Vertaling van "bénéfice de laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si elle décide qu’une personne a reçu une somme au titre de prestations pour lesquelles elle ne remplissait pas les conditions requises ou au bénéfice desquelles elle n’était pas admissible, ou n’a pas reçu la somme pour laquelle elle remplissait les conditions requises et au bénéfice de laquelle elle était admissible, la Commission calcule la somme payée ou à payer, selon le cas, et notifie sa décision au prestataire.
(2) If the Commission decides that a person has received money by way of benefits for which the person was not qualified or to which the person was not entitled, or has not received money for which the person was qualified and to which the person was entitled, the Commission must calculate the amount of the money and notify the claimant of its decision.

d) recevoir ou obtenir, notamment par chèque, une prestation au bénéfice de laquelle elle sait qu’elle n’est pas admissible ou une somme qu’elle sait excéder la prestation à laquelle elle est admissible et omettre de retourner la prestation ou le trop-perçu sans délai;
(d) received or obtained by cheque or otherwise a benefit payment to which the person knew that they were not entitled, or a benefit payment that the person knew was in excess of the amount of the benefit payment to which they were entitled, and did not return the cheque or the amount of the benefit payment, or the excess amount, as the case may be, without delay; or

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

La Grèce a effectué une analyse coût-bénéfice approfondie, laquelle a montré que le revenu que l’autorité portuaire tirera de l’utilisation des infrastructures au cours des vingt prochaines années sera insuffisant pour couvrir les coûts d’investissement.
Greece carried out an in-depth cost-benefit analysis showing that the income to be generated for the Port Authority from the use of the infrastructure over the next 20 years will be insufficient to cover the investment costs.

rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);
excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),

Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).
Questions addressed to experts mainly focused on notional interests, Country-by-Country-Reporting (CBCR), publication of tax rulings, network of bilateral treaties for double taxation,the methodology for the calculation of effective versus statutory tax rates and the excess profit ruling practice (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation).

Les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome) ne constituent pas une pratique courante (63 rescrits en 10 ans).
Excess tax profit ruling (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation) is not a common practice (63 rulings in 10 years).

– rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);
– excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),

Les bénéfices ainsi accumulés sont des réserves de bénéfices qui sont la propriété de l'entité juridique au sein de laquelle elles sont produites.
Those accumulated profits are surplus funds, which are the property of the legal entity in which they are generated.