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Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Counseling sans bénéfice
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «bénéfice de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax






impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Toutes réserves des sauvages mises de côté jusqu’à présent ou à l’avenir dans la province d’Ontario, sont administrées par le Dominion du Canada au bénéfice de la ou des bandes de sauvages à laquelle ou auxquelles chacune peut avoir été ou être attribuée; des parties de ces réserves peuvent, lors de leur abandon pour cette fin par la ou lesdites bandes être vendues, données à bail ou autrement aliénées par lettres patentes sous le grand sceau du Canada, ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, et le produit de cette vente, location ou autre aliénation peut être appliqué au bénéfice de cette ou ces bandes : Toutefois, advenant l’extinction de la ou des bandes à laquelle ou auxquelles une telle réserve avait été attribuée ...[+++]

1. All Indian Reserves in the Province of Ontario heretofore or hereafter set aside, shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians to which each may have been or may be allotted; portions thereof may, upon their surrender for the purpose by the said band or bands, be sold, leased or otherwise disposed of by letters patent under the Great Seal of Canada, or otherwise under the direction of the Government of Canada, and the proceeds of such sale, lease or other disposition applied for the benefit of such band or bands, provided, however, that in the event of the band or bands to which any ...[+++]


Toute personne qui est ou qui a été soumise à la législation de toute Partie, ainsi que les personnes à charge et les survivants de ladite personne, sont, pendant une période sur le territoire de toute autre Partie, soumis aux obligations de la législation de l’une des autres Parties et sont admis aux bénéfices de ladite législation aux mêmes conditions qu’une personne soumise à la législation de ladite autre Partie.

Any person who is or who has been subject to the legislation of any Party, and the dependants and survivors of such a person, shall, while in the territory of any other Party, be subject to the obligations of the legislation of either of the other Parties and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as a person subject to the legislation of that other Party.


Toute personne qui est ou qui a été soumise à la législation d’une Partie, ainsi que les personnes à charge et les survivants de ladite personne, sont soumis aux obligations de la législation de l’autre Partie et sont admis au bénéfice de ladite législation dans les mêmes conditions que les citoyens de cette dernière Partie.

Any person who is or who has been subject to the legislation of a Party, and the dependants and survivors of such a person, shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as citizens of the latter Party.


Sous réserve du paragraphe 2, toute personne qui est ou qui a été assujettie à la législation d’une Partie, ainsi que toute autre personne qui possède des droits au sens de la législation de cette Partie reliés à ladite personne, sont soumises aux obligations de la législation de l’autre Partie et sont admises aux bénéfices de ladite législation aux mêmes conditions que les citoyens de cette dernière Partie.

Subject to paragraph 2, any person who is or has been subject to the legislation of a Party, and any other person who derives rights under the legislation of that Party from that person, shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as nationals of the latter Party.


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Toute personne qui est ou qui a été assujettie à la législation d’une Partie, ainsi que les personnes à charge et les survivants de ladite personne, sont soumis aux obligations de la législation de l’autre Partie et sont admis aux bénéfices de ladite législation aux mêmes conditions que les citoyens de cette dernière Partie.

Any person who is or who has been subject to the legislation of a Party, and the dependants and survivors of such a person, shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as citizens of the latter Party.


L. considérant que les bénéfices pouvant découler d'une mise en œuvre complète de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur équivalent à un potentiel de croissance compris entre 0,8 % et 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), qui pourrait se concrétiser dans les cinq à dix ans après la mise en œuvre de ladite directive;

L. whereas the potential economic gains from a full and proper implementation of the Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market amount to a growth potential of between 0,8 % and 2,6 % of gross domestic product (GDP), which would materialise between five and ten years after implementation of that Directive;


L. considérant que les bénéfices pouvant découler d'une mise en œuvre complète de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur équivalent à un potentiel de croissance compris entre 0,8 % et 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), qui pourrait se concrétiser dans les cinq à dix ans après la mise en œuvre de ladite directive;

L. whereas the potential economic gains from a full and proper implementation of the Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market amount to a growth potential of between 0,8 % and 2,6 % of gross domestic product (GDP), which would materialise between five and ten years after implementation of that Directive;


2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle, légalement exigibles, de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission d'une infraction visée aux articles 2 et 3 au bénéfice de ladite personne morale par une personne soumise à son autorité.

2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, each Member States shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of the legally required degree of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of an offence of the type referred to in Articles 2 and 3 for the benefit of that legal person by a person under its authority.


2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission d'une infraction visée aux articles 2 et 3 au bénéfice de ladite personne morale par une personne soumise à son autorité.

2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, each Member States shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of an offence of the type referred to in Articles 2 and 3 for the benefit of that legal person by a person under its authority.


d'accorder au jeune volontaire qui est chômeur ou en attente d'allocations de chômage le bénéfice de la période de volontariat; ce qui implique notamment que la période de volontariat soit prise en compte dans le calcul du stage d'attente des allocations, que le jeune chômeur indemnisé ne doive pas refaire un stage à son retour, qu'il soit exempté durant la période de volontariat de l'obligation de disponibilité sur le marché de l'emploi; par contre, ce bénéfice n'implique pas le maintien de l'allocation de chômage pendant la période de volontariat mais bien sa suspension durant ladite ...[+++]

to count the period of voluntary work for the young volunteer who is unemployed or who has applied for unemployment benefit; this means in particular that the period of voluntary work is taken into account when calculating the waiting period for benefits, that the young unemployed person does not have to wait for a further period when they return, and that they are exempt from having to be available for work during the period of voluntary work; on the other hand, this does not mean that the unemployment benefit continues to be paid during the period of voluntary work, but that it is suspended during this period.


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