Traduction de «but lucratif pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

programme de radio complémentaire sans but lucratif
complementary non-profit-oriented radio programme service

but lucratif
intention of making a profit

poursuivre un but lucratif
pursuing gainful employment

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Robertson: Par conséquent, dans ces études de recherche que vous citez, il doit bien y avoir une ou des indications des raisons pour lesquelles une maison de soins à but lucratif pourrait avoir des coûts inférieurs et pourtant offrir un équilibre entre la qualité des soins et l'accessibilité.
Senator Robertson: Therefore, in this literature that you are referring to, there must have been some indicator or indicators of why a for-profit nursing home could have lower costs and still have a balance of quality of care and access.

Par contre, quand on ouvre à l'éducation, on peut, avec aucune définition et aucun encadrement à l'éducation, prétendre que l'école de karaté du coin de la rue, qui est à but lucratif, pourrait être perçue comme étant un utilisateur exempté de paiement du droit d'auteur.
But when it is opened up to education, with no definition and no understanding of what education is, it could be claimed that a for-profit karate school down the block could be considered to be a user that is exempt from paying copyright.

M. Konrad von Finckenstein: Non. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture, c'est une clarification qui n'est par absolument requise par la jurisprudence, mais je ne pense pas que cela puisse nuire et le respect de cette loi par les organisations de charité et les organisations sans but lucratif pourrait même leur être bénéfique.
Mr. Konrad von Finckenstein: No. As I mentioned in my opening remarks, this is a clarification that is not strictly required by jurisprudence, but I don't think it does any harm and may help bring advantage to charitable organizations and non-profit organizations, if they have to comply with the act.

Le faible pourcentage de demandes d’avis scientifiques émanant des universités (6 %) donne à penser qu’une réduction des redevances analogue à celle qui est appliquée aux PME pourrait encourager les chercheurs travaillant en milieu universitaire (ou dans un autre contexte sans but lucratif) à solliciter un avis scientifique de la part de l’Agence.
The low percentage of requests for scientific advice from academia (6%) suggests that a fee reduction analogous to that applied to SMEs could encourage researchers working in an academic (or other non-for-profit setting) to seek scientific advice from the Agency.

Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.
Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.

Le registre.EU, tel qu'il est décrit ci-après, pourrait être organisé à travers une association sans but lucratif qui bénéficierait d'un niveau élevé d'autonomie et devrait faire l'objet d'un consensus entre un large éventail d'intérêts liés à l'internet dans l'Union.
As described below, the.EU Registry could be organised through a non-for-profit association which would benefit from a high degree of autonomy and should enjoy the consensus of a wide range Internet interests within the Union.

Le registre .EU, tel qu'il est décrit ci-après, pourrait être organisé à travers une association sans but lucratif qui bénéficierait d'un niveau élevé d'autonomie et devrait faire l'objet d'un consensus entre un large éventail d'intérêts liés à l'internet dans l'Union.
As described below, the .EU Registry could be organised through a non-for-profit association which would benefit from a high degree of autonomy and should enjoy the consensus of a wide range Internet interests within the Union.

Ce groupe sans but lucratif pourrait emprunter de l'argent dans le cadre d'un projet pilote, peut-être pour rénover ses cuisines qui sont devenues désuètes, afin de mieux servir la collectivité dans cette région et la collectivité dans son ensemble, ainsi que toutes les équipes visiteuses à l'aréna et les diverses participants qui utilisent le centre communautaire et la salle de quilles.
This non-profit group could borrow money in a pilot program perhaps to renovate the kitchen facilities which have become obsolete. This would better serve the community at large and all visiting teams at the arena and various participants that use the community centre and bowling alley.

Lorsque ces employés auront été réunis sous la coupole provinciale, l'infrastructure sans but lucratif pourrait très bien ne plus exister.
By the time these employees reassemble under the provincial umbrella, the not-for-profit infrastructure could be all but non-existent.