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Biens personnels purs
Biens purement mobiliers
Boîte du gardien
Cache purement associatif
Chatels personnels
Condition purement facultative
Condition purement potestative
Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Devant du filet
Dommage purement financier
Embouchure du filet
Enceinte du but
Enclave du but
Enclave du gardien
Enclave du gardien de but
Entrée du but
Groupement sans but lucratif
Mémoire cache purement associative
OSBL
Organisation sans but lucratif
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Perte purement financière
Préjudice purement financier
Rectangle du gardien de but
Rectangle du gardien de but
Servitude indépendante
Servitude personnelle
Servitude purement personnelle
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Surface de but
Territoire de but
Territoire de but
Zone de but
Zone de but
Zone du gardien

Vertaling van "but purement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels

pure personalty pure personalty


servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle

easement in gross | personal easement


perte purement financière

pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss


mémoire cache purement associative | cache purement associatif

fully-associative cache | multiway-associative cache


condition purement potestative | condition purement facultative

purely potestative condition | purely facultative condition


préjudice purement financier [ dommage purement financier ]

purely financial injury


enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]

goal crease [ goal front | goal opening ]


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


zone de but (1) | rectangle du gardien de but (2) | territoire de but (3) | surface de but (3)

goal crease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche purement centralisée et l'approche purement nationale présentent toutes deux des désavantages importants.

Both purely centralised and purely national approaches have significant drawbacks.


Je crois que vous avez fait un excellent travail et j'ai la conviction que cette évaluation de 4,5 à 5 millions de dollars — et ce sera plus que cela — est un engagement du gouvernement conservateur pour régler un problème, qui n'existe pas, dans un but purement politique à grand frais pour les Canadiens et les Canadiennes.

I believe you have been doing a remarkably good job, and I remain committed to the fact, to the observation, to the conclusion that this is a $4.5-million to $5-million estimate — and it will be higher — commitment by this Conservative government to fix a problem that does not exist to make a political point at great expense to the Canadian public.


On pourrait penser que j'appuie cette suggestion dans un but purement intéressé, en raison de ma situation.

At this time, that suggestion could be perceived as self-serving, because of my situation.


En effet, il ressort d’une jurisprudence constante que des conclusions formelles dirigées contre le rejet d’une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome, dans la mesure où la décision de rejet est purement confirmative de la décision contestée (arrêt Munch/OHMI, précité, point 24, et la jurisprudence citée).

It is settled case-law that formal claims directed against the dismissal of a complaint have the effect of seising the Tribunal of the act against which the complaint was made where dismissal of the complaint, as such, has no independent content, in so far as the decision dismissing the complaint merely confirms the contested decision (Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).


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S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).


L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.): Monsieur le Président, il est quand même remarquable de voir à quel point on peut essayer de déformer des réalités dans des buts purement électoralistes.

Hon. Jacques Saada (Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform, Lib.): Mr. Speaker, it is still quite remarkable to see just how far reality can be twisted purely to win votes.


En outre, une simple proposition de directive, telle que la partie requérante l’exige de la Commission, sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes ne serait pas un acte produisant des effets juridiques contraignants pour les tiers, mais une mesure purement intermédiaire et préparatoire.

14 Moreover, a mere proposal for a directive, such as the applicant is demanding from the Commission, on cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships would not be an act producing binding legal effects vis-à-vis third parties, but a purely intermediate preparatory measure.


Cela devrait également être le cas ici pour que le premier ministre ne puisse pas jouer avec la date des élections dans un but purement partisan.

That should be the case in our country as well so that the Prime Minister does not play with the election date for partisan purposes.


Dans quatre des demandes présentées, le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule, alors que, dans la cinquième demande, la lampe ne comporte pas un tel évasement, étant purement cylindrique.

In four of the applications filed, the torches’ cylindrical shape opens out at the end where the bulb is, while the torch in the fifth application does not, being cylindrical all the way down.


Vous êtes président ou représentant de l'Association canadienne-française de l'Alberta, y a-t-il des organisations chez les francophones de l'Alberta, des organisations à buts purement culturels ou est-ce qu'on est en train de les créer?

You are the president or a representative of the Association canadienne-française de l'Alberta. Do the francophones in Alberta have any organizations that are purely cultural or are they working toward creating any such organizations?


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