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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Méthode de Byrd
Méthode de Byrd-Dew
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
à moins que le contraire ne résulte des circonstances
éléments contradictoires

Vertaling van "byrd est contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de Byrd | méthode de Byrd-Dew

Byrd-Dew method


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le commissaire européen chargé des questions commerciales, Monsieur Lamy, a déclaré : « Je suis très satisfait que le groupe spécial ait confirmé les points de vue de l'UE et des dix autres co-requérants, à savoir que l'amendement Byrd est contraire aux obligations des États-Unis dans le cadre de l'OMC.

EU Trade Commissioner Lamy said "I am very pleased that the panel has confirmed the views of the EU and ten other co-complainants that the Byrd amendment is in breach of the US obligations under the WTO.


En outre, une loi américaine, connue sous le nom d'amendement Byrd, qui a été déclarée contraire aux règles commerciales de l'OMC, autorise la remise de ces fonds à l'industrie américaine du bois d'œuvre.

In addition, a U.S. domestic law called the Byrd Amendment, found to be contrary to WTO trade law, authorizes the distribution of those funds to the U.S. lumber industry.


Compte tenu de ces conclusions qui corroborent les principaux arguments présentés par les onze plaignants, le groupe spécial a clairement confirmé que la loi était contraire aux dispositions de l'OMC et a recommandé aux États-Unis d'abroger l'amendement Byrd.

With those conclusions upholding the key arguments presented by the 11 complainants, the Panel has clearly confirmed the WTO inconsistency of the law itself and recommended to the US to repeal the Byrd amendment.


La loi américaine dénommée « amendement Byrd » est manifestement contraire à la réglementation de l'OMC

The US Byrd Amendment is in clear breach of WTO rules




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byrd est contraire ->

Date index: 2024-09-29
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