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Coûts d'utilisation de bâtiment
Matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
Pleinement utilisé

Vertaling van "bâtiments utiliser pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments

equipment used outdoors


Charte sur l'utilisation des anciens bâtiments ecclésiastiques

Charter for the reuse of ancient ecclesiastic buidings


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors


Normes à respecter pour mesurer et rendre compte des caractéristiques acoustiques des bâtiments de lutte contre les mines et les hélicoptères utilisés pour la lutte contre les mines - normes à utiliser pour mesurer et rendre compte des caractéristiques ac

Standards for use when Measuring and Reporting Acoustic Characteristics of Mine Countermeasures Helicopters Of the North Atlantic Treaty Navies, Standard for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Warships and Merchant Ships in Rela


coûts d'utilisation de bâtiment

user costs of buildings


Caractéristiques minimales normalisées pour les téléphones sous-marins utilisés dans les sous-marins et les bâtiments de surface des nations de l'OTAN

Minimum Standard Characteristics of Underwater Telephones for Use in Submarines and Surface Ships of NATO Nations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des me ...[+++]

Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate use of the E ...[+++]


16. attire l'attention des États membres et de la Commission sur le fait que les villes, en particulier les villes de petite et de moyenne taille et les communautés rurales doivent être éligibles à l'aide financière directe pour l'efficacité énergétique et les projets de rénovation de bâtiments, mais également les projets transrégionaux et transfrontaliers, étant donné que ces acteurs ne disposent probablement pas de la capacité administrative nécessaire pour utiliser pleinement d'autres instruments financiers; indique à la Commissio ...[+++]

16. Draws the attention of the Member States and the Commission to the fact that towns, especially small and medium-sized towns and rural communities, should be eligible for direct funding aid for energy efficiency, and building renovation projects as well as transregional and cross-border projects as they are likely to lack the necessary administrative capacity to use other financial instruments fully; suggests to the Commission, in this regard, that an energy-efficiency strategy needs to be drawn up for small communities;


17. attire l'attention des États membres et de la Commission sur le fait que les villes, en particulier les villes de petite et de moyenne taille et les communautés rurales doivent être éligibles à l'aide financière directe pour l'efficacité énergétique et les projets de rénovation de bâtiments, mais également les projets transrégionaux et transfrontaliers, étant donné que ces acteurs ne disposent probablement pas de la capacité administrative nécessaire pour utiliser pleinement d'autres instruments financiers; indique à la Commissio ...[+++]

17. Draws the attention of the Member States and the Commission to the fact that towns, especially small and medium-sized towns and rural communities, should be eligible for direct funding aid for energy efficiency, and building renovation projects as well as transregional and cross-border projects as they are likely to lack the necessary administrative capacity to use other financial instruments fully; suggests to the Commission, in this regard, that an energy-efficiency strategy needs to be drawn up for small communities;


Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de gén ...[+++]

Member States should: Develop and make operational national broadband plans by 2012 that meet the coverage and speed and take-up targets defined in Europe 2020, using public financing in line with EU competition and state aid rules[28], the Commission will report annually on progress as part of the Digital Agenda governance; Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring; Use fully the Structural and Rural Development Funds that are already earmarked for investment in ICT infrastructures and s ...[+++]


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6. estime que l'affichage de symboles religieux ne devrait pas être obligatoire dans des bâtiments utilisés par les pouvoirs publics, alors que l'utilisation, le port et l'affichage de ces symboles doivent être pleinement autorisés dans les lieux privés, tels que les logements d'habitation, les lieux de culte ou les écoles confessionnelles, ainsi que dans les lieux publics;

6. Believes that it should not be compulsory to display religious symbols in premises used by public authorities, while the use, wearing and display of such symbols should be fully guaranteed in private places such as houses, places of worship and denominational schools, and in public areas;


3. estime que l'affichage de symboles religieux ne devrait pas être obligatoire dans les bâtiments utilisés par les pouvoirs publics, alors que l'utilisation, le port et l'affichage de ces symboles doivent être pleinement autorisés dans les lieux privés, tels que les maisons, les lieux de culte ou les écoles confessionnelles, dans lesquels l'utilisation de structures architecturales, telles que clochers et minarets, doit être également permise;

3. Believes that it should not be compulsory to display religious symbols in premises used by public authorities, while the use, wearing and display of such symbols should be fully guaranteed in private places such as houses, places of worship and denominational schools; this includes the use, in the aforementioned private places, of architectural structures such as bell towers and minarets;


1. Lorsqu’une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, en vertu de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut bénéficier d’une procédure d’expropriation ou d’utilisation d’un bien foncier, les autorités réglementaires nationales, tenant pleinement compte du principe de proportionnalité, peuvent imposer le partage de ces ressources ou de ce bien foncier, notamment des bâtiments ...[+++]

1. Where an undertaking providing electronic communications networks has the right under national legislation to install facilities on, over or under public or private property, or may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property, national regulatory authorities shall, taking full account of the principle of proportionality, be able to impose the sharing of such facilities or property, including buildings, entries to buildings, building wiring, masts, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, manholes, cabinets.


1. Lorsqu’une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, en vertu de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut bénéficier d’une procédure d’expropriation ou d’utilisation d’un bien foncier, les autorités réglementaires nationales, tenant pleinement compte du principe de proportionnalité, peuvent imposer le partage de ces ressources ou de ce bien foncier, notamment des bâtiments ...[+++]

1. Where an undertaking providing electronic communications networks has the right under national legislation to install facilities on, over or under public or private property, or may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property, national regulatory authorities shall, taking full account of the principle of proportionality, be able to impose the sharing of such facilities or property, including buildings, entries to buildings, building wiring, masts, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, manholes, cabinets.


demande au Conseil «Affaires économiques et financières» d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'ef ...[+++]

Calls on the Economic and Financial Affairs Council to introduce reduced rates of VAT for renewable energy and for energy-saving goods and services; proposes, in particular, that the Member States create incentives to modernisation by means of VAT reductions on modernisation work and the equipment used to carry this out, by gearing land or property taxation to the energy efficiency of buildings and by fully implementing and promoting energy performance certifications;


Il pourrait partager et utiliser pleinement nos bâtiments en y organisant ses réunions.

It could share and make full use of our buildings by holding its meetings in our buildings.




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Date index: 2024-08-01
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