Vertaling van "bâle soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]
Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]

canton de Bâle-Campagne | Bâle-Campagne [ BL ]
Canton of Basel Landschaft [ BL ]

canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]
Canton of Basel Stadt [ BS ]

accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]
Basel capital accords [ Basel accords ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité pertinente veille à ce que les valeurs d'indicateur soient identiques à celles soumises au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et à celles communiquées par cette entité pertinente conformément au règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission (3).
The relevant authority shall ensure that the indicator values are identical to the ones submitted to the Basel Committee on Banking Supervision and to those disclosed by that relevant entity in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 1030/2014 (3).

29. presse le comité de Bâle et la Commission de veiller à ce que les risques et les fonds propres soient pris en compte de manière équilibrée (intérêts minoritaires) dans les calculs des fonds propres consolidés et que les capitaux reçus de minorités contribuant directement au capital des établissements de crédit du même groupe bancaire soient dûment reconnus, et que les holdings de coopératives régionales et de banques d'épargne dans l'établissement-mère ne soient pas soumis à restrictions (pas de déduction des fonds propres);
29. Urges the Basel Committee and the Commission to ensure that, in consolidated capital calculations, both risk and capital are taken into account in a balanced and prudent manner, that, in particular, capital received from minorities that has been directly contributed to credit institutions within the same banking group should be appropriately recognised (i.e. minority interest), and that holdings of regional cooperative and savings banks in their central institutions are not hampered (i.e. no deduction from own funds);

L. considérant qu'il existe des particularités européennes notables, comme le fait qu'en Europe, le secteur des entreprises est principalement financé au moyen de prêts bancaires; que les règles de Bâle révisées doivent tenir dûment compte de ces particularités; qu'il serait souhaitable que les prêts bancaires soient davantage axés sur des domaines spécialisés tels que les prêts aux PME et que les grandes entreprises soient incitées à émettre des obligations directement à l'intention des investisseurs,
L. whereas there are important European specificities, such as the fact that the corporate sector in Europe is predominantly financed through bank lending; whereas the revised Basel rules must take due account of such specificities; whereas it would be desirable for bank lending to be more targeted at specialised fields such as SME lending and for larger companies to be encouraged to issue bonds directly to investors,

35. se félicite de l'engouement accru en faveur de la fourniture d'offres de microcrédit en tant qu'incitation en faveur des activités libérales et des jeunes entreprises comme l'illustrent les activités déployées par la direction générale de la politique régionale de la Commission et le programme JEREMIE du groupe de la Banque européenne d'investissement; demande que les règles de Bâle soient adaptées dans l'optique des portefeuilles de microcrédit et qu'elles plafonnent les coûts souvent exagérés des prêts de faible montant; prie instamment la Commission, en coopération avec les diverses directions générales responsables de ce secteur, d'élaborer un plan d'action pour la microfinance, de coordonner les différentes mesures politiques et d'exploiter de manière optimale les meilleures pratiques existant dans l'Union européenne et en dehors de celle-ci;
35. Welcomes the increasing attention to microcredit provision as a contribution to self-employment and start-ups, e.g. in the activities of the Commission Directorate General for Regional Policy and the JEREMIE programme of the European Investment Bank Group; asks that the Basel rules be adapted for the purposes of microcredit portfolios and capping the often excessive costs on small loans; urges the Commission, working in collaboration with its various Directorates-General responsible for this sector, to draw up an action plan for microfinancing, to coordinate the different policy measures, and to make optimal use of best practices in and outside the European Union;

34. se félicite de l'engouement accru en faveur de la fourniture d'offres de microcrédit en tant qu'incitation en faveur des activités libérales et des jeunes entreprises comme l'illustrent les activités déployées par la direction générale de la politique régionale de la Commission et le programme JEREMIE de la Banque européenne d'investissement; demande que les règles de Bâle soient adaptées dans l'optique des portefeuilles de microcrédit et qu'elles plafonnent les coûts souvent exagérés des prêts de faible montant; prie instamment la Commission, en coopération avec les diverses directions générales responsables de ce secteur, d'élaborer un plan d'action pour la microfinance, de coordonner les différentes mesures politiques et d'exploiter de manière optimale les meilleures pratiques existant dans l'Union européenne et en dehors de celle-ci;
34. Welcomes the increasing attention to microcredit provision as a contribution to self-employment and start-ups, e.g. in the activities of the Commission Directorate General Regional Policy and the JEREMIE programme of the European Investment Bank; asks that the Basel rules be adapted for the purposes of microcredit portfolios and cap the often excessive costs on small loans; urges the Commission, working in collaboration with its various Directorates-General responsible for this sector, to draw up an action plan for microfinancing, to coordinate the different policy measures and to make optimal use of best practices in and outside the European Union;

Parmi ces initiatives figure la proposition, examinée par le Comité de Bâle dans son document de consultation du 19 août, d'exiger que tous les titres subordonnés soient convertibles en actions au point de non-viabilité ou d'intervention publique.
These include the proposed requirement discussed in the Basel Committee consultation paper of 19 August that all subordinated debt capital should be convertible to equity at the point of non-viability or public intervention.

Dans une décision adoptée le 1er décembre 2006, la conférence des parties à la Convention de Bâle, a enjoint aux armateurs et autres parties prenantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les navires en fin de vie soient démantelés de façon écologiquement rationnelle.
The Conference of the Parties of the Basel Convention, in a decision of 1 December 2006, called upon ship-owners and other stakeholders to take all practical steps to ensure that end-of-life ships are dismantled in an environmentally sound manner.

Dans le cas de transferts multiples, certains pays tiers peuvent, sur la base de la convention de Bâle, demander que les dates prévues ou la fréquence prévue et la quantité estimée de chaque transfert soient indiquées dans les cases 5 et 6 ou jointes en annexe.
In the case of multiple shipments, some third countries may, based on the Basel Convention, require the expected dates or the expected frequency and the estimated quantity of each shipment to be quoted in blocks 5 and 6 or attached in an annex.

La Commission, les entreprises concernées et les États membres sont toutefois déterminés à faire en sorte que le système communautaire et celui de Bâle soient complémentaires, et non pas divergents.
The Commission is, however, along with the industry and Member States, committed to ensuring the EU regime will be complementary and not contradictory with the Basel approach.