Vertaling van "but déclaré était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve pour établir que la déclaration était volontaire
proof of voluntariness

degré de preuve pour établir que la déclaration était volontaire
quantum of proof of voluntariness

but manifesté [ but déclaré ]
ostensible purpose

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À compter du mois d’octobre 1996, il a commencé à travailler au sein d’une association coopérative sans but lucratif connue sous le nom de « Harm Reduction Club » dans le secteur de Vancouver-Est, dont le but déclaré était d’éduquer ses membres consommateurs de marijuana et le grand public au sujet de cette substance, et de fournir de la marijuana pure à ses membres au prix coûtant pour le club, lequel comptait environ 1 800 membres.
Beginning in October 1996, he helped operate an organization in East Vancouver known as the " Harm Reduction Club" which was a co-operative, non-profit association of its members. The stated object of the club was to educate its users and the general public about marijuana and provide unadulterated marijuana to its users at club cost. The club had approximately 1800 members.

La distribution du 16mm coûtait très cher mais l'essor de la vidéo nous a permis d'adopter une politique dont le but déclaré était de multiplier le nombre de cassettes à la disposition des enseignants sur tout le territoire canadien comme cela ne s'était jamais fait.
In the days of 16 millimetre distribution, it was a very costly kind of distribution. The video boom allowed us in fact to adopt a policy purposely aimed at multiplying the number of cassettes available in education across Canada in a way we never had before.

Le travail non déclaré était défini dans la communication de la Commission du 24 octobre 2007 intitulée «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres».
Undeclared work was defined in the Commission Communication of 24 October 2007 entitled ‘Stepping up the fight against undeclared work’ as ‘any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to public authorities, taking into account differences in the regulatory systems of the Member States’.

Selon les déclarations de la République tchèque, 40% environ de son territoire était endommagé par les inondations, dont 6% était encore sous eau, ce qui provoquait des dégâts dans 753 municipalités.
In the case of the Czech Republic, it reported that approximately 40% of its territory was damaged by floods with some 6% of its territory actually under water causing damage in 753 municipalities.

Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.
Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.

Lorsque le Régime de pensions du Canada a été établi, le gouvernement a déclaré que son but n'était pas d'augmenter les cotisations pour les hommes et les femmes des forces armées ni pour les membres de la fonction publique fédérale et provinciale.
When the Canada pension plan was created, the government said that its purpose was not to increase contributions for men and women in the armed forces or for members of the federal and provincial public service.

La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.
Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.

Le but de la déclaration était de poursuivre le développement des relations entre les deux régions et d'instaurer un dialogue portant sur tous les aspects.
The purpose of the Declaration was to further the Development of relations between the two regions and to establish a comprehensive dialogue.

L'honorable Lowell Murray: Compte tenu du but déclaré par le gouvernement, c'est-à-dire de l'importance de mettre au point un cadre juridique clair pour toute négociation possible en vue d'une sécession, pourquoi, de l'avis du sénateur, le cadre de référence fourni à la Cour était-il si restreint?
Hon. Lowell Murray: Accepting the stated purpose of the government that what is important is to have a clear, legal framework for any possible secession negotiations, why does my honourable friend suppose that the terms of reference provided to the court were so limited?

Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.
Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.