Vertaling van "bâle ii afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Bâle II
Basel II [ Revised Capital Framework ]

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS, pour Group of Governors and Heads of Supervision), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), a approuvé un ensemble de modifications du cadre de Bâle III (les normes prudentielles pour les banques convenues au niveau international) afin de finaliser les réformes engagées après la crise.
The Group of Governors and Heads of Supervision (GHOS), the oversight body of the Basel Committee on Banking Supervision, has endorsed a package of amendments to the Basel III framework, the internationally agreed prudential standards for banks, that aim to finalise the post-crisis reforms.

Cet accord est le résultat d'un réexamen stratégique de ces réformes internationales qui a été mené par le Comité de Bâle afin d'améliorer l'équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque.
This agreement is the result of a strategic review of those international reforms which was conducted by the Basel Committee with the aim of improving the balance between simplicity, comparability and risk sensitivity.

Le cadre de Bâle III en matière de fonds propres fixe des normes mondiales minimales pour le montant de capital que les banques doivent détenir afin de couvrir les risques auxquels elles sont exposées.
The Basel III capital framework sets global minimum standards for the amount of capital that banks must hold to cover the risks that they are exposed to.

Cet accord montre que l'Union européenne est en première ligne pour promouvoir une application coordonnée des règles de Bâle III afin de créer un véritable "level playing field" pour les banques et prévenir l'instabilité qui pourrait résulter d'une situation où les deux plus grand marchés financiers au monde auraient des règles différentes.
This agreement testifies that the EU is in the frontline in promoting a coherent application of Basel III rules to create a level playing field for banks and avoid the instability that would stem from diverging rules in the world's two largest financial markets.

Dans le prolongement des conclusions du G20, du CSF et du comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d’autres réformes peuvent s’imposer, y compris la nécessité de constituer des tampons de capitaux anticycliques, le «provisionnement dynamique», la logique qui est à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE et des mesures supplémentaires concernant les exigences basées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
In line with the conclusions of the G-20, the FSB and the Basel Committee on Banking Supervision, further reforms may be necessary, including the need to build counter-cyclical buffers, ‘dynamic provisioning’, the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC and supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Il conviendrait de renforcer les critères fixés aux annexes V et XI de la directive 2006/48/CE afin d’aligner ces dispositions sur les travaux menés par le comité européen des contrôleurs bancaires et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
The criteria set out in Annex V and XI to Directive 2006/48/EC should be reinforced in order to align those provisions to the work conducted by the Committee of European Banking Supervisors and the Basel Committee on Banking Supervision.

D'ores et déjà, les circonstances font que la directive doit être complètement remaniée. En effet : i) la signature par la Communauté de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, d'une part, de la Convention de Lomé IV du 15 décembre 1989, d'autre part nécessitent une adaptation de la directive afin de la mettre en concordance avec les engagements souscrits par la Communauté ; ii) l'établissement du grand marché intérieur à dater du 1er janvier 1993, enfin, suppose que la surveillance et le contrôle de la circulation des déchets s'effectuent suivant d'autres modalités que lors du passage des frontières internes, dès lors effacées ; iii) il est apparu, à l'expérience que la mise en oeuvre de la directive présentait certaines difficultés relatives notamment à son champ d'application et au traitement réservé aux déchets de métaux non ferreux et que, par ailleurs, certaines améliorations touchant aux procédures étaient souhaitables.
Circumstances already demand that the Directive be completely revamped in view of the following: (i) the Community's signing of the Basel Convention of 22 March 1989 on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal and of the Fourth Lomé Convention of 15 December 1989 mean that the Directive needs to be adapted in order to bring it into line with the commitments made by the Community; (ii) the completion of the internal market by 1 January 1993 implies that there must be new procedures for the supervision and control of waste movements as this will no longer be possible at internal frontiers, the latter having been abolished; (iii) experience has shown that implementation of the Directive has entailed certain difficulties with regard in particular to its scope and the processing of non-ferrous metal waste and some procedural amendments were desirable.

6. Directive sur l'adéquation des fonds propres Concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de la directive sur l'adéquation des fonds propres et les inquiétudes de la City à ce sujet, M. Monti a fait les déclarations suivantes: - le rôle crucial joué au niveau international par la Banque d'Angleterre constitue pour l'Europe un atout qui doit être préservé; - la directive sur l'adéquation des fonds propres doit être transposée avant le 1er juillet 1995, en évitant tout retard; - l'Union tiendra dûment compte de l'évolution des travaux menés à Bâle par la Banque des règlements internationaux sur le risque de marché et, si nécessaire, des modifications à cette directive pourront être proposées par la Commission et adoptées par les États membres. 7. Fiscalité À propos des droits d'accise, M. Monti a exposé le mode d'action qu'il compte adopter et qui comprend deux étapes: premièrement, organiser un débat d'orientation au sein de la Commission afin de définir les grands axes à suivre, puis prendre des mesures d'amélioration immédiates là où cela est possible et engager un débat avec les parties intéressées afin de définir une stratégie globale à moyen terme.
6. Capital Adequacy Directive (CAD) Concerning the implementation in the UK of the CAD, and the City of London's concerns in this regard, Mr. Monti said: - the huge international role of the Bank of England is a European asset and has to be preserved; - the CAD has to be transposed by 1.7.1995, and any delay should be avoided; - the EU will take due account of developments in the context of Bank of International Settlements work in Basle on market risk, and if necessary amendments to the CAD can be proposed by the Commission and agreed by Member States. 7. Taxation Concerning excise duties, Mr Monti described the two stage approach he intends to follow, with first an orienation debate in Commission to agree the basic policy lines, and second to decide for immediate improvements where possible, and to open a debate with the interested parties aimed at setting up a global strategy in the medium term.

- 2 - Faire accepter les nouvelles technologies par le public implique aux yeux de la Commission une action de recherche poussée afin de disposer de produits plus sûrs, d'un environnement mieux protégé et réhabilité : les accidents de Tchernobyl, de Seveso, de Bophal et plus récemment de Bâle sont autant de défis pour les chercheurs européens. Soutien aux autres services de la Commission -------------------------------------------- L'idée nouvelle est de faire de la recherche technologique en quelque sorte un fil conducteur des différentes activités des départements de la Commission européenne.
------------------ (*) COM(87)491 - 2 - If new technologies are to be accepted by the general public, the Commission believes that there is a need to step up the research effort in order to ensure safer products and create a better-protected and renewed environment. The accidents at Chernobyl, Seveso, Bophal and, more recently, Basle present European researchers with major challenges. Support for other Commission departments The new idea is to make technological research a kind of "leitmotif" running through the various activities of the Commission's departments.

En septembre 1987, le SME a été renforcé dans le cadre du train de mesures adoptées à Bâle et à Nyborg afin de favoriser davantagela coordination des politiques économiques et d'affiner les interventions et les mécanismes de crédit.
In September 1987, the EMS was strengthened in the package agreed at Basle and Nyborg in order to further promote coordination of economic policies and to refine the intervention and credit mechanism.