Vertaling van "but de constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère
atmospheric constituent

constituer | constituer en société
to incorporate

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

se constituer un réseau dans l'industrie de l'écriture
collaborate within writing industry | teaching writing | network within the writing industry | work together within writing industry

constituer une équipe artistique
make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team

constituer des ballots de tissu
sort fabrics for assembly | sort textile components for assembly | bundle and package fabrics | bundle fabrics

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]
goal crease [ goal front | goal opening ]

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Une fourniture, effectuée par un organisme sans but lucratif constitué principalement au profit d’une organisation syndicale, au profit d’un des organismes suivants ou une fourniture effectuée par un de ceux-ci au profit d’un tel organisme sans but lucratif :
26. A supply made by a particular non-profit organization established primarily for the benefit of organized labour where the supply is made to

Ensuite, s'ils sont recueillis et communiqués, c'est parce qu'il est absolument nécessaire de le faire — je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la santé humaine constitue une sorte d'impératif —, qu'elle est rigoureusement liée au besoin relevé, donc qu'elle est proportionnelle, et qu'elle permet d'atteindre efficacement le but que constitue la sécurité du public.
Second, if it is so collected and disclosed, it is because of absolute necessity — I think we all agree that human health is an imperative — that it is linked strictly to the specific need, therefore proportionate, and that it is effective to ensure public safety.

S’il est plus large que le sens de ces derniers, inclut-il pour autant, en poids, l’ensemble des constituants non compris dans la notion de «constituants aromatiques», ou bien existe-t-il des éléments d’une substance telle que celle en cause au principal qui ne relèvent, en poids, ni de la catégorie des «constituants aromatiques» ni de celle des «constituants non aromatiques»?
If it is broader than the meaning of the latter term, does it include all constituents which, by reference to weight, are not covered by the term ‘aromatic constituents’, or does it refer to constituents of a product, such as the product at issue in the main proceedings, which, by reference to weight, do not fall under either of those two categories, that is to say ‘aromatic constituents’ or ‘non-aromatic constituents’?

En outre, le propriétaire ou la personne responsable de la station de quarantaine doit consigner dans un registre ou dans une base de données, et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du propriétaire, l’origine des animaux constituant le lot, les dates d’entrée et de sortie des animaux constituant le lot, le numéro d’identification des animaux constituant le lot et leur lieu de destination;
In addition, the owner or the person in charge of the quarantine station must record on a register or in a data base, and retain for at least three years, the name of the owner, the origin of the animals in the consignment, the dates of entry and exit of the animals in the consignment, the identification number of the animals in the consignment and their place of destination;

Les mêmes obligations s'appliquent à toute personne qui assemble des constituants d'interopérabilité ou des parties de constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique des constituants d'interopérabilité pour son propre usage, aux fins de la présente directive.
The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.

Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.
In the case of ‘novel’ interoperability constituents, a Notified Body appointed by the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall check that the intrinsic characteristics and the suitability for use of the constituent under evaluation fulfil the relevant provisions of Chapter 4, which describe the functions required of the constituent in its subsystem, and shall assess the performance of the product in service conditions.

D'abord, la possibilité de liquider certains actifs de façon peu souhaitable n'est pas ce que les organisations souhaitent par rapport à la redistribution des actifs; ensuite, le fait d'avoir certaines catégories de membres au sein d'un organisme sans but lucratif constitue un irritant pour certaines associations du Québec; enfin, qu'une seule personne soit en droit de démarrer un organisme sans but lucratif viendrait bousculer la raison d'être de l'association.
First of all, the possibility of liquidating certain assets in a not very desirable way is not what the corporations want with regard to the redistribution of assets; second, having certain classes of members within a not-for-profit organization is an irritant for some Quebec associations; lastly, the fact that a person has a right to start up a not-for-profit organization undermines the association's purpose.

Par conséquent, je demande aux partis d'opposition à la Chambre des communes de convoquer, dans les meilleurs délais, une rencontre d'urgence de l'opposition à l'échelon national, dans le but de constituer un front uni à la Chambre des communes et d'exiger que le gouvernement rende des comptes et présente un programme unifié au titre de la sûreté et de la sécurité des Canadiens.
I am, therefore, asking the opposition parties in the House of Commons to call an emergency national opposition meeting as soon as possible to present a united front in the House of Commons to hold the government accountable and to present a united program to ensure the safety and security of our citizens.

Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des constituants d'interopérabilité ou une partie des constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique les constituants d'interopérabilité pour son propre usage, en ce qui concerne la présente directive.
The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.

En deux jours, nous devions mener une action éducative auprès de nos membres, leur demander de nous fournir une rétroaction et définir, de façon responsable, la position que nous voulions prendre sur la question en vue de la réunion d'aujourd'hui. Tout cela est irréaliste pour un organisme sans but lucratif constitué de bénévoles.
We had a two-day opportunity to first educate our constituency, ask for feedback from them and develop a responsible position to present, which is unrealistic for a volunteer, non-profit organization.