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BL
BS
Bâle II
Bâle-Campagne
Bâle-Ville
Canton de Bâle-Campagne
Canton de Bâle-Ville
Comité Cooke
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005
Convention de Bâle
Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Nouvel Accord de Bâle
Pension pleinement indexée
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Rente pleinement indexée

Traduction de «bâle pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]

fully indexed pension


Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal


canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]

Canton of Basel Stadt [ BS ]


canton de Bâle-Campagne | Bâle-Campagne [ BL ]

Canton of Basel Landschaft [ BL ]




Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]

Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'Accord de Bâle, et comme Finn l'a mentionné, le gouvernement fédéral garantit pleinement les politiques d'assurance hypothécaire de la SCHL puisqu'il s'agit d'une société d'État.

As Finn mentioned, the CMHC, as a crown corporation, has its mortgage insurance policies implicitly 100% guaranteed by the federal government under the Basel accord.


10. souligne que le fait que toutes les parties impliquées dans les processus de Bâle et du G20 se soient pleinement engagées à respecter un calendrier de mise en œuvre clair et cohérent est un préalable à une réforme réussie, garantissant des conditions de concurrence équitables au niveau international et évitant tout arbitrage réglementaire; prie instamment la Commission et le comité de Bâle de s'assurer que les normes convenues seront appliquées de manière synchronisée;

10. Stresses that the full commitment of all parties engaged in the Basel and G20 processes to a clear and coherent implementation calendar is a precondition for successful reform, ensuring an international level playing field and avoiding regulatory arbitrage; urges the Commission and the Basel Committee to ensure that the standards agreed are implemented in a synchronised manner;


10. souligne que le fait que toutes les parties impliquées dans les processus de Bâle et du G20 se soient pleinement engagées à respecter un calendrier de mise en œuvre clair et cohérent est un préalable à une réforme réussie, garantissant des conditions de concurrence équitables au niveau international et évitant tout arbitrage réglementaire; prie instamment la Commission et le comité de Bâle de s'assurer que les normes convenues seront appliquées de manière synchronisée;

10. Stresses that the full commitment of all parties engaged in the Basel and G20 processes to a clear and coherent implementation calendar is a precondition for successful reform, ensuring an international level playing field and avoiding regulatory arbitrage; urges the Commission and the Basel Committee to ensure that the standards agreed are implemented in a synchronised manner;


10. souligne que le fait que toutes les parties impliquées dans les processus de Bâle et du G20 se soient pleinement engagées à respecter un calendrier de mise en œuvre clair et cohérent est un préalable à une réforme réussie, garantissant des conditions de concurrence équitables au niveau international et évitant tout arbitrage réglementaire; prie instamment la Commission et le comité de Bâle de s'assurer que les normes convenues seront appliquées de manière synchronisée;

10. Stresses that the full commitment of all parties engaged in the Basel and G20 processes to a clear and coherent implementation calendar is a precondition for successful reform, ensuring an international level playing field and avoiding regulatory arbitrage; urges the Commission and the Basel Committee to ensure that the standards agreed are implemented in a synchronised manner;


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Au sein du comité de Bâle, toutes les parties prenantes doivent s'engager pleinement à respecter un calendrier de mise en œuvre clair et cohérent.

Within the Basel Committee there needs to be a strong commitment of all engaged parties to a clear and coherent implementation calendar.


Dans ses décisions portant dérogation à l’interdiction d’exportation, la Commission est tenue de respecter pleinement la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue au nom de la Communauté par la décision 93/98/CEE du Conseil , ainsi que l’amendement à cette convention, qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties, tel qu’il a été approuvé au nom de la Communauté par la décision 97/640/CE du Conseil , et mis en œuvre par le règlement (CE) no 1013/2006.

When applying the provisions to derogate from the export ban, the Commission is obliged to fully respect in its decisions the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal, as concluded, on behalf of the Community, by Council Decision 93/98/EEC , and the amendment to this Convention laid down in Decision III/1 of the Conference of the Parties, as approved, on behalf of the Community, by Council Decision 97/640/EC , and implemented by Regulation (EC) No 1013/2006.


Dans ses décisions portant dérogation à l’interdiction d’exportation, la Commission est tenue de respecter pleinement la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue au nom de la Communauté par la décision 93/98/CEE du Conseil , ainsi que l’amendement à cette convention, qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties, tel qu’il a été approuvé au nom de la Communauté par la décision 97/640/CE du Conseil , et mis en œuvre par le règlement (CE) no 1013/2006.

When applying the provisions to derogate from the export ban, the Commission is obliged to fully respect in its decisions the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal, as concluded, on behalf of the Community, by Council Decision 93/98/EEC , and the amendment to this Convention laid down in Decision III/1 of the Conference of the Parties, as approved, on behalf of the Community, by Council Decision 97/640/EC , and implemented by Regulation (EC) No 1013/2006.


Dans ses décisions portant dérogation à l’interdiction d’exportation prévue à l’article 37, la Commission est tenue de respecter pleinement la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi que l’amendement à cette convention, qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties, tels qu’ils ont été ratifiés par la Communauté européenne respectivement au moyen des décisions 93/98/CEE[29] et 97/640/CE[30] du Conseil, et mis en œuvre par le règlement (CE) n° 1013/2006.

When applying the provisions to derogate from the export ban in Article 37, the Commission shall fully respect in its decisions the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal, and the amendment to this Convention in Decision III/1 of the Conference of the Parties, as ratified by the European Community by Council Decisions 93/98/EEC[29] and 97/640/EC[30], respectively, and implemented by Regulation (EC) No 1013/2006.


Je m’associe donc pleinement au rapporteur lorsqu’il réclame une analyse de ces répercussions afin d’en savoir plus sur les effets négatifs de Bâle II et de pouvoir, parallèlement, introduire des contre-mesures pour les contrecarrer.

I have to agree with the rapporteur’s call for these repercussions to be analysed to reveal the negative effects of Basel II and to allow counter measures to be introduced at the same time to prevent them.


Il est vrai, toutefois, que les banques canadiennes, une fois l'Accord de Bâle pleinement mis en œuvre, devront réserver davantage de capitaux pour les prêts consentis à leurs clients, que ce soit pour un crédit ou un prêt hypothécaire.

It is true, however, that for a given loan, banks in Canada, once the Basel Accord is fully implemented, will have to set aside more capital for a given loan that is set out to you or me, whether it is a credit or a mortgage.




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bâle pleinement ->

Date index: 2023-07-11
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