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Assemblée des députés
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Congrès des députés
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Députation
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Représentation nationale

Traduction de «bénéfice des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour son bénéfice, puisque c'est un ami, et aussi pour le bénéfice des députés d'en face, notamment le député de Winnipeg qui a le nez dans ses livres actuellement, je veut dire que l'achat et le rachat, en droit corporatif, sont deux choses complètement différentes.

For his benefit, as a friend, and that of the members opposite, particularly the member for Winnipeg, who is absorbed in his reading right now, I would like to say that, in corporate law, purchase and redemption are two completely different things.


Monsieur le Président, je me demandais si le député pourrait dire, pour le bénéfice du député de Winnipeg-Nord, comment les libéraux sont parvenus au budget équilibré que ce dernier vante tant.

Mr. Speaker, I wanted to know if the member would like to tell the member for Winnipeg North just how the budget had been balanced by the Liberals, which he was applauding.


d'un complément d'informations justifiant la façon dont ces postes seraient utilisés pour améliorer les services d'expertise au bénéfice des députés;

further justifications on how these posts would be used to improve expertise services for Members;


- d'un complément d'informations justifiant la façon dont ces postes seraient utilisés pour améliorer les services d'expertise au bénéfice des députés;

- further justifications on how these posts would be used to improve expertise services for Members;


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d'un complément d'informations justifiant la façon dont ces postes seraient utilisés pour améliorer les services d'expertise au bénéfice des députés;

further justifications on how these posts would be used to improve expertise services for Members;


Si un tel dispositif était adopté, il introduirait une plus grande sécurité juridique, ainsi que des droits nouveaux au bénéfice des députés.

If adopted, such a procedure would provide greater legal security and new rights, which would benefit Members.


S'il a l'intention d'intervenir sur un autre point, je lui saurais gré d'aborder également celui-ci, pour le bénéfice des députés qui, comme moi, seraient tentés de voter pour un projet de loi imparfait parce qu'il est meilleur que le statu quo (1250) M. Paul Szabo: Monsieur le Président, le député pose une question importante.

If he is going to rise on another question, I would ask him to address that point to myself and others who are tempted to vote for an imperfect law, which is an improvement over the status quo (1250) Mr. Paul Szabo: Mr. Speaker, the member asks an important question.


Je suis prêt à offrir une nouvelle séance d'information à une heure convenable, non seulement pour le bénéfice du député d'en face, mais aussi pour le bénéfice de tout député.

I am prepared to offer a new briefing session at a convenient time, not just for the benefit of the member opposite, but for the benefit of all members.


Il contracte, au bénéfice des députés, des assurances destinées à couvrir les risques liés à l'exercice de leur mandat.

It shall insure Members against the risks linked to the performance of their duties.


Pour le bénéfice des députés à la Chambre et pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, la table no 2 porte sur les relations de travail entre le gouvernement et les manoeuvres, les équipages de bateaux, les hommes de métier membres de l'Alliance de la fonction publique, et la table no 4 porte sur les employés qui travaillent au sein des services correctionnels canadiens, eux aussi membres de l'Alliance de la fonction publique.

For the benefit of members of parliament and those listening to us, table 2 deals with labour relations between the government and general labour, ships' crews and trades represented by the Public Service Alliance of Canada, while table 4 is for Canada's correctional services employees, who are also members of the PSAC.


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