Vertaling van "bâle révisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]
Canton of Basel Stadt [ BS ]

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La révision du dispositif d'adéquation des fonds propres bancaires se poursuit (parallèlement aux travaux du Comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire).
The review of bank capital rules (in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision) continues.

Votre rapporteur estime que le renforcement des normes en matière de liquidités constitue un élément essentiel des exigences du dispositif de Bâle révisé en réponse à la crise.
The rapporteur is of the view that strengthening liquidity standards is a key part of the revised Basel requirements as response to the crisis.

11. rappelle que l'accord de Bâle II, ainsi que sa révision future, est supposé être un norme mondiale; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; prie donc instamment le comité de Bâle ainsi que la Commission d'évaluer de façon approfondie ce type de législation et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de Bâle II et les négociations relatives à la révision de Bâle II, et presse la Commission de faire part de ces résultats au Parlement;
11. Recalls that the Basel II Agreement, and its upcoming revision, is meant to be a global standard; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in a serious fragmentation of the application of this global standard; urges, therefore, the Basel Committee as well as the Commission to thoroughly assess and draw consequences of such legislation for the implementation of Basel II and the negotiations on the revision of Basel II, and urges the Commission to report to Parliament on the results;

I. considérant toutefois qu'il convient de tenir dûment compte de l'impact cumulé, sur l'économie réelle et la croissance économique, des éléments pertinents du dispositif révisé de Bâle II et d'autres initiatives réglementaires,
I. whereas, however, due account must be taken of the cumulative impact of the relevant elements of the revised Basel II framework and of other regulatory initiatives on the real economy and on economic growth,

S. considérant que les réformes relevant de la révision de Bâle II doivent aller de pair avec des réformes structurelles de la surveillance des banques - comme le prône le Parlement européen – et, à terme, ouvrir la voie à l'élaboration et à la mise en œuvre cohérente des mesures du pilier 2,
S. whereas reforms included in the Basel II revision must go hand-in-hand with structural reforms to bank supervision, as advocated by the European Parliament, and, eventually, a route for the drawing up and consistent implementation of Pillar 2-type measures,

Étant donné que la Communauté a approuvé la décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (décision de l'OCDE) afin d'harmoniser les listes de déchets avec la convention de Bâle et de réviser certaines autres exigences, il y a lieu d'intégrer le contenu de cette décision dans la législation communautaire.
In view of the fact that the Community has approved Decision C(2001)107/Final of the OECD Council concerning the revision of Decision C(92)39/Final on the control of transboundary movements of wastes destined for recovery operations (OECD Decision), in order to harmonise waste lists with the Basel Convention and revise certain other requirements, it is necessary to incorporate the content of that Decision in Community legislation.

En outre, il intègre dans le droit de l’Union les dispositions de la convention de Bâle ainsi que la révision de la décision de 2001 de l’OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (par exemple lorsqu’un déchet est traité pour le valoriser en un produit utilisable ou transformé en combustible).
It also incorporates the provisions of the Basel Convention and the revision of the OECD’s 2001 decision on the control of transboundary movements of wastes destined for recovery operations (i.e. where a waste is processed to recover a usable product or converted into a fuel) in EU law.

(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.
(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.

Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.
In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.