Traduction de «bâle elles-mêmes telles » (Français → Anglais) :

Toutefois, l’entité adjudicatrice concernée est responsable de l’exécution des obligations prévues par la présente directive pour les parties de la passation de marché dont elle se charge elle-même, telles que:
However, the contracting entity concerned shall be responsible for fulfilling the obligations pursuant to this Directive in respect of the parts it conducts itself, such as:

Toutefois, █ l'entité adjudicatrice concernée est responsable de l'exécution des obligations prévues par la présente directive pour les parties de la passation de marché dont elle se charge elle-même, telles que :
However, the contracting entity concerned shall be responsible for fulfilling the obligations pursuant to this Directive in respect of the parts it conducts itself, such as:

Le calibrage le plus intelligent des mesures de Bâle elles-mêmes, telles que nous les présenterons pour la transposition législative.
Striking an intelligent balance in the Basel measures themselves and the way in which we transpose them into our legislation.

En effet, de même que la périphérie profite des offres de la ville, la ville a grandement besoin de sa périphérie pour remplir les fonctions qu’elle ne peut pas assurer suffisamment elle-même telles que les loisirs ou l’approvisionnement en eau.
For just as the periphery benefits from what the city has to offer, the city urgently needs its periphery to carry out functions which it is not able to perform itself, such as recreation or water supply.

La Commission européenne a annoncé que sa proposition de mise en œuvre législative du nouvel Accord de Bâle, la directive «CRD 4», sera elle-même accompagnée d’études d’impact articulées sur deux plans: d’une part, une étude touchant l’impact sectoriel pour l’industrie bancaire; d’autre part, une étude dégageant l’impact global qui en est escompté sur l’économie.
The European Commission has announced that its legislative proposal for implementation of the new Basel Accord, ‘CRD 4’ (Capital Requirements Directive 4), will in turn be accompanied by impact assessments, which will address two aspects. The first will be an assessment of the impact on the banking sector as an industry and the second an assessment to determine the anticipated overall impact on the economy.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

- (HU) Le scepticisme, l’échec de la Constitution, une incertitude grandissante quant au processus d’élargissement, aux nouveaux États membres et même à l’Union elle-même - telles sont les conséquences d’une politique de communication européenne inadaptée.
– (HU) Scepticism, a failed constitution and growing uncertainty regarding the enlargement process, the new Member States and even the Union itself – these are the consequences of an inadequate European communication policy.

Les autorités qui reçoivent une telle demande y donnent suite, dans le cadre de leurs compétences, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant qu'un réviseur ou un expert y procède, soit en permettant à l'autorité qui a présenté la demande d'y procéder elle-même.
The authorities which receive such a request shall, within the framework of their competences, act upon it either by carrying out the verification themselves, by allowing an auditor or expert to carry it out, or by allowing the authority which made the request to carry it out itself.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

considérant que la coordination en matière de comptes consolidés tend à protéger les intérêts liés aux sociétés de capitaux ; que cette protection implique le principe de l'établissement de comptes consolidés lorsqu'une telle société fait partie d'un ensemble d'entreprises et que ces comptes consolidés sont obligatoirement établis au moins lorsque ladite société est une entreprise mère ; qu'il est, en outre, nécessaire dans l'intérêt d'une information complète, lorsqu'une entreprise filiale est elle-même une entreprise mère, qu'elle établisse des comptes consolidés ; que, néanmoins, une telle entreprise mère peut et, dans certaines conditions, doit être dispensée d'établir de tels comptes consolidés à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés;
Whereas the aim of coordinating the legislation governing consolidated accounts is to protect the interests subsisting in companies with share capital; whereas such protection implies the principle of the preparation of consolidated accounts where such a company is a member of a body of undertakings, and that such accounts must be drawn up at least where such a company is a parent undertaking; whereas, furthermore, the cause of full information also requires that a subsidiary undertaking which is itself a parent undertaking draw up consolidated accounts; whereas, nevertheless, such a parent undertaking may, and, in certain circumstances, must be exempted from the obligation to draw up such consolidated accounts provided that its members and third parties are sufficiently protected;