D'après les informations en possession de la Commission, le permis de bâtir aurait été délivré sans que les informations pertinentes contenues dans l'étude d'incidences aient été prises en compte par l'autorité compétente; de même, l'avis du public concerné, exprimé à l'occasion de la consultation publique préalable à l'octroi du permis d'environnement, portant sur les aspects urbanistiques de l'incinérateur ne semble pas avoir été pris en compte.
According to the information in the Commission's possession, it would seem that the competent authority did not take into account relevant information contained in the impact assessment when granting planning permission; similarly, it would seem that the opinions expressed about the incinerator by the public concerned (during the public enquiry prior to the granting of the environmental licence) have not been taken into account.