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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Boîte du gardien
But bien amené
But bien précis
But marqué sur une belle action
Devant du filet
Embouchure du filet
Enceinte du but
Enclave du but
Enclave du gardien
Enclave du gardien de but
Entrée du but
Groupement sans but lucratif
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
OSBL
Organisation sans but lucratif
Organisation à but non lucratif
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Rectangle du gardien de but
Rectangle du gardien de but
Surface de but
Territoire de but
Territoire de but
Zone de but
Zone de but
Zone du gardien

Traduction de «but bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
but bien amené | but marqué sur une belle action

nicely taken goal | well-made goal




biens et services [ bien économique ]

goods and services


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]

goal crease [ goal front | goal opening ]


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust


zone de but (1) | rectangle du gardien de but (2) | territoire de but (3) | surface de but (3)

goal crease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour conclure cet argument, j'ajouterais que cette affaire n'a pas uniquement été à l'étude au Parlement. La Chambre a voté à trois reprises sur la question reflétée dans ce traité dans le but, bien sûr, de respecter, comme je l'ai dit, le principe voulant que la Chambre ait la possibilité de se prononcer sur un traité sur lequel elle s'est maintenant déjà prononcée à trois reprises.

In concluding on this line of argument, this matter has not only been before Parliament, the House has actually voted on the issue reflected in this treaty three times, and that of course serves to fulfill, as I said, the principle that the House should have an opportunity to pass judgment on a treaty this House has now already passed judgment through a vote on that treaty three times.


Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovat ...[+++]


Ce projet de loi a un but bien précis, il s'adresse aux administrations portuaires canadiennes.

This bill has a very specific objective concerning Canada's port authorities.


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements parti ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify t ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services - DIRECTIVE - DU CONSEIL // mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services - COUNCIL DIRECTIVE


M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis arrivé au Parlement en 1993 avec certains buts bien précis, et certains de ces buts ont été atteints.

Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I came to parliament in 1993 with some pretty specific goals, some of which have been achieved.


Si une information médicale ou autre est donnée, elle est donnée dans un but bien particulier.

If medical or other information is provided, this is done for a specific purpose.


Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.


Cette coopération porte, en particulier, sur la recherche des biens culturels à la demande de l'Etat requérant, la notification de la découverte de biens culturels sur le territoire des Etats membres, la vérification par l'Etat requérant de la nature des biens sur le territoire d'autres Etats membres, l'adoption de toutes les mesures nécessaires à la conservation matérielle du bien culturel et l'adoption de mesures provisoires pour éviter que le bien culturel soit soustrait à la procédure de restitution.

This cooperation involves, in particular, establishing the whereabouts of the cultural objects at the request of the requesting State, notification of the discovery of cultural objects in the territory of Member States, verification by the requesting state of the nature of the object on the territory of other Member States, adoption of all measures necessary for the material conservation of the cultural object and the adoption of provisional measures to avoid the cultural object falling outside the scope of the return procedure.


M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Monsieur le Président, le débat sur cette motion a un but bien particulier et bien précis et c'est la question qu'il faut se poser.

Mr. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Mr. Speaker, the purpose of the debate on this motion is very specific, and that is what we must look at.


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