Traduction de «bâtiment donné jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibre jusqu'à l'immeuble [ FTTB | desserte par fibre de l'immeuble | fibre jusqu'au bâtiment ]
fibre to the building [ FTTB | fiber to the building ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La valeur résiduelle est déterminée par la dépréciation linéaire du coût de l’investissement initial ou de remplacement d’un élément de bâtiment donné jusqu’au terme de la période de calcul et rapportée au début de la période de calcul.
The residual value shall be determined by a straight-line depreciation of the initial investment or replacement cost of a given building element until the end of the calculation period discounted to the beginning of the calculation period.

a.2) lorsqu’un bien du contribuable qui est un bâtiment est compris dans une catégorie distincte par l’effet du paragraphe 1101(5b.1), qu’au moins 90 pour cent de l’aire de plancher du bâtiment est utilisée, à la fin de l’année d’imposition, à une fin non résidentielle au Canada et que le bien ne donne pas droit pour l’année à la déduction additionnelle prévue à l’alinéa a.1), à la somme qu’il demande jusqu’à concurrence de 2 pour cent de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année (avant toute déduction prévue par le présent paragraphe pour l’année);
(a.2) where a separate class is prescribed by subsection 1101(5b.1) for a property of a taxpayer that is a building, at least 90 per cent of the floor space of the building is used at the end of the taxation year for a non-residential use in Canada and an additional allowance is not allowed for the year under paragraph (a.1) in respect of the property, such amount as the taxpayer may claim not exceeding two per cent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of the property of that class as of the end of the taxation year (before making any deduction under this subsection for the taxation year);

76. Les articles ou denrées saisis comme confisqués en vertu de la présente loi ou de toute autre loi relative à l’accise peuvent, au choix du préposé saisissant, être gardés ou emmagasinés dans le bâtiment ou lieu où ils ont été saisis jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou qu’un ordre soit donné de les restituer au réclamant. Tant que les articles ou denrées sont sous saisie, le lieu ou bâtiment où ils sont ainsi gardés ou emmagasinés est réputé sous la seule garde du préposé ou d’une autre personne nommée à cette fin par le préposé saisissant ou par un fonctionnaire supérieur; ces articles ou denrées peuvent, sur l’ordre du préposé saisissant ou du fonctionnaire supérieur, être enlevés et gardés dans tout autre lieu.
76. Any article or commodity seized as forfeited under this Act or any Act relating to excise may, at the option of the seizing officer, be kept or stored in the building or place where it was seized until it is condemned or ordered to be restored to any claimant, and as long as the article or commodity is under seizure, the building or place in which it is so kept or stored shall be held to be in the sole custody of the officer, or other person appointed for that purpose by the seizing officer or by any superior officer, or the article or commodity may, by direction of the seizing officer or superior officer, be removed to be kept in any other place.

