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Action collective
Action représentative
But collectif
But collectif accessoire
But collectif secondaire
Compagnie d'investissement
Conflit collectif
Conflit collectif du travail
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Formule de placement collectif
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Instrument de placement collectif
Litige collectif
Litige collectif du travail
Mécanisme de recours collectif
OPC
Organisme de placement collectif
Plainte collective
Professeure de théâtre
Président d'université
Radiation cosmique secondaire
Rayonnement cosmique secondaire
Rayonnement secondaire
Rayons cosmiques secondaires
Recours collectif
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Traduction de «but collectif secondaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
but collectif accessoire [ but collectif secondaire ]

accessory group goal




courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail

trade dispute


formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]


professeure d'art dramatique en enseignement secondaire | professeure de théâtre | professeur d'art dramatique en enseignement secondaire | professeur d'art dramatique en enseignement secondaire/professeure d'art dramatique en enseignement secondaire

drama teacher | secondary school drama teacher | drama teacher secondary school | high school performing and dramatic arts teacher


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


radiation cosmique secondaire | rayonnement cosmique secondaire | rayonnement secondaire | rayons cosmiques secondaires

secondary cosmic rays


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Les déplacements secondaires et multiples témoignent d’un échec collectif à répondre aux besoins et aux vulnérabilités spécifiques à moyen et à long terme des personnes déplacées de force et de leurs communautés d’accueil, ainsi qu’à leur apporter des solutions durables.

Secondary and multiple displacements reflect a collective failure to address the specific mid- to longer-termneeds and vulnerabilities of forcibly displaced people and their host communities and to provide them with durable solutions.


Lorsqu'un tel engagement a été pris, la juridiction saisie d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire devrait être en mesure de refuser cette demande si elle a l'assurance que l'engagement protège correctement l'intérêt collectif des créanciers locaux.

Where such an undertaking has been given, the court seised of a request to open secondary insolvency proceedings should be able to refuse that request if it is satisfied that the undertaking adequately protects the general interests of local creditors.


Lorsqu'un tel engagement a été pris, la juridiction saisie d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire devrait être en mesure de refuser cette demande si elle a l'assurance que l'engagement protège correctement l'intérêt collectif des créanciers locaux.

Where such an undertaking has been given, the court seised of a request to open secondary insolvency proceedings should be able to refuse that request if it is satisfied that the undertaking adequately protects the general interests of local creditors.


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Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Les systèmes collectifs pourraient instaurer des redevances différenciées, en fonction de la facilité avec laquelle les produits et les matières premières secondaires précieuses qu'ils contiennent peuvent être recyclés.

Collective schemes could provide for differentiated fees based on how easily products and the valuable secondary raw materials that they contain could be recycled.


1. rappelle que la date butoir de 2015 fixée pour la réalisation des OMD et de l'objectif collectif de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD intervient pendant la prochaine période de programmation financière pluriannuelle et que le risque de voir l'Union ne pas respecter ses engagements internationaux en matière de développement est réel; rappelle aussi qu'il s'agit d'objectifs a minima et que, même s'ils sont tous atteints, il faudra encore un volume important de financements supplémentaires pour vaincre la pauvreté et améliorer les nivea ...[+++]

1. Recalls that the 2015 deadline for meeting the MDGs, and the collective ODA target of 0.7% of GNI, falls within the next multiannual financial framework period and that there is a real risk that the EU will not meet its international development commitments; recalls also that the MDGs are minimum aspirations and that, even if all targets are met, significant additional funding will still be required to fight poverty and improve health and education standards for the world’s poor; therefore insists that a benchmark figure of 20% of the Commission’s allocated assistance under country programmes covered by the Development Cooperation I ...[+++]


1. reconnaît les progrès accomplis par la Roumanie vers la transposition de l'acquis social; la transposition au niveau du droit secondaire de la plus grande partie de l'acquis est encore à faire, particulièrement en ce qui concerne la protection de la maternité, la protection du travail des jeunes, les directives sur les licenciements collectifs; demande instamment au gouvernement roumain de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires afin de transposer le plus largement possible la législation en matière de pr ...[+++]

1. Recognises the progress which has been made by Romania in order to fulfil the social acquis; points out, nevertheless, that transposition of large parts of the acquis under secondary legislation will be required, in relation in particular to the protection of expectant and nursing mothers, youth-employment protection and directives on mass redundancies; calls on the Romanian government to adopt the necessary rules and regulations in this connection without delay, and comprehensively to transpose the social protection provisions o ...[+++]


Certains secteurs ont été transférés du budget de l'État à celui des comtés (enseignement élémentaire et secondaire, centres d'aide sociale et établissements d'hébergement collectif, maintenance hospitalière) et des villes (enseignement élémentaire).

The following areas were transferred from the state to the county budgets: elementary and secondary education, social care centres and homes, hospital investment maintenance, and to the city budgets: elementary education.


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