Traduction de «bureaux des brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de coopération internationale pour la recherche de l'information dans les bureaux d'examen des brevets
Committee for International Co-Operation in Information Retrieval Among Examining Patent Offices

agents des bureaux de vote | membres des bureaux de vote | personnel des bureaux de vote | personnel électoral
election staff | polling staff | polling station staff

immeuble de bureaux [ immeuble à usage de bureaux | bâtiment de bureaux | bâtiment à usage de bureaux | bâtiment à bureaux | immeuble à bureaux | édifice à bureaux ]
office building [ office block | commercial office building | office block | block of offices ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

Convention concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux | Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Convention concerning Hygiene in Commerce and Offices

bureaux | espace de bureaux | locaux à l'usage de bureau
office accommodation | office premises | office space

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droit des brevets
patent law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) invite les États membres à établir entre les bureaux des brevets une coopération plus étroite afin de mettre en place un système global de brevetage plus efficace [37].
(e) calls upon the Member States to forge closer cooperation amongst patent offices towards a more efficient global patenting system [37].

Environ 6 000 brevets nous ont été délivrés par les bureaux des brevets américain et européen entre 1995 et 2012.
We were granted approximately 6,000 mobile patents by the U.S. patent office and European patent office between 1995 and 2012.

Il s'agit essentiellement d'une question juridique du genre de celles auxquelles répondent continuellement les bureaux des brevets et les agents en brevets.
This is essentially a legal question of a kind which is answered all the time by patent offices and practitioners.

La nécessité de maintenir et d'améliorer les normes en matière d'examen de brevet pour des inventions mises en œuvre par ordinateur est l'un des défis les plus importants auxquels sont confrontés les bureaux des brevets à travers le monde.
The need to maintain and improve standards of patent examination for computer-implemented inventions is one of the most important challenges facing patent offices world-wide.

L'OEB, qui est largement reconnu comme un leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'examen de brevets, étudie cette question hautement prioritaire en coopération avec les bureaux des brevets américains et japonais.
The EPO, which is widely recognised as a world leader in patent search and examination, is, together with its colleagues in the US and Japanese patent offices, studying this question as one of its highest priorities.

Bien que les hyperliens soient actuellement monnaie courante, il est clair que plusieurs bureaux des brevets différents ont tous considéré que le brevet décrivait une invention valable au moment de la demande.
Although hyperlinks are commonplace today, it is clear that several different patent offices all took the view that the patent described a valid invention at the time of the application.

e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).
e) Support the establishment of a NN Patent Monitoring System e.g. by the European Patent Office (EPO) as well as the harmonisation of practices in the processing of NN patent applications between patent offices such as the EPO, United States Patent and Trademark Office (USPTO) and Japan Patent Office (JPO).

9. demande que les taxes payées par les utilisateurs profitent autant aux bureaux européens qu'aux bureaux nationaux et que ces bureaux reçoivent un pourcentage des taxes prélevées pour le maintien du brevet communautaire;
9. Calls for the fees paid by users to be made over to both the European Patent Office and the national patent offices and for the national offices to receive a percentage of the Community patent maintenance fees;

8. pense que les bureaux nationaux continueraient de jouer le même rôle et de jouir des mêmes compétences qu'actuellement dans les domaines du brevet national et européen; estime que ces bureaux devront, en outre, jouer un rôle fondamental dans la diffusion et la promotion du système des brevets communautaires, en particulier concernant l'accès des PME à cet instrument;
8. Considers that, with regard to national and European patents, the national patent offices would continue to play the same role and to exercise the same powers as at present. Those offices also have an essential role to play in the dissemination and promotion of the Community patent system, with particular reference to access by SMEs to that system;

Les taxes payées par les utilisateurs de ce système devraient aller au bénéfice du Bureau européen des brevets pour autant que cet organe reconnaisse qu'il doit verser certaines contributions aux bureaux nationaux.
The fees paid by the users of the system should be made over to the European Patent Office, provided that the latter recognises that it must pay contributions to the national offices.