24. souligne que l'amélioration de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie jouera un rôle essentiel dans la transformation du système énergétique, et que la réalisation des objectifs pour 2020 est une condition préalable si l'on veut poursuivre les progrès jusqu'en 2050; recommande à cet égard aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale de la directive sur l'efficacité énergétique adoptée récemment, et préconise d'intégrer les campagnes de sensibilisation et l'efficacité énergétique dans les programmes d'enseignement nationaux des États membres; recommande aux États membres et à la Commission d'associer davantage les projets nationaux et les banques de développement nationales et de promouvoir l'échange des meilleures pratiques; rappelle que l'efficacité énergétique, si elle est correctement mise en œuvre, est un moyen rentable pour l'Union de réaliser ses objectifs à long terme en ce qui concerne les économies d'énergie, le changement climatique et la sécurité économique et énergétique; reconnaît que la transition vers une économie plus efficace sur le plan énergétique peut accélérer la diffusion de solutions technologiques innovantes, réduire les importations de combustibles fossiles et améliorer la compétitivité et la croissance de l'industrie dans l'Union; estime que l'évolution vers une meilleure politique d'efficacité énergétique devrait concerner principalement l'ensemble de la chaine de l'offre et de la demande énergétiques, y compris la transformation, la transmission, la distribution et l'approvisionnement de l'énergie, ainsi que la consommation de l'industrie, des bâtiments et des ménages; souligne que la politique d'efficacité énergétique à long terme de l'Union devrait avoir pour élément central la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, étant donné que la rénovation des bâtiments représente un énorme potentiel d'économies d'énergie; souligne qu'il faut considérablement augmenter ...
24. Stresses that improved energy efficiency and energy savings will play an essential role in the transformation of the energy system, and that meeting the 2020 objectives is a prerequisite for making further progress up to 2050; recommends, in this respect, that the Member States step up their efforts to fully implement the recently adopted Energy Efficiency Directive, and recommends that awareness-raising campaigns and energy efficiency be integrated into national educational curricula in the Member States; recommends that the Member States and the Commission do more to include national ideas and involve national development banks and to support exchanges of best practice; recalls that energy efficiency, if properly implemented, is a cost-effective way for the EU to achieve its long-term goals as regards energy savings, climate change, and economic and energy security; recognises that shifting to a more energy-efficient economy can accelerate the spread of innovative technological solutions, decrease fossil fuel imports and improve the competitiveness and growth of industry in the Union; believes that the move towards a better energy-efficiency policy should focus on the whole energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, alongside industrial, building and household consumption; stresses that the EU’s long-term energy-efficiency policy should take the reduction of energy use in buildings as a central element, given that existing building renovation represents enormous energy saving potential; stresses that the current rate and quality of building renovation needs to be substantially scaled up in order to allow the EU to significantly reduce the energy consumption of the existing building stock by 80 %, relative to 2010 levels, by 2050; calls, in this regard, on the Member States to adopt ambitious, long-term building renovation strategies as required by the Energy Efficiency Directive;

25. souligne que l'amélioration de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie jouera un rôle essentiel dans la transformation du système énergétique, et que la réalisation des objectifs pour 2020 est une condition préalable si l'on veut poursuivre les progrès jusqu'en 2050; recommande à cet égard aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale de la directive sur l'efficacité énergétique adoptée récemment, et préconise d'intégrer les campagnes de sensibilisation et l'efficacité énergétique dans les programmes d'enseignement nationaux des États membres; recommande aux États membres et à la Commission d'associer davantage les projets nationaux et les banques de développement nationales et de promouvoir l'échange des meilleures pratiques; rappelle que l'efficacité énergétique, si elle est correctement mise en œuvre, est un moyen rentable pour l'Union de réaliser ses objectifs à long terme en ce qui concerne les économies d'énergie, le changement climatique et la sécurité économique et énergétique; reconnaît que la transition vers une économie plus efficace sur le plan énergétique peut accélérer la diffusion de solutions technologiques innovantes, réduire les importations de combustibles fossiles et améliorer la compétitivité et la croissance de l'industrie dans l'Union; estime que l'évolution vers une meilleure politique d'efficacité énergétique devrait concerner principalement l'ensemble de la chaine de l'offre et de la demande énergétiques, y compris la transformation, la transmission, la distribution et l'approvisionnement de l'énergie, ainsi que la consommation de l'industrie, des bâtiments et des ménages; souligne que la politique d'efficacité énergétique à long terme de l'Union devrait avoir pour élément central la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, étant donné que la rénovation des bâtiments représente un énorme potentiel d'économies d'énergie; souligne qu'il faut considérablement augmenter ...
25. Stresses that improved energy efficiency and energy savings will play an essential role in the transformation of the energy system, and that meeting the 2020 objectives is a prerequisite for making further progress up to 2050; recommends, in this respect, that the Member States step up their efforts to fully implement the recently adopted Energy Efficiency Directive, and recommends that awareness-raising campaigns and energy efficiency be integrated into national educational curricula in the Member States; recommends that the Member States and the Commission do more to include national ideas and involve national development banks and to support exchanges of best practice; recalls that energy efficiency, if properly implemented, is a cost-effective way for the EU to achieve its long-term goals as regards energy savings, climate change, and economic and energy security; recognises that shifting to a more energy-efficient economy can accelerate the spread of innovative technological solutions, decrease fossil fuel imports and improve the competitiveness and growth of industry in the Union; believes that the move towards a better energy-efficiency policy should focus on the whole energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, alongside industrial, building and household consumption; stresses that the EU’s long-term energy-efficiency policy should take the reduction of energy use in buildings as a central element, given that existing building renovation represents enormous energy saving potential; stresses that the current rate and quality of building renovation needs to be substantially scaled up in order to allow the EU to significantly reduce the energy consumption of the existing building stock by 80 %, relative to 2010 levels, by 2050; calls, in this regard, on the Member States to adopt ambitious, long-term building renovation strategies as required by the Energy Efficiency Directive;

