Traduction de «but principal poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre du but poursuivi ]
defeat the purpose

citation à comparaître destinée à une personne poursuivie
service of a summons on an accused person

poursuivi sur action civile
prosecuted on complaint

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

Buts et principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Goals and Principles of Environmental Impact Assessment

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes
Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles

principe de la convergence des buts
principle of goal congruence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans de tels cas, tant les dispositions du présent règlement relatives aux aides à finalité régionale que celles relatives aux aides à la protection de l'environnement peuvent être applicables, en fonction de l'objectif principal poursuivi par la mesure concernée.
In such cases, the provisions of this Regulation relating to both regional aid and aid for environmental protection may be applicable, depending on the main objective pursued by the measure concerned.

Rehausser le niveau de la recherche européenne dans les domaines qui connaissent un développement rapide pour davantage de compétitivité économique et de bien-être, tel est l’objectif principal poursuivi par le programme spécifiqueIdées.
Raising the level of European research in areas undergoing rapid development, with a view to achieving greater economic competitiveness and well-being, is the main aim of the Ideasspecific programme.

20. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité «exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre» et que «dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif» la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir «fonder son choix sur des critères objectifs» et «examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs» lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
20. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09 (Luxembourg v. European Parliament and Council), states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ’in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ’examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

10. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixés, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
10. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09, Luxembourg versus European Parliament and Council, states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ‘in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ‘examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

19. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
19. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09 (Luxembourg v. European Parliament and Council), states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ‘in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ‘examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

L’objectif principal poursuivi consiste à nous baser sur ses conclusions pour mener des consultations approfondies avec les États membres, avec vous, au Parlement européen, et avec les partenaires de notre voisinage afin d’obtenir vos réactions, et les leurs: avons-nous mis en place les bons outils et les bons instruments?
The main objective is that we want to use the findings as a basis for extensive consultations with the Member States, with you here in the European Parliament, and with our partners in the neighbourhood, to get your – and their – feedback as to whether we have the right tools and instruments in place, whether the amount and the allocation of resources is appropriate, and whether the speed and the scope of our efforts are right and are going in the right direction.

C’était là le but principal poursuivi avec l’objectif stratégique du premier pilier de l’initiative «i2010»:
This was the key goal of the strategic objective for the first pillar of i2010:

L'objectif principal poursuivi par la proposition consiste dans le renforcement de la coopération entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission en vue d’augmenter sans cesse la lutte contre la fraude dans le cadre de l’union douanière et de la politique agricole commune.
The proposal’s principal objective is to enhance cooperation between Member States and between the latter and the Commission with a view to continuously stepping up the fight against fraud in the context of the customs union and the common agricultural policy.

Le but principal poursuivi est de motiver le lancement d'actions partagées et de stimuler celles-ci à tous les niveaux d'intervention.
The main aim is to provide the motivation for launching shared activities and to stimulate these activities at all levels of action.