Traduction de «bâtiment en consigne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation
goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods

consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]
payment into court [ payment of money into Court ]

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation
goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment

consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]
pay into court

préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats
order picker

consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]
deposit on a polluting product

consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne
parking at station | station car park

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]
consignment sale [ consignment | sale on consignment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

124 (1) Le capitaine d’un bâtiment visé aux sous-alinéas 122(1)a)(ii) ou (iii) veille à ce que les renseignements détaillés relatifs au fioul livré et utilisé pour la combustion à bord du bâtiment soient consignés dans une note de livraison de soutes, laquelle contient au moins les renseignements précisés à l’appendice V de l’Annexe VI de MARPOL.
124 (1) The master of a vessel referred to in subparagraph 122(1)(a)(ii) or (iii) must ensure that the details of fuel oil delivered to and used on board the vessel for combustion purposes are recorded in a bunker delivery note that contains at least the information specified in appendix V to Annex VI to MARPOL.

225. Si un essai est effectué par une personne pour établir si un fumigant est présent dans un espace, le capitaine du bâtiment en consigne la date et les résultats dans le journal de bord du bâtiment.
225. If a person conducts a test to determine whether a fumigant is present in a space, the vessel’s master shall record the date and results of the test in the vessel’s logbook.

Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).
The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.

(2) Doivent être consignés sur le Registre les renseignements et la documentation que le registraire en chef précise à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une flotte immatriculée sous le régime de la présente partie, notamment sa description et son numéro matricule, les nom et adresse du propriétaire et, dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, le détail de toutes les hypothèques enregistrées à son égard.
(2) The Register is to contain records of the information and documents specified by the Chief Registrar in respect of a Canadian vessel or a fleet that is registered under this Part, including its description, its official number, the name and address of its owner and, in the case of a vessel that is not registered in the small vessel register, details of all mortgages registered in respect of it.

d) l'index des bâtiments dans lequel sont consignés, pour chaque bâtiment situé sur des terres de catégorie IA ou IA-N, les droits ou les intérêts qui sont enregistrés au bureau conformément au présent règlement;
(d) an index of buildings in which is recorded, for each building situated on Category IA or IA-N land, any rights or interests in that building that are registered at the office pursuant to these Regulations; and

9. Si le ministre ou la Garde côtière canadienne l’informe qu’une partie du système utilisé pour recevoir les renseignements LRIT du bâtiment ou les diffuser est en panne, le capitaine d’un bâtiment en porte mention dans le registre des activités et incidents liés à la navigation qui est consigné conformément à l’article 85 du Règlement sur la sécurité de la navigation, en indiquant la date et l’heure à laquelle il en a été informé.
9. If the Minister or the Canadian Coast Guard informs the master of a vessel that any part of the system used to receive LRIT information from the vessel or to disseminate the information has failed, the master shall make an entry, in the record of navigational activities and incidents maintained in accordance with section 85 of the Navigation Safety Regulations, setting out the date and time the master was informed.

Le collège des questeurs se réunira cet après-midi et une note sur les consignes en cas d'évacuation du bâtiment sera adressée à tous les députés avant la prochaine session.
The College of Quaestors is due to meet this afternoon and a note on the procedures for evacuating the building will be sent to all Members before the next part-session.