Vertaling van "bénéfice des bonifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bonification [ bonification pour absence de sinistres ]
experience rating refund [ experience refund ]

projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]
Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]

bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives
parenting credit | educational credit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est que sur certains marchés que vous pouvez ramasser de gros bénéfices ou une bonification, pour employer ce terme.
So there are only certain markets where you can reap a very large benefit or premium, if you want to call it that.

Le cas échéant, ce calcul inclura toutes les charges normales payées par l'employeur mais exclura les bonifications, primes et participations aux bénéfices.
Where applicable, this figure may include all the usual contributions paid by the employer, but it must exclude any bonuses, incentive payments or profit-sharing schemes.

Le cas échéant, ce calcul inclura toutes les charges normales payées par l’employeur mais exclura les bonifications, primes et participations aux bénéfices.
Where applicable, this figure may include all the usual contributions paid by the employer, but it must exclude any bonuses, incentive payments or profit-sharing schemes.

Elle considère que l'exclusion des hommes du bénéfice des bonifications d'ancienneté allouées aux fonctionnaires mères retraitées est contraire au principe d'égalité de rémunérations si ces pères font la preuve de l'éducation de leurs enfants.
The exclusion of such men from entitlement to the service credits granted to retired civil servants who are mothers is, the Court holds, contrary to the principle of equal pay if those fathers can prove that they brought up their children.

b) de faire réserver à cette fin, avant calcul de la bonification en annuités prévue par l'article 11, paragraphe 2, et pour autant qu'il ait demandé et obtenu le bénéfice de cet article après sa nouvelle prise de fonctions, la partie du montant transféré vers le régime de pension communautaire correspondant à l'équivalent actuariel calculé et transféré vers le régime d'origine en vertu de l'article 11, paragraphe 1, ou de l'article 12, paragraphe 1, point b), majorée d'intérêts composés au taux de 3,5 % l'an.
(b) having an amount set aside for this purpose, before calculation of the credited contribution years provided for in Article 11(2) and providing the official has requested and obtained the application of that Article after resuming service, equal to the part of the amount transferred to the Community pension scheme that corresponds to the actuarial equivalent calculated and transferred to the scheme of origin pursuant to Article 11(1) or Article 12 (1) (b), plus compound interest at a rate of 3,5 % per annum.

Ces mesures sont les suivantes : - une consolidation d'annuité de prêts existants d'investissements immobiliers, au bénéfice des producteurs fruitiers et maraîchers, et - un allongement de trois ans de la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux "jeunes agriculteurs" et des prêts spéciaux de modernisation, au bénéfice des exploitants agricoles, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises agricoles à responsabilité limitée et personnes morales dont 70% au moins du capital social est détenu par des agriculteurs.
These measures are as follows: - consolidation of repayments of existing loans to finance investments in real estate, to assist fruit and vegetable growers and - three-year extension of the subsidy on special medium-term loans for young farmers and special loans for modernization, to assist farmers, farming groups, private limited farming companies and legal persons at least 70% of whose capital is held by farmers.

Dans le souci de contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'EEE, les cinq pays de l'AELE ont décidé de créer un mécanisme financier destiné à fournir une assistance financière sous forme de bonifications d'intérêts (pour 1,5 milliards d'Ecus de prêts) et de dons directs (pour 500 millions d'Ecus) au bénéfice de régions correspondant aux critères de l'objectif no 1 des fonds structurels de l'Union européenne : Portugal, île d'Irlande, Grèce, Espagne.
In the interests of narrowing the social and economic disparities within the EEA, the participating countries are setting up a financial mechanism to provide assistance in the form of interest-rate subsidies (on ECU 1 500 million of loans) and grants (a total of ECU 500 million) to regions corresponding to the EU Structural Fund Objective No 1 (Portugal, Ireland, Greece and Spain).

Le coût total du plan est estimé à 21 000 milliards LIT sur lesquels la Commission considère que l'investissement de 9 677 milliards LIT (4 147 MECU) pourra bénéficier d'une aide régionale et que les dépenses de recherche de 766 milliards LIT (455 MECU) pourront bénéficier d'une aide à la RD. L'aide régionale proposée, qui s'élèvera au total à 4 884 milliards LIT (2903 MECU) sera accordée en vertu de la loi 64/86 (aide pour le Mezzogiorno) sous la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, d'exonérations de l'impôt sur le bénéfice et de réductions des cotisations de sécurité sociale.
The overall cost of the Plan is estimated at LIT 21,000 billion of which the Commission considered LIT 9,677 billion (4,147 MECU) investment eligible for regional aid and LIT 766 billion (455 MECU) research expenditure eligible for RD aid. The proposed regional aid totalling LIT 4,884 billion (2,903 MECU) will be provided under Law 64/86 (Mezzogiorno aid) in the form of direct grants, interest subsidies, profit tax exemptions and reductions in social security contributions.