Vertaling van "bénéfice des différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de bénéfices différés [ période de report des bénéfices ]
deferred dividend period

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

polices à bénéfices différés
deferred dividend policies

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

être titulaire d'une autorisation | être au bénéfice d'une autorisation
hold a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union, avec la participation des commissions spécialisées, et à l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes, en coopération avec les commissions spécialisées;
4. monitoring of the cost-effectiveness of the various forms of Union financing in the implementation of the Union’s policies, involving the specialised committees and acting in cooperation with the specialised committees in the examination of special reports of the Court of Auditors;

4. à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union;
4. monitoring the cost-effectiveness of the various forms of Union financing in the implementation of the Union's policies;

En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.
Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.

(2) Le bénéfice de la directive 2011/96/UE ne doit pas conduire à des situations de double non-imposition et, par conséquent, générer des avantages fiscaux indus pour les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents par rapport aux groupes de sociétés d’un même État membre.
(2) The benefits of Directive 2011/96/EU should not lead to situations of double non-taxation and, therefore, generate unintended tax benefits for groups of parent companies and subsidiaries of different Member States in comparison with groups of companies of the same Member State.

4. à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements communautaires de l'exécution des politiques de l'Union
4. monitoring the cost-effectiveness of the various forms of Community financing in the implementation of the placeUnion's policies

Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.
If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.

à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements communautaires de l'exécution des politiques de l'Union;
monitoring the cost-effectiveness of the various forms of Community financing in the implementation of the Union's policies;