F. considérant que le chef de l'opposition et maire de Caracas, Antonio Ledezma, qui a été élu démocratiquement le 23 novembre dernier, n'a pas pu prendre ses fonctions, étant donné que les bâtiments annexes de la mairie de Caracas, au Palais du gouvernement, ont été occupés illégalement par les "cercles bolivariens" sans que les services du ministère de l'intérieur n'aient jusqu'à présent daigné les déloger; que le Président Chávez a fait adopter dernièrement une loi concernant le District de la Capitale qui vise directement les compétences du maire, prévoyant que soient nommés discrétionnairement par le Président de la République un haut fonctionnaire comme chef du gouvernement de Caracas, dont dépendra automatiquement le maire de Caracas et qui se substituera à ce dernier pour l'exercice de quasiment toutes ses compétences telles que la gestion des finances publiques, l'établissement et la réalisation des plans d'aménagement et la direction des établissements de l'administration décentralisée du District de la Capitale,
F. whereas opposition leader and mayor of Caracas, Antonio Ledezma, who was democratically elected on 23 November 2008, has been unable to take up his duties as mayor because the City Council premises in the Palacio de Gobierno have been illegally occupied by Bolivarian groups, with the Ministry of the Interior so far having made no effort to remove them; whereas President Chávez has recently enacted a law directly affecting the powers of the mayor, under which a hierarchical superior chosen by the President of the Republic has been appointed head of the Government of Caracas, with authority over the mayor of Caracas, who will be stripped of practically all his powers, including the administration of public finance, the drawing-up and implementation of development plans and supervision of the institutions of the decentralised administration of the Capital District,

F. considérant que le chef de l'opposition et maire de Caracas, Antonio Ledezma, qui a été élu démocratiquement le 23 novembre 2008, n'a pas pu prendre ses fonctions de maire, étant donné que les bâtiments de la mairie de Caracas, au Palais du gouvernement, ont été occupés illégalement par les "cercles bolivariens" sans que le ministère de l'intérieur vénézuélien n'ait jusqu'à présent daigné les déloger; que le président Chávez a fait adopter dernièrement une loi concernant le district de la capitale qui vise directement les compétences du maire, prévoyant la nomination discrétionnaire par le président de la République d'un haut fonctionnaire comme chef du gouvernement de Caracas, dont dépendra automatiquement le maire de Caracas et qui se substituera à ce dernier pour l'exercice de quasiment toutes ses compétences telles que la gestion des finances publiques, l'établissement et la réalisation des plans d'aménagement et la direction des établissements de l'administration décentralisée du district de la capitale,
F. whereas opposition leader and Mayor of Caracas, Antonio Ledezma, who was democratically elected on 23 November 2008, has been unable to take up his duties as mayor because the City Council premises in the Palacio de Gobierno have been illegally occupied by Bolivarian groups, with the Venezuelan Ministry of the Interior so far having made no effort to remove them; whereas President Chávez has recently enacted a law directly affecting the powers of the Mayor, under which a hierarchical superior chosen by the President of the Republic has been appointed Head of the Government of Caracas, with authority over the Mayor of Caracas, who will be stripped of practically all his powers, including the administration of public finance, the drawing-up and implementation of development plans and supervision of the institutions of the decentralised administration of the Capital District,

19. a décidé, par voie d'amendement, d'augmenter de 7 millions d'euros le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques”), étant donné que le Parlement restera juridiquement redevable du loyer des bâtiments Belliard jusqu'à ce que les contrats entre, d'une part, le Comité économique et social et le Comité des régions et, d'autre part, les propriétaires des bâtiments Belliard aient été signés; mais a inscrit ces crédits dans la réserve;
19. Has decided, by means of an amendment, to top up Item 2000 ("Rent and annual lease payments') by EUR 7 m as Parliament is still legally liable for the rent for the Belliard buildings until the contracts between the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and the owners of the Belliard buildings have been signed, but has placed these appropriations in the reserve;