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Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
IS
Impôt commercial
Impôt des personnes morales
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Personne au bénéfice d'une formation élémentaire
Personne ayant reçu une formation élémentaire
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies
Réversion au bénéfice de la personne à charge

Traduction de «bénéfice de personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


réversion au bénéfice de la personne à charge

dependant's option


impôts sur les bénéfices des sociétes et autres personnes morales

taxes on the profits of companies and of other corporate bodies


impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

taxes on the profits of companies and other corporate bodies


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


personne au bénéfice d'une formation élémentaire (1) | personne ayant reçu une formation élémentaire (2)

semi-skilled person


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le refus de réaliser un aménagement raisonnable dans une situation donnée comme le prévoit l’article 4, paragraphe 1, point b), de la présente directive, au bénéfice de personnes handicapées, est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.

5. Denial of reasonable accommodation in a particular case as provided for by Article 4 (1)(b) of the present Directive as regards persons with disabilities shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.


2. Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

2. No funds shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I.


3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.

3. No economic resources shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I, so as to enable that person, group or entity to obtain funds, goods or services.


Le présent règlement s'entend sans préjudice des accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers en vue de réglementer le transfert des données à caractère personnel, y compris les garanties appropriées au bénéfice des personnes concernées.

This Regulation is without prejudice to international agreements concluded between the Union and third countries regulating the transfer of personal data including appropriate safeguards for the data subjects.


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Il y a lieu de fondre les paragraphes 3 et 4 de l'article 4 du règlement (CE) no 1210/2003, qui disposent que les fonds ou les ressources économiques ne doivent pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés au bénéfice des personnes physiques ou morales, organes ou entités énumérés à l'annexe IV dudit règlement, de sorte que ces personnes, organes ou entités puissent obtenir des fonds, des biens ou des services.

Paragraphs 3 and 4 of Article 4 of Regulation (EC) No 1210/2003, providing that no funds or economic resources are to be made available, directly or indirectly, to or for the benefit of a natural or legal person, body or entity listed in Annex IV to that Regulation, so as to enable that person, body or entity to obtain funds, goods or services, should be merged.


5. Le refus de réaliser un aménagement raisonnable dans une situation donnée comme le prévoit l’article 4, paragraphe 1, point b), de la présente directive, au bénéfice de personnes handicapées, est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.

5. Denial of reasonable accommodation in a particular case as provided for by Article 4 (1)(b) of the present Directive as regards persons with disabilities shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.


3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.

3. No economic resources shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I, so as to enable that person, group or entity to obtain funds, goods or services.


2. Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

2. No funds shall be made available, directly or indirectly, to, or for the benefit of, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I.


b) lorsqu'il s'agit d'utilisations au bénéfice de personnes affectées d'un handicap qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap;

(b) uses, for the benefit of people with a disability, which are directly related to the disability and of a non-commercial nature, to the extent required by the specific disability;


Une situation donnée peut nécessiter une action harmonisée au bénéfice des personnes déplacées lorsque, par exemple survient sur le territoire des États membres un flux massif de personnes déplacées ou que la probabilité est forte que ces États doivent faire face à un tel afflux.

2. A given situation may require harmonised action to help displaced persons when, for instance, there is a mass influx of displaced persons into the territory of the Member States or a strong possibility that the Member States may soon have to cope with such an influx.


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