Traduction de «but lorsqu’elle deviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission autorise ces mécanismes de capacité en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État sans préjudice de l'obligation d'adapter ces mesures à la législation sectorielle future de l'UE lorsqu'elle deviendra applicable, dont le règlement sur l'électricité, qui fait actuellement l'objet d'une procédure législative (voir aussi le COM/2016/0861 final).
The Commission's approval of capacity mechanisms under EU State aid rules is without prejudice to the need for these measures to comply with the future sectoral EU legislation when it becomes applicable, including the Electricity regulation, which is subject to an ongoing legislative procedure (see also COM/2016/0861 final).

Lorsqu'elle deviendra opérationnelle en juin 2012, la décision de reconnaissance mutuelle apportera d'énormes avantages aux entreprises et négociants agréés dans la mesure où elle réduira les coûts, les retards et les démarches administratives, permettra une aisance et une prévisibilité plus grandes dans la circulation de leurs marchandises et offrira de nouvelles opportunités commerciales.
The mutual recognition decision will bring huge benefits for certified businesses and traders, when it will become operational in June 2012, in terms of reduced costs and time delays, less red tape, greater ease and predictability in the movement of their goods, and new trade opportunities.

Premièrement, uniquement si le traité de Lisbonne est ratifié et, deuxièmement, uniquement si nous mettons en place une réelle politique européenne de sécurité et de défense digne de ce nom, c’est-à-dire lorsqu’elle deviendra meilleure.
Firstly, only if the Treaty of Lisbon is ratified and, secondly, only if there is an actual European Security and Defence Policy worthy of the name, that is, when it develops into something better.

L’Union aura un but lorsqu’elle deviendra une communauté de personnes sensibles à tous les maux, à toutes les souffrances.
The Union will have a purpose when it becomes a community of people who are sensitive to all pain, to all suffering.

Travaillons ensemble pour permettre à la Cour de prendre un excellent départ lorsqu'elle deviendra opérationnelle en janvier.
Let us work together to enable the court to get off to a flying start when it becomes operational in January.

Lorsque l'UE aura adopté ce règlement, elle deviendra la première organisation internationale à appliquer un ensemble complet de règles garantissant l'accès du public à l'information, la participation des citoyens au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
When the EU adopts this Regulation, it will become the first international organisation to apply a comprehensive set of rules granting public access to environmental information, citizens' participation in environmental decision-making and access to justice in environmental matters.

Cette dernière a donc travaillé étroitement avec les autorités lituaniennes au cours de ces négociations de l'OMC afin de veiller à éviter tout conflit potentiel entre les obligations acceptées par la Lituanie lors de son adhésion à l'OMC et celles qu'elle assumera à l'avenir lorsqu'elle deviendra membre de l'Union européenne.
The EU has therefore worked closely with the Lithuanian authorities during the course of the WTO negotiations to ensure that any potential conflict is avoided between the obligations that Lithuania accepts on its accession to WTO and those that it will assume in the future when it becomes a Member of the European Union.

- (NL) Cette convention ne sera une réussite, Monsieur le Président, que lorsqu’elle deviendra superflue par elle-même.
– (NL) Mr President, this Convention will only be successful if, in time, it becomes redundant.

D'une part, l'octroi d'aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps deviendra possible dans les régions ultrapériphériques éligibles aux aides à finalité régionale, lorsqu'elles sont destinées à réduire les coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux handicaps identifiés à l'article 299§2.
Firstly, the granting of operating aid which is not digressive and is not limited in time will be feasible in the outermost regions eligible for regional aid when this aid is intended to reduce the additional costs arising in the pursuit of the economic activity from the handicaps identified in Article 299(2).