Vertaling van "bâle lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

canton de Bâle-Campagne | Bâle-Campagne [ BL ]
Canton of Basel Landschaft [ BL ]

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]
Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]

canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]
Canton of Basel Stadt [ BS ]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il intègre dans le droit de l’Union les dispositions de la convention de Bâle ainsi que la révision de la décision de 2001 de l’OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (par exemple lorsqu’un déchet est traité pour le valoriser en un produit utilisable ou transformé en combustible).
It also incorporates the provisions of the Basel Convention and the revision of the OECD’s 2001 decision on the control of transboundary movements of wastes destined for recovery operations (i.e. where a waste is processed to recover a usable product or converted into a fuel) in EU law.

(B) lorsque la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée le 22 mars 1989, prévoit que l’exportation des déchets peut se faire si le pays de transit projeté n’a pas donné de réponse dans les 60 jours suivant la réception de l’avis du transit projeté des déchets via ce pays, l’autorité du pays de transit qui est habilitée à consentir au transit de déchets contenant des BPC n’a pas avisé le chef par écrit qu’elle refuse de donner son consentement au transit aux termes des lois de ce pays régissant un tel consentement.
(B) that, in those cases in respect of which the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal, signed on March 22, 1989, provides that export of the PCB waste may proceed if the country of transit has not responded within the 60 days after receiving notification of the proposed transit of the PCB waste through it, the Chief has not received notice in writing from the authority in the country of transit who is legally competent to consent to the transitting through that country of PCB waste that the authority refuses to consent, in accordance with the laws of that country with respect to refusing that consent, to the proposed transit.

la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets, la mise en œuvre de la convention de Bâle lorsqu'elle sera signée,
waste reduction, recycling and safe disposal, implementation of the Basel Convention when signed,

Dans le nouvel accord de Bâle, qu'on appelle « Bâle III », il y a évidemment des normes plus strictes pour la capitalisation lorsque les institutions financières détiennent de tels produits.
In the new Basel Accord, called Basel III, capital standards are obviously stricter for financial institutions with products like that.

Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.
In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.

Il conviendrait d'autoriser les importations dans la Communauté de déchets destinés à être valorisés lorsque le pays exportateur est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou est partie à la convention de Bâle.
Imports into the Community of waste for recovery should be permitted where the exporting country is one to which the OECD Decision applies or is a Party to the Basel Convention.

Il conviendrait d'autoriser les importations dans la Communauté de déchets destinés à être éliminés lorsque le pays exportateur est partie à la convention de Bâle.
Imports into the Community of waste for disposal should be permitted where the exporting country is a Party to the Basel Convention.

35. Il convient d'autoriser les importations dans la Communauté de déchets destinés à être éliminés lorsque le pays exportateur est partie à la convention de Bâle; il convient d'autoriser les importations dans la Communauté de déchets destinés à être valorisés lorsque le pays exportateur est un pays qui relève de la décision de l'OCDE ou est partie à la convention de Bâle; dans les autres cas, cependant, il ne convient d'autoriser les importations que si le pays exportateur est lié par un accord ou un arrangement bilatéral ou multilatéral compatible avec la législation communautaire et conforme à l'article 11 de la convention de Bâle.
(35 ) Imports into the Community of waste for disposal should be permitted where the exporting country is a Party to the Basel Convention; imports into the Community of waste for recovery should be permitted where the exporting country is one to which the OECD Decision applies or a Party to the Basel Convention; in other cases, however, imports should be allowed only if the exporting country is bound by a bilateral or multilateral agreement or arrangement compatible with Community legislation and in accordance with Article 11 of the Basel Convention.