plus grand bénéfice des bureaucrates, chefs de bande et chefs de conseil tribal, non pas nécessairement pour le bénéfice des membres de la bande; par ailleurs, nous donnons notre accord de principe à la conception qu'a le Parti réformiste de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, qui laisserait véritablement chaque Indien choisir la forme que prendraient les paiements devant lui être versés, les avantages qui lui seraient conférés et les droits et services qui lui seraient offerts ainsi que déterminer s'il souhaite que ses terres soient détenues et administrées par la bande ou par les individus à titre privé; en conséquence, vos pétitionnaires indiens demandent au Parlement de présenter et d'appuyer une mesure législative qui protégera les droits conférés en vertu des traités, les droits à l'égalité, les droits à la démocratie et les droits de propriété de chaque membre d'une bande indienne et qu'il nous donne ainsi le droit de choisir la propriété privée d'une part de tout droit foncier et le droit de choisir de recevoir notre argent et nos avantages directement du gouvernement ou par le truchement du gouvernement indien autonome».
Here is how her petition reads: ``We, the undersigned citizens of Canada, who also happen to be of Indian ancestry, draw attention of the House to the following: That we oppose in principle the government's approach to self-government and land claim settlements which would entrench forever a top down, paternalistic, race based system of government for Indian people run by bureaucrats, band leaders and tribal council leaders for the primary benefit of the bureaucrats, band leaders and tribal council leaders, not necessarily the individual members of the band; furthermore that we support in principle the Reform approach for self-government and land claim settlements which would give each individual Indian person real choices about how we want our money to be paid to us, how we want our benefits, entitlements and services to be delivered to us and whether we want our land to be owned and managed by the band or owned and managed by ourselves privately. Therefore your Indian petitioners request that Parliament move and support legislation which will protect the treaty rights, equality rights, democratic rights and property rights of each individual Indian band member, thereby giving us the right to opt for private ownership of a share of any land entitlements and the right to opt to receive our money and benefits directly from the government or through the Indian self-government''.