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Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice fiscal
Bénéfice hors exploitation
Bénéfice imposable
Bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale
Bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Donner droit à l'exonération fiscale
Droit à l'exonération fiscale
ITES
OIBL
Profit
Profit net
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices
Résultat de l'exercice
Résultat fiscal
Résultat net
Résultat net de l'exercice

Traduction de «bénéfice de l’exonération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime

Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships


L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle

Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance




donner droit à l'exonération fiscale

have a zero-rating effect


régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices | ITES [Abbr.]

Income Tax Exemption Scheme | ITES [Abbr.]


bénéfice hors exploitation | bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires | bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale

non-operating income


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous deux ont établi des exonérations fiscales en faveur des biocarburants, sans limiter la quantité admissible au bénéfice de l'exonération.

Both have given biofuels tax exemptions, without limiting the quantity eligible to benefit.


4. Les marchandises importées visées au paragraphe 89(1) de la Loi sont exclues du bénéfice de l’exonération des droits visée à ce paragraphe lorsque les marchandises exportées visées à ce paragraphe sont endommagées avant d’être exportées.

4. Relief under subsection 89(1) of the Act may not be granted in respect of the imported goods described in that subsection where the exported goods described in that subsection are damaged before being exported.


En parallèle à cette procédure d'infraction, une procédure judiciaire de droit belge a été initiée en 2011, pour demander le bénéfice de l'exonération et le remboursement des montants déjà payés par toutes les institutions.

In parallel with this infringement procedure, legal proceedings were brought under Belgian law in 2011 calling for the application of the exemption and the refunding of the amounts already paid by all the institutions.


Parallèlement à la procédure d'infraction prévu par l'article 258 du traité (TFUE), la Commission a entamé une procédure judiciaire de droit belge pour demander le bénéfice de l'exonération et le remboursement du montant déjà payé au titre de ces contributions.

In parallel with the infringement procedure under Article 258 of the Treaty (TFEU), the Commission is bringing a legal action under Belgian law to ask for the exemption to be applied and the taxes already paid to be refunded.


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Sont également admis au bénéfice de l’exonération, et dans les mêmes conditions, les biens importés par les unités de secours pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur intervention.

Goods imported by disaster-relief agencies in order to meet their needs during the period of their activity shall also benefit upon admission from the exemption under the same conditions.


Sont exclues du bénéfice de l’exonération les entreprises établies hors de la Communauté dont le transfert sur le territoire de la Communauté a pour cause ou pour objet une fusion avec une entreprise établie dans la Communauté, ou une absorption par ladite entreprise, sans qu’il y ait création d’une activité nouvelle.

No exemption shall be granted to undertakings established outside the Community and the transfer of which to the territory of the Community is consequent upon or is for the purpose of merging with, or being absorbed by, an undertaking established in the Community, without a new activity being set up.


Par conséquent, les États membres ne peuvent pas faire valablement dépendre le bénéfice de l’exonération de la TVA de l’identité de l’exploitant des jeux ou appareils de jeux de hasard.

Consequently, the Member States cannot validly make the benefit of the VAT exemption dependent on the identity of the operator of the games of chance or gaming machines.


(1) Pour le seul département de la Guyane et jusqu'à la mise en production effective des installations de fabrication; pour les produits importés, le bénéfice de l'exonération des droits d'importation est limité aux seuls prélèvements fixés en application de l'article 11 du règlement (CEE) n° 1766/92.

(1) For French Guiana only, until the manufacturing facilities become operational; for imported products, eligibility for exemption from import duties shall be restricted to levies fixed under Article 11 of Regulation (EEC) No 1766/92.


Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".

When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".


Le bénéfice de cette exonération de la TIPP sera accordé aux unités (sites) de production de biocarburants agréées par les autorités françaises à la suite d'une procédure d'appel à candidatures publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes.

The exemption will be granted to biofuel production units (sites) to be approved by the French authorities on the basis of an invitation to tender which will be published in the Official Journal of the European Communities.




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bénéfice de l’exonération ->

Date index: 2021-08-30
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