Traduction de «but de l’inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]
Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]

contremaître à l'inspection de machinerie agricole [ contremaîtresse à l'inspection de machinerie agricole | contremaître à l'inspection de machines agricoles | contremaîtresse à l'inspection de machines agricoles | contremaître à la vérification de machinerie agricole | contremaîtresse à la vérification de machine ]
farm machinery inspection foreman [ farm machinery inspection forewoman ]

but de l'équipe adversaire [ but de l'adversaire | but adverse ]
opponent's goal

mécanicien préposé à l'inspection des véhicules automobiles | mécanicienne préposée à l'inspection des véhicules automobiles
motor vehicle inspection mechanic

but de l'évaluation
assessment purpose

but de l'apprentissage
teaching objective

Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN
Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations

but de l'expertise
purpose of the appraisal

fiche des écarts observés à l'inspection
field inspection variance log

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur proposition de l'Espagne, il y a lieu d'ajouter l'agrément du nouveau centre d'inspection Alaire au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Madrid et de rétablir l'agrément du centre d'inspection Frigalsa au poste d'inspection frontalier du port de Vigo.
Following the proposal from Spain, the approval of the new inspection centre Alaire at the border inspection post at Madrid airport should be added and the approval of the inspection centre Frigalsa at the border inspection post at the port of Vigo should be restored.

89. Conformément au paragraphe 57, alinéa b), de l’article IV et au paragraphe 88, alinéa a), ci-dessus, l’État partie inspecté a le droit de prendre dans toute la zone d’inspection des mesures pour protéger les installations et lieux sensibles et empêcher la divulgation d’informations confidentielles sans rapport avec le but de l’inspection.
89. Pursuant to Article IV, paragraph 57(b) and paragraph 88(a) above, the inspected State Party shall have the right throughout the inspection area to take measures to protect sensitive installations and locations and to prevent disclosure of confidential information not related to the purpose of the inspection.

Si le Directeur général estime que le refus par un État partie d’inspecteurs ou assistants d’inspection proposés empêche la désignation d’un nombre suffisant d’inspecteurs et assistants d’inspection ou fait obstacle de quelque autre manière à la réalisation effective des buts d’une inspection sur place, il saisit le Conseil exécutif de la question.
If, in the opinion of the Director-General, the non-acceptance by a State Party of proposed inspectors or inspection assistants impedes the designation of a sufficient number of inspectors and inspection assistants or otherwise hampers the effective fulfilment of the purposes of an on-site inspection, the Director-General shall refer the issue to the Executive Council.

78. Les survols sont réalisés aux altitudes demandées par l’équipe d’inspection, conformément aux activités à exécuter et aux conditions de visibilité ainsi qu’aux règlements de l’État partie inspecté en matière de circulation aérienne et de sécurité et au droit qui est le sien de protéger des données d’information sensibles sans rapport avec les buts de l’inspection.
78. Overflights shall be conducted at altitudes as requested by the inspection team consistent with the activities to be conducted, visibility conditions, as well as the aviation and the safety regulations of the inspected State Party and its right to protect sensitive information not related to the purposes of the inspection.

b) Les faits ayant un rapport avec le but de l’inspection qui ont été constatés par l’équipe d’inspection;
(b) The factual findings of the inspection team relevant to the purpose of the inspection;

c) L’obligation de donner accès à l’intérieur de la zone d’inspection à seule fin d’établir les faits en rapport avec le but de l’inspection compte tenu des dispositions de l’alinéa b) et de toutes obligations constitutionnelles auxquelles il aurait à satisfaire en matière de droits exclusifs ou en matière de perquisition et de saisie;
(c) The obligation to provide access within the inspection area for the sole purpose of determining facts relevant to the purpose of the inspection, taking into account sub-paragraph (b) and any constitutional obligations it may have with regard to proprietary rights or searches and seizures;

7. Au moment de mener l'inspection et de rédiger le rapport d'inspection, l'autorité responsable de l'inspection tient compte de toutes les exigences procédurales prévues par le droit de l'État membre concerné qui indiquent quels sont les éléments de preuves admissibles dans le cadre des procédures administratives et judiciaires dans l'État membre où le rapport d'inspection est destiné à être utilisé.
7. In carrying out an inspection and when drawing up the inspection report, the authority responsible for the inspection shall take account of any procedural requirements laid down in the national law of the Member State concerned which specify the admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which the inspection report is intended to be used.

6. L'autorité responsable de l'inspection prépare et mène l'inspection en étroite coopération avec les autorités compétentes de l'État membre où a lieu l'inspection, à moins que l'État membre lui-même en soit l'objet, ou que cela compromette l'objectif de l'inspection.
6. The authority responsible for the inspection shall prepare and conduct the inspection in close cooperation with the competent authorities of the Member State in which the inspection takes place, unless the Member State itself is the subject of the inspection, or this would endanger the purpose of the inspection.

Lorsqu'une inspection au sol est effectuée par deux inspecteurs ou plus, les principaux éléments de l'inspection, à savoir l'inspection visuelle à l'extérieur de l'aéronef, l'inspection du poste de pilotage et l'inspection de la cabine et/ou des soutes, peuvent être répartis entre les inspecteurs.
When a ramp inspection is performed by two or more inspectors, the main elements of the inspection — the visual inspection of the aircraft exterior, the inspection in the flight deck and the inspection of the passenger cabin and/or cargo compartments — may be divided among the inspectors.

Cela pourrait nécessiter de déterminer ce que les États membres font en termes d’inspections, de consultation et de formation, dans l’optique de partager les meilleures pratiques, de faire intervenir le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)[34] et d’encourager les inspections nationales du travail à se concentrer sur ce secteur et à envisager des formes de coopération avec d’autres inspections, en particulier les inspections techniques et de santé, le cas échéant.
This might involve finding out what the Member States are doing in terms of inspections, consultation and training, with a view to sharing best practice, involving the Senior Labour Inspectors Committee (SLIC),[34] and encouraging national labour inspectorates to focus on the sector and to consider forms of cooperation with other inspectorates, in particular technical and health inspectorates, where applicable.