Traduction de «bâtiments canadiens lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Revêtements anti-carbonatation appliqués aux bâtiments canadiens
Anti-Carbonation Coatings for Use on Canadian Buildings

certificat de sûreté pour bâtiment canadien
Canadian vessel security certificate

Congrès canadien de la construction sur l'énergie et les bâtiments
Canadian Building Congress on Energy and Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111.1 (1) Le présent article s’applique, au lieu de l’article 111, à l’égard d’un représentant autorisé des bâtiments canadiens lorsque ceux-ci naviguent dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent durant la période visée à l’alinéa (4)a) ou durant une des années visées au paragraphe (4) si, avant le début de cette période ou de cette année, le représentant autorisé, à la fois :
111.1 (1) This section, instead of section 111, applies in respect of an authorized representative’s Canadian vessels when they are operating in the Great Lakes and St. Lawrence waters during the period referred to in paragraph (4)(a) or during a year referred to in subsection (4) if, before the period or year begins, the authorized representative

(2) Le présent article s’applique, au lieu de l’article 111, à l’égard d’un représentant autorisé des bâtiments canadiens lorsque ceux-ci naviguent dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent durant la période commençant à la date de l’entrée en vigueur du présent article et se terminant le 31 décembre 2020 si le représentant autorisé, à la fois :
(2) This section, instead of section 111, applies in respect of an authorized representative’s Canadian vessels when they are operating in the Great Lakes and St. Lawrence waters during the period beginning on the day on which this section comes into force and ending on December 31, 2020 if the authorized representative

(2) Le ministre délivre un certificat de sûreté pour bâtiment canadien, en français ou en anglais, à l’égard d’un bâtiment qui est autorisé à battre pavillon canadien et qui est un navire non ressortissant à SOLAS lorsque les exigences de l’alinéa 204(1)b) et des articles 205, 207 à 218, 220 et 260 sont respectées.
(2) The Minister shall issue a Canadian Vessel Security Certificate, in English or French, in respect of a vessel that is entitled to fly the Canadian flag and is a non-SOLAS ship if the requirements of paragraph 204(1)(b) and sections 205, 207 to 218, 220 and 260 are met.